‹ Essai sur le Fondement Juridique des Indemnités Prévues par les Lois sur la Propriété CommercialeChapitre 34 sur 171 · Dans un remarquable ouvrage consacré au Droit · texte numérisé non relu

Dans un remarquable ouvrage consacré au Droit

réel, M. L. Rigaud analysant la théorie classique, différencie le droit réel du droit de créance à divers points de vue, et d’abord au point de vue des éléments constitutifs (1). Le droit réel, dit-on, ne contient que deux éléments : une personne, sujet actif de droit, titulaire du droit réel, el une chose, objet du droit. II n'y a pas d'intermédiaire entre le titulaire du droit et la chose qui en est objet. C'est pourquoi le droit réel est appelé jus in re.

Au contraire, le droit de créance aurait une autre nature plus complexe. II v aurait trois éléments : 1°) Une personne, lc créancier, sujet actif de droit, ainsi appelé parce qu'il à eu confiance dans son débiteur : credidit ; ce droit s'appelle pour celte raison droit de créance :

2°) Une autre personne est le sujet passif du droit. C’est le débiteur, tenu de procurer au créancier le bénéfice du droit ;

3°) Enfin, il y a un objet du droit, consistant dans un fait positif, une prestation ou une abstention.

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