Currency and Credit, p

Le Branchu 12

cause l’abus ou la restriction de crédit, voient-ils très favorablement ce régime. C’est l’un de ceux qui permet de satisfaire le mieux et le plus rapidement possible les besoins d’argent frais des industriels et des commerçants.

Mais c’est justement cette facilité qui nous effraie, lorsqu’on sait avec quelle aisance est relevée la limite d’émission sous des pressions politiques. Les relèvements du maximum d'émission de la Banque de France de 1870 à 1914 furent généralement sages et commandés par le développement économique, mais ceux qui eurent lieu de 1914 à 1926 furent purement et simplement nécessités par les circonstances et constituaient une inflation qui nous a conduit à la stabilisation de 1928.

Aucune règle légale n’est intangible, sans doute. Mais la modification d’une proportion serait chose grave, tandis que l’on peut prétexter, pour relever le taux d’émission, un développement des transactions, une nécessité économique qui, en fait, n’existent pas.

Un autre danger est l’absolue liberté laissée à la Banque en ce qui concerne l’encaisse : celle-ci peut être nulle, ne pas exister en pratique, sans que varie le maximum d’émission. La Banque de France eut toujours soin de conserver une encaisse considérable, mais elle n’était, en théorie, aucunement obligée d’en avoir.

Une telle liberté est chose parfaite lorsque l’on peut avoir une confiance absolue dans l'institut d’émission, mais est-ce toujours le cas ? surtout à notre époque si féconde en bouleversements ? D'autre part, les relations de plus en plus étroites qui existent entre le pouvoir central et la banque d'émission augmentent encore le danger en mettant la stabilité monétaire à la merci d’un revirement politique.

Toutefois, une partie des inconvénients de ce régime

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peut-être évitée en fixant, concurremment avec le maxi-

mum d'émission, un minimum d’encaisse métallique ou de devises #,

$ 2 Système de la fixation de l'émission fiduciaire Le Bank Charter Act de 1844

a) Exposé : Alors que le système précédent laissait toute liberté à la banque pour conserver la convertibilité de ses billets, le système de la fixation de l’émission fiduciaire prétend régler l’émission de telle sorte que, scientifiquement, cette convertibilité soit toujours sauvegardée.

Il repose sur ce principe que, pour un pays donné, une certaine quantité de numéraire, de billets de banque est toujours nécessaire pour le règlement des transactions quotidiennes. Ces billets de banque, qui sont par définition toujours nécessaires, ne sauraient être présentés à la banque en vue du remboursement en espèces métalliques. Il est inutile, par conséquent, de conserver en face d’eux de l’or improductif et on peut les émettre sans contre-partie métallique. Les billets au contraire émis au-dessus du chiffre nécessaire peuvent être présentés d’un moment à l’autre au remboursement et on ne devra les émettre qu’en contre-partie d’un stock d’or égal à leur valeur.

En résumé, pour une somme déterminée, billets fiduciaires sans couverture métallique ; au delà, émission illimité

mais avec couverture métallique de 100 %.

Ce système fut appliqué pour la première fois par le

fameux Bank Charter Act de 1844 qui réglemente l’émission