‹ Essai sur le Fondement Juridique des Indemnités Prévues par les Lois sur la Propriété CommercialeChapitre 5 sur 171 · CT · texte numérisé non relu

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Aa INTRODUCTION

de nature personnelle. C’est ainsi, par exemple, que nous serons conduits à découvrir dans la considération « d'éléments purement réels » des limites à certaines indemnités qui, par ailleurs, se révèlent comme de simples obligations personnelles. Ainsi en sera-t-il notamment pour l'indemnité d'éviction et pour les problèmes «réeis» de la démolition el de l'utilité publique.

Ayant alors conduit nos recherches à travers les domaines encore objectifs de l'enrichissement sans cause, qui fourniront d'utiles justificalions ‘aux notions d'occupation et de plus-values, on pénètrera dans celui de la responsabilité et de la faule qui justifiera — et avec quelle élégance — les indemnités d'éviction et de commerce similaire.

Il était impossible enfin de terminer ce travail sans: consacrer un dernier examen aux responsabilités sans faute qui ouvrent un champ très neuf aux idées actuelles de risque, sous la forme originale en notre matière d’une respon- Sabilité patrimoniale, par où les domaines de la responsabilité voisinent étrangement avec ceux des conflits de droits réels.

Cette élude sera conduite sans aucune idée préconçue. Les laits seuls en dirigeront l'orientation, Qu'on nous pardonne si le plan que nous avons tracé parait peu classique. À encadrer par avance les recherches qu'on se propose d'accomplir, on risque d'écarter ou de déformer volontairement le vérilable aspect de la discussion. Parfois la vérité est extrêmement simple; parfois, au contraire, une solution admise répond à des idées très compliquées el très confuses : nous ne disciplinerons pas les solulions légales ou pratiques : ce sont elles qui conduiront notre travail à travers les principes ordonnés du Code Civil.

Enfin, nous ne nous permetltrons pas d'avancer une affirmation avant de l'avoir vérifiée autant qu'il est possible par les solutions de la pratique. Une jurisprudence abondante fournit en la matière un vaste Champ d’expérimentation et ses documents nous seront précieux. Il est apparu pourtant plus intéressant encore de diriger nos recherches aussi près que possible de la vie pratique pour se faire une idée plus exacte des réalilés. À l'étude de la jurisprudence classique,

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