V. Supra, n°* 160 à

| (2) Cité par Robert-Martin et René-Maus, op. cit. n° 1114, et H. Meunier, op. cit., page 235.

. 254. — (1) Nous pensons même, bien que cela soit sujet à discussion, que l’article 8 serait opposable à un locataire prin-

le commerce similaire. Cette innovation est parfaitement conforme avec l’idée de faute, car si le nouvel occupant a pu ignorer le commerec précédemment exercé, le propriétaire en aucun cas ne devait laisser s'établir cette situation préjudiciable : Il est même probable qu'il en a tiré un profit personnel sous la forme d’une augmentation de loyer. Mais la loi paraît ajouter une condition supplémentaire à l'application de l’article 8; le propriétaire doit avoir «repris les lieux loués ».

3°) La nouvelle rédaction réserve le cas de cession du fonds de commerce au propriétaire qui a exercé le droit de reprise. Il est assez normal de supposer que le propriétaire qui a acheté au locataire le fonds de commerce à repris la possession des lieux loués. Et par ailleurs il est permis de penser que le locataire vendeur du fonds se relirera généralement à l'amiable plutôt que par voie d'expulsion.

255. — Nous ne croyons pas devoir prendre à la lettre l'exercice de ce droit de reprise, comme condition normale d'application de l’art. 8, comme le fait une partie de la Doctrine. Il s’agit d’une prise de possession matérielle des locaux loués : En suivant le texte dans toute sa rigueur, on ne comprendrait pas, en effet, comment le propriétaire aurait pu, sans fraude, «se substituer un nouvel occupant», dans les cinq ans ; on comprendrait encore moins le cumul de l’'indemnité de l’article 8 avec celui de l’article 4.

cipal. On peut nous répondre que le texte ne vise que le propriétaire et même le propriétaire qui a exercé la reprise des locaux. En réalité, si le locataire principal, en principe, ne peut reprendre, il peut toujours refuser le renouvellement moyennant le paiement d’üne indemnité d’éviction.

Si l'article 8 renvoyait uniquement au véritable droit de: reprise de l’article 5, on ne comprendrait pas le cumul possible de l'indemnité de l’article 8 avec celle de l’article 4.

Dans ces conditions, il nous semble bien que le sous-locataire pourrait assigner son bailleur, locataire principal, pour obtenir l'indemnité de commerce similaire ; sa faute est la même. Praliquement, nous conseillons cependant la mise en cause du propriétaire, aux côtés du locataire principal.

[n'y a donc aucune sérieuse difficulté à reconnaître, con-

formément à une doctrine et à une jurisprudence affirmées (1), le caractère de droit commun de l'indemnité de ‘commerce similaire. On manifestera d'autant moins d’hésitation à le faire que rien ne dispensant en la matière le locataire de rapporter la preuve de la faute et du préjudice, toutes les conditions de l'article 1382 se trouvent ici heureusement réunies.