La nolion d'abus de droit est aujourd'hui si

vaste et en même temps si discutée qu'il est préférable, dans un esprit de simplification, d'en adopter la notion actuelle, abstraction faite de toutes les discussions théoriques. ‘sur le

contenu de la définition et le critérium même de l'abus des droits.

La responsab#ité résultant d'un abus de droit, préciset-on, n’est posée que lorsque l'exercice d’un droit défini ou déterminé a porté préjudice à autrui (1). La responsabilité résultant de l'usage excessif d'un droit très général, tel que le droit à la liberté, le droit d'exercer librement son activité, ne reliendra pas spécialement notre attention : Celte responsabilité est engendrée par de simples fautes, délictuelles ou quasi-délictuelles, mais ne donne pas lieu à de véritables conflits, comme en matière d'abus du droit de propriété, lorsque l’auteur d’un dommage prétend avoir agi dans l'usage et l'exercice ordinaires de ses droits.

De même, on écartera la responsabilité résultant d'actes accomplis par «défaut de droit» lorsque l’auteur du délit agit en dépassant des droits dont les limites sont pour le juge très faciles à reconnaître (2).

Il ne reste donc d'abus de droit que lorsque l'auteur du dommage a exercé réellement une prérogative déterminée d’un droit défini. Toute question de responsabililé ne pourra être tranchée qu'après avoir examiné successivement le fait prétendu délictueux sous le point de vue du droit d'agir (c'est l'étude du contenu du droit) et sous le point de vue de la faute (le préjudice, le lien de cause à effet avec le dommage, et l'abus s’il y a lieu) : «Gette fois, le problème de la responsabilité apparaît incertain, du fait même que l’auteur du dommage s’est canlonné dans les Jlimiles du

19322 (1) Hicet L. Mazeaud, op. cit.iN° Bag ete!

(2) MM. Mazeaud, op. cit. N° 550, citent le cas du laboureur qui engage sa charrue sur le champ du voisin : les limites du droit sont ici très faciles à reconnaître ; on a agi par défaut de droit. MM. Planiol et P. Esmein (Planiol et Ripert, Traité Elémentaire, t. II, N° 871 ; Planiol et Ripert, tome, 6, par P. Esmein, op. cit. N° 574) se sont élevés contre la notion d’abus de droit en estimant que l’abus commençait en réalité où le droit . cessait. Il s’agit à peu près uniquement d’une discussion de terminologie, car tout le monde est d'accord sur le résultat à atteindre, — au moins dans certaines limites.

droit qui lui est reconnu par la loi (droit de propriété, droit d’interjeter appel, droit de former un pourvoi en cassation, etc). Parce qu'il y à eu exercice d’un droit déterminé, on hésite à indemniser la victime (3) »,

194. — Mais si en réalité, la notion de l'abus de droit est la traduction juridique d'un conflit générateur de responsabilités entre l'exercice d'un droit et l’obligalion générale de ne pas nuire à autrui, il est à remarquer que l'usage est constant d'étudier la matière de l'abus de droits, à propos du problème plus général de la responsabilité civile. II en résulte que la question est étudiée — du point de vue pratique — beaucoup plus en considération des principes généraux de la responsabilité (dommage, faute, intention de nuire, elc..) que du point de vue de l'étude spécifique du droit dont la victime prétend qu'on a abusé. C’est une sorte de conflit qu’on examinerait avec partialité, en n'’écoutant que l'une des parties en cause : la victime. Les explications de l’auteur du dommage ne sont sans doute guère dignes d'intérêt lorsque celle-ci agit avec l'intention de nuire, parce que la faute prédomine dans l'acte reproché.

Mais le problème de l'abus de droit présente parfois de graves difficultés parce que la faute n'apparaît pas avec la même intensité et la même netteté.

On se rend alors parfaitement compte qu'il faut étudier tout problème de droit de cette nature scus ses deux faces et d’abord rechercher si l'acte dommageable rentrait réellement dans les prérogatives de l'auteur du préjudice. La malière de la propriété commerciale illustrera parfaitement celte nécessité de creuser d’abord le contenu de l'acte prétendûment excessif avant d'examiner le préjudice qu'il cause,

195. — M. Savatier, dans une remarquable étude récemment parue, vient d'examiner le problème par un essai de synthèse des plus intéressants, suivant cette méthode. Il

(3) H. et L, Mazeaud, Ibid,

cherche à déterminer les droits définis de nuire à autrui par une étude approfondie du contenu de ces droits ; il arrive. ainsi à situer le véritable domaine de l’abus des droits.

Il existerait, selon cet auteur, un certain nombre de droits de nuire à autrui, tels que le droit de concurrence, le droit d'obliger un défendeur à soutenir un procès en justice. Le dommage est alors permis par la loi ou l'autorité. Ces droits peuvent se diviser en plusieurs espèces (1) :

«1°). — Les uns proviennent du parallélisme inévitable de plusieurs activités humaines légitimes ; ce sont des droits de concurrence. Par définition, ce qu'un concurrent obtient est arraché aux autres. L'activité qui nuit à autrui n'en est pas moins légitime.

2°), — Des activités contraires légitimes entraînent d’inévitables préjudices….

3°). —'I1 y a enfin les inconvénients de voisinage ».

M. Savatier déduit alors de cette énumération que la queslion de l'abus de droit ne peut se poser que pour des droits qui permettent de nuire à autrui (2).

Le principal de ces droits serait le droit de propriété L'éminent auteur est du reste obligé de reconnaître pres-