V. Indemnité d'éviction

F Façonniers: 42.

Faute: 176.

V. Faute contractuelle ; Faute quasi-délictuelle ; Indemnité d'éviction; Preuve; Responsabilité fautive; Motifs graves.

L’ Abus de droit: 181, Caractères de la faute (en général) : 176.

Définitions : 178.

Diverses catégories de fautes :

La faute du bailleur et l'indemnité d’éviction: 211 s.

Faute contractuelle : 182 s.

Faute du locataire : 282.

Faute quasi-délictuelle : 178.

Faute des tiers et indemnité d’éviction : 283.

Notion de faute: 176 s., 178.

Origine de la — dans la propriété commerciale : 179.

Faute contractuelle: 182 s.

Abus de droit et — : 206.

La faute contractuelle dans la propriété commerciale : 1825.

La — et la plus-value: 183.

Mise en demeure : 187.

Obligation préexistante (Théorie de |’) : 184,

Preuve de la — : 188.

Faute quasi-délictuelle :

— et faute contractuelle dans la propriété commerciale :

Obligation préexistante dans la — 184.

Fonds de commerce :

Achalandage : 3, Clientèle : 3.

Commerce similaire: 7, Créanciers chirographaires : 8.

Créanciers inscrits: 5.

Créanciers nantis: 5.

Créanciers privilégiés : 8.

Droit au baïl: 4, 5.

Droit de propriété sur le — :

Eléments constitutifs : 2, — Brevets d'invention: 2. — Dessins: 2.

— Enseigne: 2.

— Marque: 2.

— Modèles industriels: 2.

— Nom commercial: 2.

— Secrets de fabrication : 2.

Nantissement : 6.

Perte totale du — : 121, 128.

Privilège du bailleur: 4,