V. House of Commons, 1857, p

pourrait prendre avec un régime de Gold Exchange Standard, nous ne voyons pas trop quelle serait son utilité : on créerait ainsi des « certificats de devises ».

Une autre question importante reste à poser : celle du montant des billets de banque. Convient-il, en temps normal, d’avoir des billets divisionnaires ou, au contraire, seulement des billets de banque comme en France et en Angleterre avant-guerre, d’une valeur minima de 100 francs lu de 5 livres sterling ? La question est plus ancienne qu’on ne l’imagine souvent et a fait l’objet en Angleterre, au siècle dernier, de nombreuses discussions. Reprenant une partie du plan de Ricardo sur la « Banque Nationale »4, Goschen (plus tard Lord Goschen), proposa, en même temps, que d’autres mesures (concentration de l’or à la banque et augmentation des pouvoirs de celle-ci) d’assouplir le Bank Charter Act au moyen des réformes suivantes 5

1. Création d’une seconde réserve d’or à la banque (emergency reserve); |

2. Emission de billets d’une livre sterling plus nécessaires à la circulation et dont le rembourseme nt sera demandé moins facilement que celui des billets d’une valeur nomipale supérieure.

« Je ne voudrais, écrivait Goschen “, rien changer à cela (à l’Act de 1844), sauf que j’y ajouterais l'émission de billets d’une livre exactement dans les mêmes conditions sous lesquelles sont émis aujourd’hui les billets d’une valeur supé-

44, NV. Ricardo. Plan for a National Bank. Le plan de Ricardo a été examiné et critiqué par Arbuthnot, Parliamentary Reports from Committees, 1857-1858, pp. 442-505.

45. Cf., Crump : « One Pound notes and the metallic reserve of the Bank of England, The Economic Journal, mars, mars, 1892.

46. Lettre adressée au gouverneur de la Banque d’Angleterre (v. Andreades, Histoire de la Banque d'Angleterre, pp. 194-196.

rieure. Mais, au dessous de la limite de 38 millions de livres, je permettrais l’émission de billets garantis par 4 £ d’or et 1 £ de fonds d’état ».

Lord Goschen avait, on le voit, pour assouplir le Bank Charter Act, l’idée de passer, dans une certaine mesure, du systéme de l’émission fiduciaire fixe, au système de la couverture progressive.

Les critiques qui lui furent adressées, notamment par Foxwell #, reposent sur deux points : on lui reproche tout d’abord la complication de son plan, complication inutile, déclare-t-on. Pourquei seulement aussi des billets d’une livre ? On demande ensuite quel sera le rôle exact de la seconde réserve : est-elle seulement une réserve propre à être utilisée en cas de panique ?

Ces critiques ne signifient pas grand chose, pas plus d’ailleurs, il faut bien le reconnaître, que le plan de Lord Goschen. Celui-ci n’est pas allé assez loin dans ses développements, il n’a pas suivi ses principes jusqu’au bout. Il a pensé qu’en replâtrant le Bank Charter Act, on pouvait arriver à un résultat suffisant. Il est difficile de, savoir si, au fond, il était réellement partisan du Bank Act ou s’il n’agissait ainsi que pour faire accepter plus facilement ses idées. Son système aurait assoupli certainement le régime anglais et peut-être même rendu beaucoup de services, mais ce n’était pas encore la perfection, tant s’en faut.

À notre point de vue personnel, l'existence de billets divisionnaires est bonne jusqu’à un certain point seulement. Ainsi, à notre époque, le taux de 100 francs, représentant 20 francs d’avant-guerre, nous semble logique. Par contre, les coupures de 5, 10 et 20 francs auraient le plus

47. Mr. Goschen’s Financial Proposals (The Economic Journal, mars 1892, cf., également Gairdner, Lord Goschen’s scheme for reform of the Bank Act.

grand avantage à être remplacées par du billon d’argent.

En ce qui concerne le taux maximum des billets de banque, il y aurait peut-être en France, intérêt à l’élever davantage. Le billet de 1.000 francs ne représente guère que 200 francs d’avant-guerre, et l’émission de coupures de 5.000 ou 10.000 francs nous paraîtrait une mesure propice. Il ne faut pas oublier que la Banque d’Angleterre peut émettre des billets de 1.000 livres (plus de 124.000 frs. au pair)et les Federal Reserve Banks des billets de 10.000 dollars (plus de 250.000 francs au pair).

$ 2 Des caractères de la circulation de papier-monnaie

Adopter un système d’émission semblable au système anglais revient à diviser la circulation monétaire en deux catégories : la circulation toujours nécessaire et la circulation qui n’est pas toujours nécessaire. Le principe est, en lui-même, exact mais trop rigide. En tout cas, une des premières conditions d'application serait de rechercher par l'observation et l’expérience, le minimum de circulation nécessaire et non pas de le fixer d’après les données empiriques, comme on l’a fait en Angleterre.

Vouloir diviser la circulation en deux catégories seulement : nécessaire et non nécessire est, d’autre part, un essai de systématisation par trop poussée. Que cet essai soit fructueux dans un système économique où n’existeraient ni crises ni bouleversements économiques d’aucune sorte, peut-être, mais, dans les circonstances où on l’applique, ce système ne pouvait donner que de mauvais résultats. Le minimum de circulation nécessaire varie, en effet, suivant les circonstances : il peut être plus considé-

rable aujourd’hui et moins important demain. Il change sans cesse et il importe de tenir compte de ses fluctuations.

C’est pourquoi il nous semble que la combinaison du système de l’émission fiduciaire limitée et du système de la couverture progressive nous semble préférable. Il importerait, selon nous, de diviser la circulation de papier-monnaie en quatre catégories :

1. Circulation nécessaire, c’est-à-dire minimum de la quantité de billets de banque nécessaires, même en période de crise aiguë ;

2. Circulation normale, nécessaire en circonstances normales ;

3. Circulation utile, c’est-à-dire correspondant à ce que nous avons nommé la « bonne inflation »;

4. Circulation excessive et inutile qui n’est autre que la mauvaise inflation.

Les chiffres respectifs ne peuvent être évidemment établis qu’à peu près. Ils peuvent, et nous dirions même doivent, être revisés de temps à autre. Il nous paraît que l’on peut les perfectionner sans cesse à l’aide de l’observation et de la statistique.

$ 5 Du caractère des comptes-courants

Nous avons conclu précédemment à l'assimilation des comptes-courants aux billets de banque. On pourrait en déduire qu’il suffirait de les diviser eux aussi en quatre catégories, comme nous venons de le faire pour les billets de banque. Sans doute, mais nous croyons utile de faire ici une distinction entre les comptes-courants des particuliers et des sociétés et le compte-courant du Trésor, dans les

pays où le Trésor possède un compte-courant à la Banque centrale.

Le compte-courant du Trésor est l’objet, en effet, de fluctuations considérables, et il importe que la convertibilité des billets de banque ne soit pas affectée par l’état plus ou moins favorable des disponibilités de la Trésorerie. Voici par exemple, les maxima et les minima du compte du Trésor à la Banque de France pendant une période relativement stable (1832-1864) # :

Période Maxima Minima 1002 LOSO M ee niet) mot Spore 0,3 (1836) TRUSTe CPE SPAS EURE 15SARSH2)IEE ee 4 (1841) RSS CARPE ET eee LOSMLSCD) EE TES CE 24 (1864)

Rappelons qu’au bilan du 3 février 1933, le compte du Trésor s'élevait également qu’à 11 millions (soit un peu plus de 2 millions de francs de germinal).

On voit que ces fluctuations considérables pourraient affecter dangereusement la convertibilité des billets de banque. Il nous semblerait logique de diviser le montant du compte du Trésor en trois catégories seulement ; si “par exemple, le montant normal est de 100, on aurait :

DÉMO AMSODEER MN Normal.

Des0AMUODE EEE Utile Plus de LODEL EN RERe Excessif.

Quant aux comptes courants des particuliers et des so- ‘ciétés privées, rien n'empêche au contraire, de les traiter comme des billets de banque dont ils ont presque tous les ‘caractères.

48. Nous avons choisi à dessein une période ancienne plus exempte de dif- ‘ficultés financières que celle où nous vivons actuellement.

De l’encaisse et de l’escompte

En ce qui concerne l’encaisse (or ou or et devises), le grand principe est qu’elle doit être utilisée largement pour assurer la convertibilité du papier-monnaie #.

Mais comment calculer celle-ci d’une façon qui assure autant que possible la convertibilité des billets de banque ? A notre avis, il convient d'appliquer les principes qui nous ont guidé dans l’étude de la circulation de billets de banque et des comptes-courants, c’est-à-dire avoir une encaisse progressive. Mais il ne conviendrait pas non plus d'établir cette progression d’après des données empiriques, comme cela a été plus ou moins le cas chaque fois qu’on a adopté une couverture métallique de ce genre. En établissant au contraire cette progression suivant les quatre catégories de circulation et de comptes-courants créditeurs (nécessaires, normaux, utiles, excessifs), on appliquerait ainsi logiquement les principes aux données de l’expérience,

En limitant, d'autre part, la croissance de la circulation et des comptes-courants par un maximum (assez élevé toutefois pour qu’il ne gêne pas trop la banque), et en fixant un minimum de l’encaisse d’or (ou d'or et de devises) on aura ainsi une synthèse de systèmes d'émission présentant, sinon tous les caractères de sécurité, du moins une marge importante de sécurité.

Quant à la contre-partie, ou plutôt au complément de l’encaisse, l’escompte, il ne nous semble pas suffisant de poser des règles destinées à assurer le recouvrement de la créance (nombre et qualité des signatures). Il n’est pas suf-