RENÉ II DE LORRAINE AU PARLEMENT DE PARIS

(Bar 3i mai 1489.)

Messieurs, je me recommande à vous. J'ay esté piéça adverty que plusieurs se sont efforcez et s'efforcent encore chacun jour de vouloir obtenir et impétrer bénéfices en mon duchié de Bar par vertu de la Pragmatique Sanction, et que quant autres ayans bulles ou provisions apostoliques veulent obtenir lesdits bénéfices, ils y sont empeschez par vertu de ladite pragmaticque et molestez par procès en la cour de parlement et ailleurs par devant les juges royaulx, qui redonde en mon préjudice et de mes subgetz. Car pour vous advertir, feu de bonne mémoire le Roy de Sicile mon grant père, lors duc de Bar, ne fut jamaiz appelle ne consentant à ladite pragmatique sanction et n'y adhéra, maiz adhéra à notre Sainct Père le pape Eugène et lui donna plainiere obéissance en ses pays, mesmement en sondit duchié de Bar, et n'y souffrit jamaiz ladite pragmaticque y avoir lieu. Depuis que ledit duchié de Bar m'est obvenu, ay ainsi fait en nosdits pays et consenty que touchant matières bénéficiales , toutes provisions apostoliques aient lieu et cours, ce que me loist de faire, ca% la porcion de mon duschié de Bar que je tiens en fief du Roy est subgecte seulement en ressort en cas d'appel de mes juges, et en tous autres cas je use de toutes prérogatives et droiz souverains. Et néantmoins je suis informé que par vous a esté entreprins congnoissance et donnes appoinctemens et arrestz touchant bénéfices de mondit duchié, selon ladite pragmatique sanction ou les deppendences que les commis de par vous s'efforçant de mettre à exécucion, que je ne pourroye bonnement souffrir. Dont vous ay bien voulu advertir aflBn que vueilliez faire

cesser toutes telles exécucions d'arrestz et appointemens deppendans de matières bénéficiales en mondit pays. Et vous prie que ne molestez moy ne mes subgets en ce et croy que monseigneur le Roy ne veult ne entend me troubler es droiz et prérogatives de mesdits pays par telz moyens. Messieurs, Notre Seigneur vous doint ce que désirez. Escript en ma ville de Bar le dernier jour de may.

Le tout votre

René

Messieurs de la Court de Parlement à Paris. R. xv Junii m° cccc octogesimo ix^.

Arch, Nat, X 9,319 fol. 168.