INTRODUCTION IE

nitaire. sans étudier au préalable la théorie actuelle du droit au renouvellement.

Bien mieux, on s’apercevra alors que le droit de renouvellement, origine véritable des indemnités, a été lui-même l’objet d’une évolution prodigieusement rapide au cours des années qui viennent de s’écouler et tend aujourd'hui à transformer de plus en plus énergiquement le droit du locataire en un droit réel. Cette idée de réalité s'était déjà imposée à notre esprit voici plusieurs années ; nous reconnaissons bien volontiers que sans l'intervention de la loi du 13 juillet 1933, nous l’eussions peut-être considérée nous-même, aujourd'hui, comme l'expression un peu excessive d’une ardeur de jeunesse, mais voici que tout au contraire, la dernière loi est venu confirmer au delà de nos prévisions, toutes les conclusions que nous pensions tirer — encore un peu prématurément — de la loi de 1926.

Or, cette idée du droit réel du locataire commerçant nous est apparue, à mesure de nos écherches, comme particulièrement féconde et génératrice de conséquences juridiques d'une portée considérable, à la fois pratiques et conformes à tous les principes traditionnels de la doctrine et de la jurisprudence.

Il apparaît donc difficile de concevoir aujourd'hui l'étude générale des indemnités et de leur fondement sans prendre parti au préalable sur la nature du droit de renouvellement. Nous consacrerons un premier chapitre à la détermination de la nature juridique du droit de renouvellement du bail avant de rechercher le fondement juridique des diverses indemnités instituées pour la protection de la «propriété commerciale ». Cette étude nous amènera tout naturellement à rechercher ce fondement juridique tour à tour dans le domaine des droits réels et dans celui des obligations.

La compénétration constante des caractères personnels et des caractères réels dans les problèmes d'indemnités rendra souvent cet examen délicat. Il sera fréquent de voir le législateur et les juges rattacher certaines conséquences juridiques à des notions d'ordre réel, tandis que d’autres caractères s’expliqueront le plus naturellement du monde par cette idée que le droit des obligations est par essence