CHAPITRE V

LA DÉCLARATION FRANÇAISE DE 1789 ET LES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE ALLEMAND DE 1U48

La déclaration française des droits de l'homme prétend à une portée universelle. — Elle pose en dogme intangible la doctrine individualiste. — La déclaration allemande ne contient pas de principes philosophiques. — Elle est dominée par la seule pensée de l'unité nationale. — La déclaration française contient tout un système politique. — La déclaration allemande n'en contient pas. — Les deux textes proclament les libertés publiques avec deux divergences considérables relatives à la liberté d'association et à la résistance à l'oppression.

Ainsi nous trouvons une déclaration des droits à l'origine du Libéralisme allemand, comme nous en trouvons une à l'origine du parti libéral français ; et les Droits fondamentaux de 1848 restent encore aujourd'hui l'idéal des Libéraux allemands, comme la déclaration de 1789 a été, duraût tout le XLX^ siècle, la charte de tous les libéraux français.

11 n'est pas sans intérêt de comparer ces deux

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textes qui devaient exercer respectivement dans leurs pays des influences si consid'^'rables et si dilîérentes. Les Droits fondamentaux de 1848 sont, en effet, très diiïérents de la Déclaration des droits de 178!).

Tandis que hi Déclaration française renferme toute une philosophie politique et prélend à une portée générale, humaine, la Déclaration allemande s'abstient sagement de toute philosophie. Au point de vue purement politique, la Déclaration française contient tout un système de gouvernement théorique, idéal, construit avec une logique parfaite. La Déclaration allemande s'embarrasse de beaucoup moins de principes a pi'iori, elle formule simplement une série de dispositions positives.

Si l'on entre dans le détail, on remarque aussi plusieurs dissemblances également très importantes. La plupart des libertés publiques proclamées par la Déclaration de 89 sont également garanties par la Déclaration de 48, mais des divergences essentielles éclatent à propos des libertés corporatives et de la résistance à l'oppression. Enfin des différences de rédaction et de composition sont manifestes.

Toutes ces dissemblances apparaîtraient encore plus profondes si , au lieu de la Déclaration de \ 789, c'était la Déclaration de 1793 que l'oii comparait à la Déclaration allemande.

Heprenons chacun des points que nous venons d'indiquer :

Une des caractéristiques essentielles de la Déclaration des droits française de 1789, c'est qu'elle est au moins autant une déclaration philosophique qu'une déclaration politique et c'est pourquoi elle prétend à une portée universelle, liumaire. On dit toujours, en parlant de la Déclaration de 1789 f« La Déclaration des droits de l'homme » ; le titre exact est : « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». Mais on n'a pas entièrement tort de dire « Déclaration des droits de l'homme » tout court, car dans la pensée des hommes de 89 il s'agissait heaucoup moins de formuler les droits du citoyen français que les droits de l'homme en général.

Si les affaires vont mal, si l'Etat est obéré de dettes et le peuple écrasé d'impôts, si la justice est lente et coûte cher, si des privilèges sans contrepartie divisent la nation en deux partis opposés qui s'ignorent l'un l'autre et se haïssent ; c'est tout simplement parce que les droits de l'homme sont méconnus. Et c'est pour cela que nous avons une déclaration de 1789.

Remarquez, d'ailleurs, le sens du mot « déclaration ». L'Assemblée Nationale déclare les droits de l'homme ; elle ne les crée pas, car ils sont au-dessus d'elle.

Liberté et égalité juridiques sont des droits individuels inhérents à la nature humaine ; l'homme les a en naissant, avant môme d'entrer dans la société ; il les apporte naturellement en entrant en société

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et il les garde : les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Mais l'article 2 nous fournit une énumération plus compièle : « Ces droits les droits naturels et imprescriptibles de l'homme) sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

Tels sont les droits qui vont servir de base à tout système politique qui va être construit.

Le reste de la Déclaration, la suite de la Constitution ne sont que l'application de ces idées générales à tous les cas particuliers. iNous comprenons, alors, quel est, dans cette doctrine, le rôle de l'Etat, et quels pouvoirs on lui reconnaîtra.

Le rôle de l'Ktat, comme celui de toute association politique, est de veiller à la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, rôle très restreint, somme toute, et purement négatif.

Certaines restrictions doivent être apportées aux droits naturels de tous, dans l'intérêt de chacun. C'est en cette réglementation que consiste le rôle de l'Ktat.

En dehors de ce domaine, l'Etat ne peut rien faire. « Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle aux droits naturels et civils consignés dans le présent titre et garantis par la Constitution. »

Et a nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas » (Article 5).

Règle sévèrement sanctionnée, car parmi les

5G ESSAI SUR LE LIBKItALISHE ALLEMAND

droits (le l'homme figure la résistance à l'oppression.

Ainsi se trouve complètement délimitée l'étendue de ce qu'on pourrait appeler les droits de l'Etat par rapport aux droits de l'individu. Car c'est une chose rem:irquable et sur laquelle on ne saurait trop insister : la Déclaration des droits de 1709 ne limite pas seulement les prérogatives du Roi et du gouvernement en opposant au pouvoir royal le peuple souverain et ses représentants ; les hommes de 1 789 sont amenés par le jeu logique et nécessaire de leurs principes à limiter les prérogatives de l'Klat lui-môme, de l'Etat tout entier; à fixer une limite aux pouvoirs du Parlement comme à ceux de l'autorité royale. Les droits de l'homme restent au-dessus de toutes les autorités. Tly a une certaine sphère de l'activité humaine qui est inviolable. Le citoyen garde, dans une certaine mesure, la souveraineté originaire de l'homme naturel.

Nous ne trouvons rien d'analogue dans la Déclaration allemande de 1848.

Ce qui la caractérise, au contraire, par rapport à la déclaration française, c'est son absence complète de philosophie politique et de principes généraux.

Le titre même nous en avertit. L'acte de 1 848 s'intitule : « Droits fondamentaux du peuple aile-