V. G. ous able el la Hors: ab l'Enri

sans vouloir reprendre ici l'ensemble de la question, que l'arrêt de la Cour de Cassalion du 15 juillet 189% ait voulu lier la notion de préjudice direct à celle déjà étudiée d'entrée d'une valeur dans le patrimoine. La Doctrine critique assez généralement cette nécessité du préjudice direct (), tout en reconnaissant le danger du préjudice indirect don l'apprécialion est une simple question de fait el d'équité, ainsi que le fait remarquer M. Esmein : «Ce n'est que par sentiment qu'on dira la relation trop éloignée, soit par le nombre des ‘intermédiaires, soit par le temps écoulé. Peu importe aussi que l’appauvrissement n'ait pas été la condition unique de l'enrichissement. Praliquement d'ailleurs, une demande est rarement introduite sans que la relation soil suffisamment évidente et proche : C'est plus souvent l’existencé d’une cause de a ou de l’appauvrissement qui fail rejeter la demande. »

152. — 11 suffi de lire les textes des articles 6 et 7 pour découvrir aussitôt le lien de causalité nécessaire : Les formules employées né sont pas les mêmes. On admet cependant que l’idée est identique.

L'art. 6 parle de la «plus- value apportée. du fait des améliorations matérielles effectuées par le bete ». L'art. 7 admet la répétition de la «plus-value apportée... par suite des aménagements effectués ». On ne dit pas que la plusvalue ‘doit en être la conséquence directe. Faut-il alors admettre, dans l'application de l'art. 6, que la plus-value résultant de l’achalandage puisse Ôtre réclamée. par le commerçant locataire comme une conséquence indirecte de ses améliorations matérielles?

C’est là une question pr atique que les arrêts; hi là Dbi- ‘trine, n'ont encore ‘nettement tranchée. H'vy'a en éfrel de très bons’ arguments dans les deux sens peste

THIS À lis schissement: sans cause; thèse Fouiouse: 1924. ii “page 8%: Péxamen ‘doetrinal, page 99: à 106 ; pro dia et Esmiein. op: ee pugp Gisoh perit É ann

mt La WHEN. ble 'BHänibT. “Ripert cet loc. cit. ; Maurv, page 281 ; contra, Colin et Apt € UE, PABE MS. ioutt ni le Mint ollimanantt 11% {1 M 2