LE PROBLÈME D:S8 PLUS-VALUES

131. — Nous avons examiné les limites théoriques du chiffre des indemnités d’éviction qui peuvent êlre dûes par le bailleur. Dans cet exposé, la personnalité du bailleur et celle du locataire sont demeurées au second plan. Ce sont les rapports juridiques nés des manifestations d'activité des deux droits de propriété sur le fonds et sur l'immeuble, qui ont été générateurs de conflits. Ces difficultés sont résultées du voisinage de deux choses, de deux biens, l’un corporel, l’autre incorporel, mais tous deux éléments de la fortune privée, donc dignes de la plus grande sollicitude du législateur.

C'est encore une série de conflits entre ces deux droits de propriété que l’on va étudier ici. Mais il ne s'agira plus de conflits où l’un des deux droits doit céder le pas à l’autre complètement, tantôt dans le but d'assurer la protection du droit de propriété immobilière et le respect des conventions, tantôt dans une finalité sociale parfaitement respectable où l'intérêt du commerçant moderne a conduit le législateur à adopter des solutions libérales convenant aux nécessités de la vie actuelle. fl s’agit maintenant de rétablir une équivalence injustement rompue entre deux palrimoines, l’un se trouvant appauvri, et l'autre enrichi par le même fait, pour des causes dont il conviendra de déterminer «la justesse ».

On éludiera successivement dans (rois seclions les indemnités de plus-value en droit positif, la justification éventuelle de ces indemnités par la théorie de l’enrichissement sans cause, et enfin l’ancienne indemnité d’enrichissement de la loi du 30 juin 1926.