Essai de synthèse

Les decuments jurisprudentiels apparaissant assez fragmentaires, il peut êlre intéressan( de rechercher si, à l'aide des décisions publiées d'une part, à l’aide de l’ensemble des décisions d'une même juridiction pendant une durée suffisamment longue, d'autre part, un essai de synthèse peut être réalisé. Les élapes successives ont été facilement tracées pour l'accomplissement du travail des experts. Elles se développent, en quelque sorte, suivant leur déroulement chronolo-

gique : La mission des juges est toute différente. Tous les : facteurs leur sont présentés simultanément. C’est à eux qu'il incombe de les ordonner et de les rétablir suivant leur importance, en affectant chaque élément au rôle qui lui convient.

Et si l'expert peut se permettre, faute de renseignements, de ne point apporter de solution définitive, le Tribunal, au contraire, ne saurait se refuser à statuer, et doit, en toutes eirconstances, donner au litige une solution.

280. — Il semble qu’on puisse proposer la méthode de recherche suivante pour le caleul définitif de l'indemnité d’éviction :

1°) Possibilité matérielle de transfert du fonds.

Le Tribunal, semble-t-il, doit résoudre cette question préliminaire avant d'entrer dans la moindre évaluation. La méthode de fixation de l'indemnité est entièrement différente suivant que le fonds est considéré ou non comme abandonné.

La recherche de l'indemnité peut être terminée dès ce premier stade, s’il apparaît que le transfert a été réellement effectué dans des conditions établissant qu'aucun préjudice n’a été subi par le locataire.

Certains tribunaux insistent sur le fait que le transfert doit permettre une nouvelle installation dans des condi-

tions (1) analogues et doit même se faire dans le même quartier.

280. — (1) Le Tribunal Civil de Nice précise, en une jurisprudence très ferme que la réinstallation doit se faire «dans le même quartier ou dans un quartier présentant des avanages analogues au point de vue de l'achalandage ». |

En ce sens : 6 février 1929 (1929-114), D... ce. L... ;: 13 février: 1929.126-27, C... ce. M... ; 27 février 1929 (1929.149-150), B... e. V... ; 27 février 1929 (1929.153), B.….. ce. di C.. ; 12 février 1930: (1930.110), U.. €. A... : 12 février 1930 (9S0-T11),5S.. Rate M... : 19 février 1930 (1930.135), V.. e. S... ; 19 mars 1930: ” (1930.281), Sc, A." 49 mars 1930 (1930.247), E... e. N.. :

14 mai 1930 (1930.408), F.… €. C.N.E.P. ; 2 juillet 1930 (1930.574) D... &. L... ; 80 décembre 1930 (1930.946), M... c. R... ; 28 octobre 1931 (1931.798), S... ec. S.M.C. : 27 juin 1934 (1984.772).

Si le transfert ne peut être envisagé, -on devra rechercher si le fonds apparaît comme entièrement perdu, et on évaluera les éléments de préjudice relatifs à ce fonds seulement.

Si, au contraire, le transfert est possible ou réalisé, le Tribunal doit évaluer les éléments de perte relatifs à l’abandon de l’ancienne installation et le préjudice subi du fait de l'obligation de créer la nouvelle.

2°) Valeur du fonds abandonné.

Le Tribunal puisera dans les différents chapitres dont l'ensemble constitue la valeur du fonds, tous les éléments constituant un préjudice juridiquement imputable au bailleur,

3°) Valeur du fonds nouvellement installé par le locataire sortant. |

Le Tribunal évaluera tous les éléments de ce nouveau fonds que le locataire n'aurait pas eu à acquérir s’il avait été maintenu dans les locaux primitifs (calcul d’un aménagement normal de ce fonds).

4°) Valeur du transfert.

On peut y rattacher tout ce qui sera normalement nécessaire pour faire connaître ce transfert aux tiers.

Ce n’est qu'après avoir constaté la certitude de la nouvelle installation que le Tribunal peut fixer la valeur du transfert.

5°) Variations dans les bénéfices de l'exploitation.

La perte de. clientèle ne se manifeste pas autrement que dans les variations des bénéfices commerciaux ; ce n'est qu'après une certaine durée d'exploitation qu'on peut, avec quelque sûreté, évaluer la perturbation résultant du défaut de renouvellement du bail. Toute autre estimation est nécessairement hypothétique et il apparaît peut-être préférable que, dans le doute, les Tribunaux en remettent, autant que possible, l'examen à une date ultérieure, les droits -du loca- {taire étant sauvegardés par le paiement de l'indemnité provisionnelle.