INTRODUCTION V

publiée dans les recueils périodiques, nous avons cru devoir joindre celle, fort instructive, de l’ensemble de la jurisprudence d’une juridiction donnée pendant une durée suffisante. Nous avons pu réunir ainsi une documentation qu'il n’est pas d'usage de rencontrer dans les recueils de publications, constituée par des jugements — assurément les plus nombreux en matière de propriété commerciale — désignant des experts, précisant leur mission, ou statuant sur leurs travaux. Les rapports de ces experts constitueront pour nous une source précieuse d'enseignements. À ce moment, on aura vraiment l'impression d’avoir «vécu » le fonctionnement des lois sur la propriété commerciale.

Ce faisant, ayant examiné le mécanisme légal aussi près que possible du justiciable, comme aussi de l'intention même du législateur, il nous sera peut-être plus facile de rechercher le fondement juridique de nos indemnités.

Mais il faut se garder de trop d’ambition. Sachons être modeste : il est probable qu'avant peu nos efforts apparaîtront inutiles et vains, peut-être ; il nous faudra modifier, refondre. Ce qui paraît aujourd'hui nouveau sera suranné, et ce qui est découvert aujourd'hui sera une vérité d’évidence demain. La propriété commerciale est une loi de mouvement.

Un premier résultat est encore à atteindre. Estimons-nous satisfait si le pas décisif est franchi et si on estime comme nous-même, que les lois sur la propriété commerciale peuvent être aujourd’hui considérées comme des textes solidement et juridiquement charpentés dans le droit civil moderne.

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