CHAI'. V, LA DÉCLARATION FRANÇAISE DE 1780 5Î

lions. Ses auteurs ne s'occupent pas non plus de fixer aucune limite aux pouvoirs de l'Etat. Comme ils ne parlent point, au début, des droits naturels et sacrés de l'individu, ils ne peuvent point restreindre le rôle de l'Etat à la conservation de ces droits naturels, ils ne peuvent pas, non plus, restreindre la souveraineté de l'Etat en dressant en face de celte souveraineté, la souveraineté de l'individu. La déclaration de 1848 ne contient aucune théorie générale de l'Etat.

Elle ne contient pas non plus de principes politiques et ici encore apparaît la différence avec la Déclaration française qui renferme tout un système politique très complet qu'il nous reste, maintenant, à préciser.

A la base, la souveraineté de la Nation, la souveraineté du peuple ; c'est le plus important de tous les dogmes qui ont été proclamés par la Révolution française. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément (article 3 de la Déclaration des droits). D'où vient ce principe ? Nous n'avons pas à le chercher. L'important, au point de vue qui nous intéresse, c'est qu'il est solennellement proclamé, poui'la première fois en France, par la Déclaration

60 ESSAI SLR LE LIBERALISME ALLEMA!<(D

(le 1 780, et qu'il n'a pas cessé Je dotniner tout notre droit public.

Donc, le peuple est souverain, tout pouvoir émane du peuple. Il ne peut y avoir aucun pouvoir indépendant du peuple. La Constitution française est représentative, les représentants sont c le Corps législatif et le Koi » (article i) et (article 4j .>. a Le Pouvoir exécutif est délégué au Koi. >

La Nation est souveraine. Beaucoup en conclurent, avec Housseau, que chacun des citoyens est titulaire d'une quote-part de la souveraineté, et (|ue tous les citoyens ont un droit de participalioii à l'exercice de la puissance publique en France. Le sutTrage uiiiver.sel égalitaire découle ainsi de lu souveraineté nationale. C'est ce que dit l'article 0 de la Déclaration des droits de 1789. « La loi est l'expression de la volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » C'est ce qu'affirme encore plus énergiquement l'article 27 de la Déclaration girondine (1793). u LUe (la souveraineté) réside . essentiellement dans le peuple entier et chaque citoyen a un droit égal de concourir à son exercice. » Il est difticile d'affirmer d'une façon plus claire le principe du sulTiage universel et égalitaire. Même solution dans la Constitution montagnarde de 1793.

Cependant cette souveraineté est « Une, Indivisible, Inaliénsible et Imprescriptible ». Llle est constituée par la réunion des trois éléments; ces