pouvait êlre intéressant d'étudier du point de

s lolo les offres sont intervenues dans les six mois de la fin du bail, tout se passe encore comme si elles étaient — en droit sinon en fait — juridiquement inexistantes. Cette hypothèse est extrêmement voisine du droit de priorité. Ce n’est plus le «droit en principe au renouvellement », mais c’est le plus souvent pour le bailleur l'option entre le renouvellement et l'indemnité. <:4

2°) Si le locataire est assez fortuné pour concurrencer le: plus offrant des candidats, à offres égales, ce locataire sortant sera toujours préféré, même si le nouveau lover est excessif : le propriétaire demeurera en présence de son même locataire et son droit de propriété recevra théoriquement la

vue du consentement dans l'obligation, le contenu de l'offre du candidat locataire et ses effets. Ce qui est intéressant, c'est que l’offre du tiers va modifier par elle-même des situations de droit, avant même d'être acceptée ou refusée par le bailleur.

Or, si nous recherchons dans le Droit Civil les différentes façons dont s'extériorisent des offres, nous constaterons que nous rencontrons plusieurs sortes d'offres. Les unes sont destinées à créer des effets juridiques spéciaux ; elles sont les accessoires d'obligations préexistantes et n’interviennent que dans leur exécution. Il en est ainsi des offres à fin de purge des hypothèques inscrites de l’art. 2184 Code Civil. Ces offres doivent contenir un engagement de payer immédiatement la somme proposée pour désintéresser les créanciers inscrits, sans distinction des créances exigibles ou non. Qu

Les «oïfres réelles » prévues par Part. 1257 Code Civil peuvent être présentées lorsqu'un créancier refuse à l'échéance de recevoir la prestation du débiteur. Celui-ci veut faire offre de paiement. Pas plus les offres réelles que les offres à fin de purge ne sont en elles-nièmes strictement créatrices de droits. Pour les premières, el à la différence du droit allemand. l'offre n'est génératrice d'une situation juridique que si elle est accompagnée de consignation. Les secondes ne sont pas un élément d'une procédure d'extinction d'obligations : l'offre est une condition de la purge des hypothèques inscrites.

Dans le domaine de la source des obligations nous voyons réapparaître l'offre, ou pollicitation qui sera productive du consentement dans les contrats lorsqu'elle sera acceptée. Mais

même atteinte que dans la ‘précédente hypothèse. Son patrimoine cependant sera sauvegardé.

3) Mais ici encore, il convient de rechercher lé juste milieu et l'équilibre. La situation normale n'est-elle pas celie de locataires aspirant à entrer dans les locaux et faisant des offres raisonnables, réelles et sincères ? Le locataire sortant se conduisant normalement offrira une somme égale et sera encore préféré.

Ce n’est donc pas le droit de priorité qui est modifié dans son essence. Le droit au renouvellement reste ce qu'il est, qu'on le présente sous une forme plus ou moins séduisante pour l’amour-propre des propriétaires. La technique des

elle a besoin d'être acceptée el ici on sent que, si elle produit des effets juridiques avant acceptation, l'on touche au délicat problème de l'engagement par volonté unilatérale. Si lon désire serrer davantage la queslion, on constatera que toute offre contient en elle un élément de concurrence, parce que le réceptionnaire de la pollicitation reste libre d'accepter la plus avantageuse ; mais, dans le cas actuel, il y a un «concours d'offres » auquel la loi attribue des effets spéciaux. Ce concours se retrouve dans le contrat de vente pour les ventes de meubles et d'immeubles aux enchères publiques, chaque offre venant en quelque sorte chercher une offre meilleure chez un concurrent.

Le mécanisme se retrouve déjà plus poussé en droit administralif dans les adjudications, parce que les offres ne visent plus seulement un contrat de vente, mais n'importe quel contrat d'entreprise de louage, etc. Et, de plus, les offres sont contrôlées et vérifiées. (Hauriou, Précis de Droit Administratif,

12° Edition, page 931) et C.E., 19 mai 1922, Légal. R, page 436, SR4:0:1):

Nous nous trouvons Has dans notre matière, également devant un concours d'offres. Quelle est alors la valeur d’une offre prise isolément ? L'offre du Uers n’est pas seulement une pollicitation à Pégard du bailleur, elle n’est même pas génératrice du «contrat par déclaration soumise à l'approbation », (Planiol et Ripert, Traité Pratique Droit Civil Français, tome VI, par P. Esmein, page 224). Cette offre oblige lé bailleur à la transmettre : 4° aux arbitres ; 2° au locataire sortant.

C’est son existence même, si elle est jugée sincère et raison-

offres ne modifie guère que le chiffre du lover, une fois que le locataire a pris parti sur son intention de se maintenir dans les locaux, ou de les abandonner, Et s’il a réellement le désir de rester dans l'immeuble, ce n’est pas dans le mécanisme des offres qu'il puisera le droit de le faire. C’est dans son droit au renouvellement lui-même, qui n'a rien modifié au droit de priorité quant à la faculté pour le bailleur de remplacer par une indemnité cette servitude du renouvellement.

Nous en arrivons donc à étudier maintenant si ce droit de préférence, ainsi délimité et défini, constitue un droit réel ou un droit de créance.

nable, qui oblige le locataire sortant à faire une proposition égale pour sauvegarder ses droits de renouvellement. C’est aussi son existence qui va faire naîlre le droit à indemnité du locataire sortant, si elle est excessive, avant même qu'elle soit acceptée par le bailleur. D’autre part, l'avis des arbitres n’est pas un consentement. Ce n'est pas avec eux qu'on a traité, On arrive à ce résultat que l'offre faite au bailleur (puisque c’est avec lui qu'on offre de contracter) est génératrice d’une obligaüon de verser une indemnité d’éviction, avant toute acceptation du propriétaire, aussitôt que le locataire a déclaré ne pouvoir concurrencer cette pollicitation. N'est-ce pas un engagement par volonté unilalérale ? À première vue on serait-tenté de le croire. Nous ne le pensons pas, cependant, parce que cet ensemble d'émissions de volontés n’est pas générateur d'obligations entre le tiers offrant et le bailleur avant l'acceptation de l'offre par ce dernier, Celui-ci ne refusera pas sans doute son acceplalion, sauf s'il est particulièrement scrupuleux, l'offre étant censée excessive.

Par ailleurs, l'obligation de verser une indemnité, née entre le tiers offrant et le locataire évincé, n’est pas le fait ‘d'une seule volonté; elle n'est pas la résultante de deux volontés échangées allant l'une au devant de l'autre. mais l'obligation du tiers n'a pris naissance que par l'émission de volonté du locataire sortant indiquant au bailleur qu'il ne pouvait concurrencer cette offre : il ne s'agit pas d’un consentement vérilable, c'est une simple coexistence de lrois volontés au même moment,

LE DROIT DE RENOUVELLEMENT EST-IL UN DROIT RÉEL OU UN DROIT DE CRÉANCE ?

81. — Distinction traditionnelle des droits réels et des droits de créance.