‹ Essai sur le Fondement Juridique des Indemnités Prévues par les Lois sur la Propriété CommercialeChapitre 139 sur 171 · V. Droit réel; Renouvellement · texte numérisé non relu

V. Droit réel; Renouvellement

L'abus du droit et le — : 197.

| Droit de priorité: 17, 75 s.

Le — et le droit d’habitation :

Le — et le droit de préférence: 78 s., S0.

Le — et le droit d'usage: 76.

Le — et les offres des tiers:

Le — et les servitudes: 77.

DRO - ENR

Droit réel (La propriété commerciale droit réel) : 81 s.

Actions personnelles et actions

réelles : 95.

Distinction avec le droit de

créance : 81 s.

— au point de vue des éléments constitutifs : 825.

— de l’indivisibilité des droits dans la propriété commerciale : 102,

— de l'obligation passive universelle : 104 s,

— de la permanence des droits dans la propriété commerciale : 98,

— de la perpétuité des droits dans la propriété commerciale : 98.

— de la possession : 100.

— du droit de retention : 90.

— des sources: 99,

— du droit de suite et du droit de préférence 84 s,

— de la transmissibilité des droits dans la propriété commerciale : 101.

Le droit de préférence s’ana-

lyse en un — : 91.

Le — in faciendo: 106.

Glissement vers le plan du droit de créance: 16.

Origine du conflit : 14.

Rapprochement avec le droit

hypothécaire : 110.

Théorie classique : 82 s.

Théories personnalistes : 103 s.

Travaux préparatoires : 108 s.

Droit de renouvellement :

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