Cf., ibid., pp

19. Bernard Lavergne. « La Banque de l’Algérie », R.E.P., 1918, p. 557. 20. Ibid., p. 557.

fait peu à peu sentir. C’est en donnant un statut plus libéral à la Banque, en augmentant sa liberté d'émission, dans des limites raisonnables s'entend, que l’on pourra justement concourir à cette évolution, la favoriser, et obtenir, à notre avis, des avantages importants, que nous étudierons dans la section suivante.

Section 111 Avantages du système préconisé

Nous classerons ces avantages sous trois titres principaux : économie d’or, développement des échanges entre la métropole et les colonies, moyen d’augmenter la solidarité et la cohésion de l’empire colonial.

$ 1er Economie d’or

Il semble au premier abord assez étrange que l’on parle d’économie de métal jaune : sous le régime actuel en effet, les banques d'émission coloniales n’ont qu’une encaisse extrêmement réduite par rapport à la circulation de papiermonnaie ; ainsi, si nous prenons un bilan de la Banque de l'Algérie, nous trouvons les chiffres suivants (bilan du 31 oct. 1929 2: : (en millions de francs).

Or en monnaies ou lingots 206 Disponibilités à l’étranger 265 Disponibilités en France 285 Portefeuille 1.870 Effets émis à la Banque 112 Circulation fidiciaire 2.072

21. Nous avons choisi un bilan de 1929 comme reflétant une période plus normale, avant la crise. Les bilans de la Banque de l’Algérie sont reproduits tous les mois dans le Journal Officiel algérien.

L'or, on le voit, ne représente guère que 9,9 %, les disponibilités à l'étranger (devises étrangères), 12,8 % etles disponibilités en France 13,9 %, soit au total, 36,6 0 de la circulation seulement.

Mais cette faible proportion d’or et de devises étrangères est compensée indirectement par la solide armature du billet de la Banque de France. On peut dire sans exagérer que l'émission presque purement fiduciaire des banques centrales coloniales est un danger permanent pour la Banque centrale métropolitaine. Dans un système tel que le nôtre actuellement, toutes les ruptures d'équilibre qui se produisent dans une banque centrale ont fatalement, tôt ou tard, leur répercussion à la banque centrale métropolitaine ; c'est un système inspiré de notre système administratif, un système trop centralisé.

Un régime qui, au contraire, allierait une certaine autonomie financière à la domination métropolitaine et au droit de regard de la métropole, aurait l’avantage de faire courir moins de risques à la monnaie métropolitaine : en cas de rupture d'équilibre dans une colonie quelconque, ce régime ferait automatiquement la part du feu, limiterait les dommages. Admettons que la monnaie australienne ait été reliée d’une façon directe à la monnaie anglaise, sa chute, il y a quelques années, aurait pu occasionner à la livre anglaise des troubles profonds ; même d’ailleurs avec le système existant les répercussions de la crise australienne se sont fait sentir à Londres.

Une certaine autonomie de la Banque centrale coloniale, autonomie qui, ne l’oublions pas, est la conséquence nécessaire, forcée, de l’évolution qui se fait peu à peu et qui tend à attribuer à la colonie une indépendance de plus en plus complète, une certaine autonomie de la banque coloniale

aurait l’avantage de limiter les risques monétaires, de mieux répartir l’or dans le cadre de l’empire colonial, et, en définitive, étant donné l’adoption d’un Gold Exchange impérial, d'économiser le métal jaune, ou, tout au moins, de créer sans danger davantage de crédit avecle même stock, de le mieux utiliser.

$ 2 Le développement des échanges entre la Métropole et la Colonie

C’est un fait reconnu que l'établissement d’un Gold Exchange limité, entre deux pays ou entre quelques pays, a pour effet de favoriser le commerce entre ces contrées ; l'assurance, pour les importateurs et les exportateurs, de trouver toujours à un taux fixe les devises dont ils ont besoin, la procédure simplifiée du change donnent évidemment une impulsion nouvelle aux affaires. L'établissement d’un Gold Exchange dans le cadre colonial ne pourrait manquer d’avoir des résultats identiques.

D'autre part, la banque coloniale sera à même de créer davantage de crédit : elle dépendra moins de la banque centrale métropoliaine et elle est beaucoup mieux placée que les financiers de la mère patrie pour répartir le crédit.

Une pareille éventualité, l’accroissement des échanges entre la métropole et ses colonies est particulièrement importante à l’heure actuelle où le commerce de la France avec l'étranger a subi une diminution très importante. Ce commerce avec l’étranger se présente d’autre part en déficit chronique et nos placements à l’extérieur n’arrivent plus que difficilement à combler l’excédent des importations en provenance de l'étranger. En outre, un des sou-

cis des dirigeants français à l’heure actuelle est d'encourager la production de certaines matières premières dans nos colonies (telles que la laine, le coton, la soie naturelle, le thé, le café), matières que nous sommes encore obligés d'acheter à l'étranger et qui augmentent considérablement nos importations.

Enfin, l'outillage et l’organisation de nos colonies qui se poursuivent activement depuis quelques années ont subi cependant, du fait de la crise que nous traversons, un ralentissement marqué; la difficulté de vendre leurs produits, la vente de ces mêmes produits, quand elle est possible, à des prix extrêmement réduits, ont parfois mis les coloniaux dans une position très difficile. Ils manquaient souvent de capitaux suffisants, pour employer un terme boursier, ils n'avaient pas « les reins solides ». Justement, la réforme que nous proposons des banques coloniales aurait pour effet, tout d’abord de multiplier les crédits qu'elles créent de leur propre chef et ensuite de leur procurer une situation plus importante que celle qu’elles possèdent jusqu'ici, de leur permettre d'acquérir une influence plus considérable, à la fois sur la marche des affaires et sur la répartition du crédit. La création récente de la Banque de Madagascar a montré les services que pouvait rendre un établissement de ce genre, malgré l'autonomie très réduite qu'on lui a accordée. À notre avis, si l’on donnait à présent aux banques centrales coloniales, à la fois des moyens plus étendus et le pouvoir d’user de ces moyens, la situation des colonies françaises et, par contre-coup, de la métropole elle-même ne pourrait en être qu’améliorée.

$ 3 La Banque centrale métropolitaine Clearing-House de l’Empire

Ce rôle de la Banque Centrale métropolitaine découle naturellement de la réforme que nous avons esquissée ??,

Chaque banque centrale coloniale possédant un comptecourant à la banque centrale métropolitaine, les opérations de compensation se feront le plus facilement possible, par un simple jeu d’écritures. Ilne serait plus nécessaire de passser par le canaldela Trésorerie comme à présent pour l'Algérie, par exemple : la collaboration entre le Trésor et la Banque centrale étant toujours utile, mais non plus nécessaire.

Même au point de vue dela solidarité des différentes parties de l’empire colonial, au point de vue de leur cohésion, un semblable résultat porterait ses fruits. C’est en multipliant les intérêts communs à la métropole et aux colonies que l’on arrivera à faire de cet ensemble forcément disparaître un tout homogène. Il ne faut pas oublier que l’économie d’une nation tend sans cesse à se renouveler et a évoluer : on a eu successivement l’économie fermée ou plutôt l’économie autonome, puis des successions de libéralisme et de protectionnisme plus ou moins marquées ; nous sommes entrés depuis quelques décades, en ce qui concerne la France tout au moins, dans un autre cycle : l’essai de l’organisation de l’empire colonial, l’essai d'économie autonome, non plus dans le cadre national et métropolitain seulement, mais dans le cadre colonial. Cette organisation

22. Nous n’avons fait qu’énoncer quelques idées générales sur la question et que tracer les grandes lignes d’une réforme possible des régimes d'émission coloniaux. Nous avons laissé de côté l’étude de la législation actuelle, ainsi

que les détails de la réforme à effectuer, un examen complet de la question dépassant les limites de cet ouvrage.

Le Branchu 16

ne fait encore que de débuter; il importe de prendre des mesures favorisant son développement et nous croyons, pour notre part, qu’une réforme visant à octroyer une plus grande liberté et une marge d’action plus considérable aux banques coloniales ne peut qu’accélérer cette évolution.

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Section I Liberté ou étatisation de la Banque centrale

La question de la liberté de la banque d’émission, la question de savoir si elle doit être un établissement purement privé ou une banque d'état, a un peu, de nos jours, perdu de son importance. Il n’existe guère plus de libéraux intransigeants qui, comme Courcelle-Seneuil, veulent une liberté absolue de la banque centrale. À mesure que les fonctions de celle-ci, que ses moyens d’action et sa puissance, ont augmenté, tout le monde en est venu à considérer qu’au moins une certaine réglementation de son activité était nécessaire, qu’il importait au plus haut chef pour l’état de régulariser cette activité.

Le point de vue opposé, l’étatisation de la banque d’émission, en raison de son importance nationale, n’est plus exposé avec autant d’ardeur qu’autrefois. L’intransigeance des partisans de cette réforme a suivi la même courbe que celle des partisans de la liberté, mais pour des raisons absolument contraires : l’augmentation des pouvoirs du gouvernement a suivi, en matière financière, la même évolution que dans les autres domaines et, en ce qui concerne les banques centrales en particulier, sous une apparence de liberté, existe une étatisation de fait de la banque centrale. Ainsi, les statuts de la Reichsbank (Réforme de 1924) énon-

cent ce principe (art. 1er) : «La Reichsbank est une banque indépendante du gouvernement ». Or, il n’y a aucun doute qu'aujourd'hui cette même banque est absolument un organisme d'état, sans que les statuts aient été le moins du monde modifiés.

Ce sont les circonstances qui ont déterminé cette évolution. Comme l’a écrit le Prof. Gregory, « les banques centrales se tiennent trop près des gouvernements pour être à même de négliger l'opinion politique prédominante de leurs pays respectifs »1. D'autre part, comme nous venons de le faire remarquer, la politique interventionniste, a fait sentir très fortement son influence, mais à l’intérieur des règles fixées primitivement, sans que soient changées ces règles.

La théorie qui soutient la liberté des banques centrales s'appuie à la fois sur le raisonnement et sur les faits : la banque, disent ses partisans, le commerce de l’argent n’a donné jusqu’à présent, de bons résultats que lorsqu'il a été libéré de toute contrainte. La liberté du prêt à intérêt, la liberté des banques ont donné naissance, au cours des deux derniers siècles, à un accroissement vraiment considérable des richesses. Et si la banque privée doit être libre autant que possible, pourquoi le régime de la banque d'émission différerait-il ? La banque d'émission a, évidemment, quelques attributions extraordinaires, elle a plus de pouvoir que la banque privée, mais est-ce là une raison suffisante pour la réglementer, est-ce même une raison tout court-? Le rôle de la Banque centrale, affirment toujours les libéraux, n’est samme toute que de couronner les efforts des banques privées, de régulariser en quelque sorte leur activité, de leur servir de chambre de compensation et de trésorerie