V. Foster and Catchings, Money, pp

fisant non plus, nous semble-t-il de fixer un maximum de durée des effets admis à l’escompte. Pourquoi ne pas faire également, à l’intérieur de ces effets, une différenciation, non par la qualité puisque tous ces effets sont réputés sûrs, mais quant à la durée ? Escompter un effet très court (moins de 15 jours) est moins dangereux que l’escompte d’un effet à 1 ou 2 mois. L’escompte représentant normalement la portion non couverte de la circulation et des comptes courants, on devrait exiger, au dessus d’un certain volume d’émission, une proportion donnée de papier à très court terme (moins de 15 jours). Or, sans l’exiger, on pourrait accorder à l’escompte de ce papier des conditions moins onéreuses.

La moyenne des échéances du papier escompté par la- Banque de France est relativement stable ; voici les chif-

fres de la durée moyenne du papier pendant quinze an de 1850 à 1864 5 :

Années Moyenne en jours 1850 40 1851 47 1852 35 1853 42 1854 42 1855 40 1856 40 1857 42 1858 42 1859 45 1860 48 1861 39 1862 42 1863 37 1564 38

La moyenne, on le voit, varie de 35 jours (1852) à 48 jours (1860).

En ce qui concerne la pratique tendant à admettre par-

50. Nous avons choisi cette période pour la même raison que précédemment (voyez même chapitre, note 48).

tiellement comme ouverture des fonds d’Etat, elle nous semble dangereuse, non par son principe même, mais plutôt par les exagérations auxquelles elle peut conduire.

$ 5 Du taux de l’escompte et des impôts.

La politique du taux d’escompte relève uniquement de la banque et est déterminée par les circonstances. Nous ne dirons un mot que de la possibilité dont nous avons parlé tout à l’heure d’avoir, au-dessus d’un certain volume de la circulation, deux taux d’esccmpte différents.

Il y a deux manières d’envisager cette mesure : ou bien déclarer que, dans telles circonstances, le taux d’escompte officiel s’appliquera aux effets de moins de 15 jours (ou de tout autre chiffre) ; pour les effets de plus de 15 jours, le taux devra être majoré de n %,. ou bien déclarer que, dans les mêmes circonstances, le taux d’escompte, pour les effets de moins de 15 jours, est le taux d’escompte officiel moins une ristourne de n %,.

Quant aux impôts, nous n’envisagerons que le cas d’impôts tendant à faire revenir la circulation dans ses limites normales : si on fixe un maximum à celle-ci, on peut édicter en même temps que ce maximum pourra, en cas de nécessité, être dépassé, moyennant le paiement par la banque d'une taxe assez élevée et payable en valeur or (pour éviter les conséquences d’un affaiblissement monétaire rendant illusoire la pénalité de l’impôt). De même, si on a fixé un minimum à l’encaisse, on pourra admettre la descente momentanée au-dessous de ce minimum moyennant le paiement d’une taxe dans les mêmes conditions.

$ 6 Plan définitif

Nous envisageons un pays dont la circulation et les comptes-courants ont été déterminés comme suit :

Circulation nécessaire 0 à 100 — normale 100 à 150 = utile 150 à 200 — excessive Plus de 200 Compte du Trésor :

Normal 0 à 20 utile 20 à 50 excessif Plus de 50 Comptes courants et dépôts :

nécessaires 0 à 40 normaux 40 à 80 utiles 80 à 100 excessifs plus de 100

Voici quel serait le plan à établir :

1. La Banque... obtient le privilège d'émission sur le territoire de. pour... années. Elle aura à payer les impôts déterminés par les barèmes suivants...

2. La couverture sera constituée par de l’or (ou par de l’or et des devises en proportion déterminée) et variera suivant les proportions suivantes :

a) L'émission de billets de banque ou l’ouverture de comptes-courants autres que celui du Trésor pour une somme totale inférieure à 140 seront libres ;

b) L'émission de billets de banque et l’ouverture de comptes courants, y compris celui du Trésor, pour une somme totale supérieure à 140 et inférieure à 250 seront couvertes par une encaisse égale au minimum à 40 % de ce total ;

c) L'émission de billets de banque ou l’ouverture de comptes courants, y compris celui du Trésor, pour une somme supérieure à 250 et inférieure à 350 seront couvertes

par une encaisse égale au minimum à 80 % de ce total.

d) L'émission de billets de banque ou l'ouverture de comptes courants, y compris celui du Trésor, pour une somme supérieure à 350 seront couvertes par une encaisse au minimum égale à leur montant.

3. Toutefois, nonobstant les règles ci-énoncées, l’émission de billets de banque et l’ouverture de comptes courants ne pourront dépasser un maximum fixé à 400.

Egalement l’encaisse ne pourra tomber au-dessous d’un minimum fixé à 40.

4. Il sera cependant permis à la Banque de dépasser le chiffre maximum de l’émission sus-énoncé, à charge pour elle de payer une taxe égale à 5 % le premier mois, 5 1/2 % le deuxième mois, 6 % le troisième mois et ainsi de suite avec une augmentation de 1/2 % chaque mois, la dite taxe étant calculée le montant de billets ou de dépôts émis ou reçus en excès.

La dite taxe sera calculée en valeur or en cas de baisse de l’unité monétaire sur le marché des changes ;

9. La banque sera de même autorisée à laisser provisoirement l’encaisse tomber au-dessous du chiffre minimum de 40 fixé par la présente loi moyennant le paiement d’une taxe uniforme de 5 % calculée sur l'insuffisance d’or (ou d'or et de devises).

La dite taxe sera calculée en valeur or en cas de baisse de l’unité monétaire sur le marché des changes ;

6. Lorsque le total de l'émission de billets de banque et des dépôts, y compris celui du Trésor, sera supérieur à 375, le taux d’escompte officiel ne s’appliquera qu'aux effets commerciaux d’une durée de moins de 15 jours. Pour les autres effets ce taux sera majoré de 10 % ;

7. Les conditions d'acceptation des effets présentés à l’escompte sont les suivantes :.… ;

8. Le montant nominal de billets de banque variera de. à … par fraction de …

9. Les bénéfices résultant du stock de devises détenues par la Banque feront retour à l’Etat. Celui-ci garantit par contre la valeur-or des devises détenues par la Banque et s'engage, le cas échéant, à indemniser celle-ci de la perte subie. Cette indemnité aura lieu en espèces et non en fonds d'Etat ou en Bons du Trésor.

Ce plan nous paraît réunir toutes les conditions désirables de sécurité et, en même temps, économiser l’or autant que possible.

Le Branchu 14

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