V. Indemnité d'occupation

Enrichissement sans cause (dans la propriété commerciale : 140 s.

Absence de cause: 154 s., 162.

L’achalandage et l'— : 155.

Les aménagements et 1’ — :

Appauvrissement: 149, 161, Caractère subsidiaire : 142, Cause des obligations : 142.

Eléments : 144.

Enrichissement : 145 s., 161.

L’'— et l'article 6 (Loi de

1° — et l’article ? (Loi de 1933) : 157.

L’— et l’article 8 (Loi de

Enrichissement présumé: 147.

Enrichissement résultant des aménagements : 155.

ENR-FON

Enrichissement sans cause (suite) :

Enrichissement transfert: 141,

L’indemnité d’enrichissement :

Lien de cause à effet: 151.

Notions générales : 140 s.

La plus-value locative et l° —

Rôle de l’enrichissement sans cause dans l’élaboration du droit : 163 s.

Enseigne: 2,

| Etablissements d’enseignement :

Etrangers: 58.

Exécution forcée (du renouvelle-

ment) : 65.

Experts :

Rôle des — dans l’évaluation de l'indemnité d’éviction :

Rôle des — dans l'évaluation

du préjudice: 272 s.

Exploitation nécessaire au renouvellement du bail: 40 s.

Artisans : 42, Etablissements ment : 42.

Locaux accessoires : 41. Local principal: 40,

d’Enseigne-

Eviction: