LES ÉTATS -GÉNÉRAUX DE

Convoqués pour le 5 janvier à Tours, les États ne s'ouvrirent que le 15 (i). Charles VIII présida lui-même la séance d'ouverture qui eut lieu dans la grande salle de l'archevêché. La harangue du chancelier Guillaume de Rochefort ne manque pas d'intérêt : après l'éloge de la France, après le panégyrique obligé du jeune monarque, l'orateur résume fidèlement ce qu'avait déjà fait le Conseil royal pour soulager la misère et réparer les abus : réforme de la justice et reprise du domaine aliéné, renvoi des Suisses et diminution de l'armée, retour aux ordonnances de Charles Vil, telles ont été jusqu'à ce jour les bienfaisantes préoccupations du gouvernement. Mais le roi veut faire plus : il veut admettre les députés à la participation des affaires : « Ce n'est pas pour se donner en spectacle qu'il vous convoque, mais pour vous entretenir des grands intérêts de l'État et concerter avec vous ses résolutions (2).» Paroles qui paraîtraient significatives s'il y fallait voir autre chose qu'une vaine promesse faite en vue de gagner au gouvernement les S3mipathies de l'assemblée. Le chancelier finît en traçant judicieusement l'ordre à suivre dans la discussion : « régler d'abord les intérêts généraux,

(i) « Et quia diverse nationes regni Francie que mandate erant non congregabantur festinanter, sed plures successive veniebant, fuit prima audientia dilata. » Voyage de- V abbé de Citeaux, fo 438.

(2) « Nec suam tamen personam vobis exhibere et se jfruendum dare voluit, verum etiam communicare negotia et vos suorum agendorum facere participes. » Masselin, p. 46.

ce qui a trait au bien du royaume et à la personne du roi, puis les intérêts particuliers des provinces, des villes et des individus, tels doivent être l'objet et la marche de vos délibérations (i)..» Notre intention n'est pas de tracer ici l'historique des États ni de résumer leurs travaux : cet historique a été fait (2). Nous voudrions seulement démêler quelle a dû être sur cette assemblée l'influence des princes et de Madame, ce que les grands ont cherché à faire pour amener les députés à leur parti, ce que Madame a fait pour contrecarrer les démarches des princes. A peine l'assemblée avait-elle commencé la rédaction des cahiers que les intrigues se firent jour : à la fin de janvier, rapporte Masselin, l'évêque du Mans, Pierre de Luxembourg, vint trouver les députés au nom des ducs d'Orléans et d'Alençon, des comtes d'Angoulême, de Foix et de Dunois. « Les princes, dit-il, ont su que vous aviez déjà pris certaines résolutions pour soulager le peuple : plusieurs voudront sans doute vous en détourner, ceux-là mêmes qui ont peur devoir retrancher leurs pensions ou qui désirent s'en faire donner d'autres. Ne craignez rien : les princes font abandon total des leurs (3). » C'était la première tentative du parti d'Orléans pour se concilier les députés, ruiner l'ascendant de Madame et gagner la haute main sur le gouvernement (4).

(i) « Hune autem deliberandi ordinem vos servare congruit, ut primo quae totius regni bonum regisque personam respiciunt, tractentur, dehinc provinciarum, post civitatum et singularum personarum : nec bas misceatis, oro, materias. » Id., 64.

(2) Picot, Histoire des États-Généraux, t. I, p. 355, sqq.

(3) « Patiuntur enim aequanimiter easetiam omnino, siopussit, sibi praescindi, quatinus populus a calamitate et inopia respirât. » Masselin, p. 82.

(4) L'abbé de Citeaux raconte la même chose des intrigues princières : « Dum hec agerentur, sepius dominus Aurelianensis et plures

A cette première attaque la dame de Beaujeu semble avoir répondu par une manœuvre qui lui permit de tenir en échec ses adversaires : au duc d'Orléans elle opposa le duc de Lorraine, On sait que l'ouverture des États avait relevé les espérances des opprimés du dernier règne : le seigneur de Croy, le comte d'Armagnac, les enfants de Nemours, le duc de Lorraine, tous y coururent présenter leurs doléances. Le 3 février, les envoyés lorrains admis devant l'assemblée exposèrent les griefs de leur maître, les services rendus par lui à Louis XI et l'ingratitude dont on l'avait payé en lui enlevant le Barrois et la Provence. Il est probable qu'à ce moment, éconduit par le Conseil et mécontent des princes qui ne l'écoutaient pas , René II se laissa gagner par les promesses des Beaujeu. Une ballade attribuée à Guillaume Coquillart et composée pendant la session des États nous montre en effet la Cour partagée en deux factions, les princes d'une part et de l'autre les Verts Manteaux ou les Lorrains (i). La conduite que René II tint bientôt à l'endroit de Commynes, le familier du duc Louis, « qu'il ayda à chasser de

alii principes mittebant suos ofïiciarios ad intimandum Statibus quod audacter et secure tractarent universa que viderentur eis imminentia pro regno, suas exonerando conscientias, et quia ipsi principes non desiderabant nisi exoneracionem populi el erant contenti dimittere omnes suas pensiones. Et multa talia facta sunt, vel saltem dicta , quia oppositum post modum apparuit. »

(i) Princes qui tenez les très grans Estaz, Sans regarder la façon et manière , Vous courroucez tant de gens en ung tas, Que pour vous va c*en devant derrière.

Pour ce maintenez raison droicturière, Qu'en ce printemps et novelle saison Les Verts Manteaulx en feront la raison.

Leroux de Lincy. Chants historiques français , t. I, p. 404.

la Cour avec rudes et folles paroles (i), » le traité conclu entre lui et Anne de Beaujeu au mois de septembre 1484, Tanimosité toute particulière avec laquelle le duc d'Orléans le poursuivit durant la Guerre folle, tout cela nous prouve qu'à cette époque le prince lorrain était entièrement dévoué à la cause royale.

Ainsi se dessinaient les factions qui s'agitaient à l'entour des États réunis en 1484. Deux questions capitales, oflfertès à l'examen des députés, allaient ouvrir un vaste champ aux intrigues de ces partis : Y aurait-il une régence ? Quelle serait la composition du Conseil ?

La première question, celle de la régence, pouvait être posée, car l'ordonnance de Charles V déclarait majeur « tout hoir royal qui auroit atteint sa quatorzième année (2), » et Charles VIII étant né le 30 jum 1470 n'avait pas encore atteint l'âge fixé par l'ordonnance. Le chancelier de France, le président des États et Masselin reconnaissent parfaitement que le roi est mineur. On eût pu, il est vrai, faire cesser immédiatement la minorité en interprétant l'ordonnance de Charles V comme on le fit à Rouen sous Charles IX et en décidant que le roi serait majeur à treize ans et un jour; mais cette interprétation n'étant pas encore admise, il fallait pourvoir à la régence : or, la régence allait de droit à l'héritier présomptif, c'est-à-dire au duc d'Orléans, et la tutelle aux plus proches parents non héritiers de la couronne (3).

(i) Commynes, t. II, p. 299.

(2) Août 1374. Ordonnances , t. VI, p. 26.

(3) Saint -Gelais le dit expressément : c Car le droit est tel que quand le Roy demeure en bas âge, le plus prochain à succéder doit estre Régent durant la minorité du jeune Roy. Mais au regard de la

Nous allons voir le sire de la Roche se prononcer absolument contre cette théorie.

On fit valoir auprès des députés que le terme légal de la minorité du roi approchait. On était déjà en février, et le 30 juin Charles VDI devait être proclamé majeur : à quoi bon instituer une régence pour quelques semaines ? La section de Bourgogne dirigée par Tabbé de Citeaux et le sire de la Roche, tous deux partisans des Beaujeu, se prononça formellement pour la négative, et le vœu des Bourguignons, accepté par les États, fut inséré presque mot à mot dans le chapitre du Conseil (i).

Toute discussion sur la régence ainsi écartée, restait la question du Conseil : Par qui et comment serait-il composé ? Question considérable et dont l'importance était pleinement appréciée par Masselin (2), mais la gravité du débat devait justement en

personne, elle doit estre mise entre les mains de ses plus prochains non capables de sa succession. » Hist, de Louis XII y p. 43.

(i) L'abbé de Citeaux donne le texte de l'opinion émise par sa nation : a Auquel Conseil le Roy, tant pour ce qu'il approche l'aage de quatorze ans , comme pour le grand entendement et cognoissance que chacun congnoist en luy et aussy en ayant regard à certaine ordonnance qui a esté faicte par aulcuns Roys de France ses prédécesseurs , commandera et ordonnera tout ce qui sera conclut par ledit Conseil et nul avecque luy.> Voyage de Vabbé de Citeaux aux États- Généraux de Tours. — Cf. le texte des cahiers présentés par les Trois États. Masselin, p. 701.

(2) <r Siquidem quaestio erat non de consiliariis parlamentorum aut alicujus curiarum eligendis, nec de his qui régis arbitrio mutari soliti sunt , quibusque obviam iri possit , sed de his qui , rege in minoribus agente , totius regni summam habeant. Nam sine horum judicio rex officia conferre aut aliquid grande facere non poterit. Horum erit pacem inire ac fœdera, bellum indicere, augere et diminuere militxmi numerum ; et ut omnia paucis complectar , his erit attributa potestas maxima quaeque facere , quae rex sibi reservare et per se ipse agere consuevit : nec magis regni consules quantum rectores, uno potius hoc minoritatis currente tempore, quam reges fient. » Masselin, p. 224.

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rendre la solution plus difficile. On sait que dans les premiers jours du nouveau règne, le 12 septembre 1483, Charles VIII, assisté de sa mère, de sa sœur et de son beau-frère, avait nommé douze membres de ce Conseil étroit auquel on en adjoignit bientôt trois autres. Cette nomination n'était que provisoire, les princes le reconnaissent formellement dans le préambule du rôle qui contient les noms des quinze conseillers et qui fut apporté aux États : « Sequitur institutio Consilii quae post obitum régis ultimo defuncti statim facta est, cum diffiniri non posset quatenus regni necessaria negotia non vacarent, sed in bono semper regimine ducerentur , et hoc quousque ftierint Status ccmgregatt, et de omnibus sit plene consul tatum et diffinitum. (i) »

Ainsi, aux termes de ce préambule, les pouvoirs des conseillers expiraient à l'ouverture des États-Généraux. Et maintenant qui devait nommer les membres du nouveau Conseil : les États ou les princes? Si la nomination était laissée aux grands, c'était le triomphe de Louis d'Orléans : si les États savaient la revendiquer, on pouvait espérer qu'ils feraient des choix agréables aux Beaujeu; si enfin les États, effiayés d'une tâche si périlleuse, s'en remettaient de ce soin au jeune roi, alors Madame restait maîtresse du gouvernement.

Anne de Beaujeu le comprit sans doute ainsi, et tout d'abord elle s'efforça de gagner à elle l'opinion publique en reconnaissant à l'assemblée le droit exclusif de pourvoir au Conseil royal. Dans la soirée du 5 février, comme les députés entreprenaient de délibérer à ce sujet, le sénéchal de Normandie rendit compte d'un entretien qu'il avait eu le matin même avec le sire de Beaujeu. Les États, lui avait dit Pierre, doivent élire eux-mêmes la totalité des membres du Conseil : laisser aux princes la faculté

(i) Masselin, p. 122.

de les choisir, c'était ouvrir la porte à la discorde. Masselin et d'autres partageaient cet avis, mais les créatures des grands intriguèrent si bien que cette résolution ne put passer (i).

Les trois ordres en effet comptaient dans leur sein des membres dévoués ou vendus aux grands. Masselin désigne, sans les nommer, plusieurs prélats entre lesquels nous n'aurons pas de peine à placer l'évêque de Périgueux et le président lui-même , l'abbé de Saint-Denis, évêque de Lombez : celui-ci, au mépris du secret imposé par serment aux députés, avait révélé aux princes quelques-unes des délibérations de l'assemblée, et lorsque le sire de Boisy vint apporter le rôle où étaient inscrits les noms des conseillers du roi, il refusa de remettre le rôle aux députés, craignant sans doute que l'assemblée ne s'autorisât des mots du préambule pour prétendre à nommer elle-même les membres du Conseil.

Ainsi travaillée par de secrètes intrigues, l'assemblée hésita, et, avant de se prononcer sur le maintien ou la suppression du Conseil provisoire, elle voulut pressentir à ce sujet la volonté de la Cour : elle ne se sentait pas assez sûre d'elle-même pour décider avec pleine indépendance. On envoya donc auprès du roi et des ducs d'Orléans et de Bourbon douze délégués chargés d'obtenir une déclaration explicite. Le roi, dont Madame avait sans doute dicté la réponse , ne donna que des paroles vagues qui ne pouvaient le compromettre vis-à-vis de personne. Le duc de Bourbon répondit expressément qu'il n'entendait gêner en rien les États et qu'ils étaient libres d'ajouter ou de retrancher

(i) a Laboraverunt quidem et ipsi ne ita res fieret, tum principum a se professorum auxilio, tum multis eis faventibus Statuum legatis , quos facile corruperunt , quibusque facientibus postremo contigit ut improborum labor improbus probitatem veritatemque vicerit. » Masselin,

autant de membres qu'ils le jugeraient convenable. Quant au duc d'Orléans, fort irrésolu, il n'osa pas pour le moment dénier aux députés leur liberté d'action, mais il ne put dissimuler son déplaisir et ne donna son consentement qu'à regret. Au fond, les uns comme les autres entendaient demander à l'assemblée non un décret, mais un simple avis (i).

Cet avis était bien diflférent dans chacune des factions qui divisaient les États. Les uns, comme Masselin, soutenaient que le pouvoir, en cas de minorité, revenait à l'assemblée et que de la bouche des députés devaient sortir non des prières, mais des ordres (2). Les partisans du duc Louis déniaient au contraire tout droit aux États de s'occuper de la tutelle du roi ou de la régence, l'autorité appartenant aux seuls princes du sang : aux trois Ordres, disaient-ils, il n'appartient ni de gouverner, ni de légiférer, mais seulement de voter l'impôt et de présenter des doléances.

Ce fut pour répondre à cette théorie que Philippe Pot, sire de la Roche , prononça le. fameux discours qui passe à bon droit pour un des premiers monuments de notre éloquence parlementaire. Nul doute que l'idée de cette harangue ne lui ait été suggérée par Madame : désigné par elle pour être un des précepteurs du roi dont il était le chambellan , aimé de Louis XI qui l'avait attiré à son service et lui avait conféré l'ordre de Saint- Michel, recommandé par Charles VIH au choix des électeurs de Bourgogne , le sire de la Roche ne dut vraisemblablement prendre la parole qu'avec l'assentmient des Beaujeu (3). Dans

(i) La Mure, p. 333.

(2) c Nec eis esse supplicatione utendum, nisi pro modo, sed decreto potius et imperio. » Masselin, p. 140.

(3) Philippe Pot avait fait partie de Tambassade envoyée à la Cour

sa bouche, comme dans l'esprit de la princesse, une telle harangue devait être plutôt une arme de parti qu'un manifeste de politique libérale.

Le sire de la Roche commence par établir que la direction des aflfaires, en cas de minorité, n'est pas nécessairement dévolue à l'héritier présomptif du trône. Certaines personnes, ditil, soutiennent que dans l'espèce le gouvernement appartient à l'héritier présomptif et la tutelle au plus proche parent après celui-ci (i). Cela n'est vrai, ni en droit ni en fait : en droit, car la loi sur laquelle on prétend s'appuyer n'existe pas (2) ; en fait, car le duc d'Orléans n'a pas en ce moment la direction des affaires, ni le comte d'Angoulême la tutelle du prince. Or, la situation actuelle n'est pas le résultat de la violence, car le duc ne serait pas homme à se laisser enlever de force un droit qui lui appartiendrait. Le gouvernement et la tutelle reviennentils davantage à tous les princes réunis ? Non , car ce serait introduire l'anarchie dans les conseils du prince, et ici le député de Bourgogne ne fait que reproduire l'opinion déjà émise par le sire de Beaujeu (3). Le soin de la chose pubUque reviendra donc aux États-Généraux qui doivent mettre à la tête des affaires

par la province de Bourgogne et reçue en audience à Blois le 24 octobre 1483. Quelques jours après, le 4 novembre, le roi autorisait le sire de la Roche à garder l'office de sénéchal de la province , la terre de Saint-Romans qu'il tenait de Louis XI, l'hôtel des ducs situé à Dijon, enfin la châtellenie de Rouvres. Cf. Mémoires de VAcad, de Dijon ^ i856, p. 109.

(i) « Omnium sanguine junctissimo regni procuratio, ei vero qui secundo proxime succedit, régis tutela credetur. » Masselin.

(2) « Quis edidit legem? reperies quidemnullis inlitteris scriptam. » Id. C'est une réponse à l'assertion de Saint-Gelais citée plus haut.

(3) Masselin, p. no.

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ceux qu^ils jugeront les plus dignes; et, à Tappui de son assertion, l'orateur cite les termes du préambule que nous avons rapportés plus haut : « Le rôle apporté devant nous dit positivement que le Conseil créé à Amboise n'est qu'un Conseil provisoire, réuiii en attendant l'ouverture des États : à vous donc il appartient de le constituer définitivement par vos suffrages (i). »

On a fait grand bruit de quelques belles maximes sorties de la bouche du noble bourguignon : « Les historiens nous enseignent et j'ai appris de mes ancêtres que dans l'origine le peuple souverain créa les rois... N'avez-vous pas lu souvent que l'État est la chose du peuple (2) ? »

Mais rappelons-nous d'abord que ces idées n'étaient pas chose absolument nouvelles : « L'école enseignait que c'est une règle de conscience pour les sujets d'honorer les rois et de leur obéir, mais elle ajoutait que l'autorité royale a été instituée en vue des sujets eux-mêmes et pour leur plus grand bien. Quelques docteurs n'hésitaient pas à rappeler que c'est l'élection, c'est-àdire le consentement du peuple qui, dans l'origine, a fait les rois et qui les fait encore dans certains pays (3). » Et puis cette discussion est à peu près la seule à laquelle prenne part le sire de la Roche. Dans les séances suivantes, quand il s'agit d'exiger du roi le retour biennal des États ou d'attribuer à eux seuls le

(i) Id., 154. « Rotuli siquidem nobis allati capitalis articulus Consilium tantisper institutum praedicat quantisper Status congregentur. » Bernier traduit capitalis articulus par article capital : ne serait-ce point plutôt Tarticle placé en tête ?

(2) « Historiae praedicant, et id a majoribus meis accepi, initio domini rerum populi suffragio reges fuisse creatos. . . Nonne crebro legistis rempublicam rem populi esse? Quod si res ejus sit, quomodo rem suam negliget aut non curabit ? » Masselin.

(3) Acad. des Inscr,, t. XXVIII, 2° partie, p. i53. Mémoire de M. Jourdain.

droit de répartir Timpôt, le député bourguignon se tait. S'il avait été vraiment l'orateur libéral que l'on a supposé, aurait-il gardé le silence sur des questions intéressant de si près la liberté et les intérêts du pays ?

Pour nous donc Philippe Pot n'est que l'agent du parti des Beau jeu : en le poussant à prendre la parole, Anne de France n'avait d'autre but que de faire sanctionner sa propre autorité par les États et de porter un coup mortel à l'ambition du duc d'Orléans (i).

Elle y réussit: la harangue, dit Masselin, fut écoutée des assistants avec une faveur marquée : « Haec magno omnium favore magnaque attentione audita. » Leur applaudissement d'une part, leur timidité de l'autre, combla les vœux de Madame, car s'ils écoutèrent avec faveur les théories de leur collègue, ils n'osèrent les mettre en pratique et nommer eux-mêmes les conseillers du roi : à cet effet ils s'en remirent « au bon plaisir du roy et desditz seigneurs et princes du sang et du Conseil pour en disposer en leurs consciences comme ilz verront estre à faire (2). »

(i) C'est l'avis de Michelet : « Un député surtout étonna rassemblée, le bourguignon Philippe Pot, docile courtisan de Charles-le -Téméraire, puis de Louis XI. Ce spirituel parleur (l'un des brillants conteurs des Cent Nouvelles) fit taire tous ces amis du peuple en passant de cent lieues tout ce qu'ils avaient dit : « Tout pouvoir vient du peuple , ditil, tout pouvoir lui retourne; et par le peuple j'entends tout le monde : je n'en excepte aucun habitant du royaume... Le peuple a fait les rois, et c'est pour lui qu'ils régnent. Le roi manquant, la puissance appartient aux États. » Cela finit toute déclamation qui eût popularisé les princes. Ce discours, d'excellent effet, fut probablement concerté avec la sœur du roi, car je vois Philippe Pot attaché à l'éducation de Charles VIIL » Hist, de France, t. VII, p. i32.

(2) Masselin, p. 702.

Le duc d'Orléans sentit la gravité du coup qui lui était porté : avec un Conseil laissé à la discrétion du roy, ou pour mieux dire de sa sœur, il ne lui restait plus que l'ombre du pouvoir : il essaya d'en regagner la réalité en demandant la tutelle de Charles VIII. Le n février, c'est-à-dire deux jours après la fameuse harangue de Philippe Pot, Louis envoya un de ses aflSdés à la nation de Normandie pour se plaindre du traitement qu'on lui avait fait : « le duc avait espéré mieux des Normands, vu la position que ses grands domaines lui assurent dans leur province; il a été particulièrement blessé de ce qu^on ait attribué la garde et la tutelle du prince au sire et à la dame de Beau] eu : Si le roi a besoin d'être guidé, gardé, régenté, si je puis ainsi dire, le duc entend que ce soin n'appartient à nul autre qu'à lui (i). » La prétention était inadmissible, car, au sentiment de plusieurs (2), la tutelle ne pouvait être déférée à l'héritier présomptif. Au lieu d'imiter la maladroite hauteur du prince, les Beaujeu firent répondre en priant les députés d'effacer les mots qui l'avaient blessé : ils se contenteraient de rester auprès de la personne du roi comme ils y ont été jusqu'à présent. C'était renoncer aux mots en gardant la [chose : le sire de la Roche ajouta même que Pierre de Beaujeu ne voulait pas que l'on dît un mot à ce sujet (3). Aussi les États, irrités de l'orgueil du duc Louis et satisfaits de la déférence que les Beaujeu leur avaient témoignée décidèrent-ils, malgré les réclamations du duc d'Alençon, que le sire de Beaujeu présiderait le

(i) « Quoniam si regimine ac custodia et, ut ita dicam, régente rex egeat, non intelligit hanc administrationem cuiquam quam sibi pertinere. » Masselin, 226.

(2) a Id enim ne fides in re tanta pupille violetur, in eumque cens* piretur, nequaquam licere, et sic lege vetitum est. » Id., 142.

(i) Masselin, p. 236.

Conseil après les ducs d'Orléans et de Bourbon : le duc d'Alençon, le comte d'Angoulême et le comte de Nevers, bien plus rapprochés du trône que ne Tétait Pierre, furent exclus de la présidence. Pour plusieurs raisons, dit Masselin, nous ajoutâmes la clause relative au sire de Beau) eu, clause que nous avions omise la veille (i). Une dernière fois Anne de France triomphait : demeurée en possession de la tutelle royale, avec un Conseil à la discrétion de la couronne, présidé par son frère ou son mari , elle était sûre de tenir en main la réalité du pouvoir. Ainsi le résultat le plus certain des États de Tours que les princes mécontents avaient convoqués pour hâter la ruine de Madame, fut le triomphe de cette jeune princesse (2). Cette victoire était due à son habileté : modification du système électoral, candidats désignés au choix des électeurs, translation des États d'Orléans à Tours, sollicitations auprès des membres de l'assemblée (3), intervention opportune de l'éloquent député de Bourgogne, elle n'avait rien omis pour s'assurer le succès. Nulle part, il est vrai, la main de la régente ne se laisse directement apercevoir, mais quelle autre main que la sienne eût pu manier tous CQS ressorts, déjouer tant d'intrigues et déconcerter tant de résistances ?

(i) Id., p. 234.

(2) Saint-Gelais, auquel il faut recourir pour connaître la pensée du prince, constate sa défaite : « Fut dit que M. le duc d'Orléans, lequel estoit le plus prochain de la couronne , présideroit tousjours au Conseil. Mais ce n' estoit pas assesf, car il devait estre Régent, > Hist, de Louis XII y p. 43.

(3) « Le temps venu de l'assemblée des Estats, chacun se rendit à Tours et durant cela, plus de quinze jours avant que le Roy fust mené audit lieu , ceux qui se mesloient du gouvernement faisoient pratiquer les gens desdits Estats à ce qu'ils voulussent conclure et remonstrer les choses selon leur désir et intention , et au vray dire ils y firent beaucoup, » Id., 1. c.

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