CHAP, V. I,A DÉCLARATION FRANÇAISE DE

éléments constitutifs de la souveraineté s'appellent des « Pouvoirs ». Ce sont : le « Pouvoir exécutif », le « Pouvoir législatif» et le « Pouvoir judiciaire ». Les trois pouvoirs étant tous les trois, éléments constitutifs de la souveraineté, sont nécessairement souverains chacun dans leurs sphères. Ils doivent donc être égaux et absolument indépendants. Le pouvoirlégislatif doitavoir toutle Pouvoir législatif et rien que le Pouvoir législatif; le Pouvoir judiciaire tout le Pouvoir judiciaire et rien que le Pouvoir judiciaire, etc. C'est le principe de laséparation des pouvoirs, un des principes auxquels tous nos révolutionnaires ont été le plus jalousement attachés. Ils considèrent, en effet, qu'il est la garantie indispensable de tout gouvernement libre et que la confusion des pouvoirs engendrerait la tyrannie : l'article 6 de la Déclaration de 1789 proclame : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée^ n'a pas dew (Constitution », et, conformément à cet article, la constitution de 1791 organise les trois pouvoirs : La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par la délégation » (article 3).

'( Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale » (article 3).

« Le Pouvoir exécutif est délégué au Roi » (article 4).

Le Pouvoir judiciaire est délégué à des juges » (article 5).

Jean de Grandviliiersi 4

^'i ESSAI SUR LR LIBERALISME ALLEMAND

Tel est le principe de la sôparalion des pouvoirs. « Un de ceux, écrit M. Duguil (1), qui pèse encore d'un poids lourd sur noire droit public. » 11 entraîna aussitôt, sous l'empire même de la Constitution de 4791, la désorganisation générale dont il contient la formule. Solennellement proclamé en l'an III, il manifesta immédiatement son influence néfaste. Le régime directorial n'est qu'une suite incohérente de coups d'Etat, Il réapparaît en 1848 avec sa conséquence habituelle et forcée, le coup d'Etat du 2 Décembre.

Il n'était point inconnu des Allemands ; il fut accepté avec enthousiasme par Kant, qui le formula de la façon la plus précise : « Chaque Etat renferme en soi trois pouvoirs, c'est-àrdire la volonté universelle réunie en une triple personne », et il montre comment la loi résulte de la combinaison de la volonté de ces trois personnes (Principes métaphysiques du droit). Il n'est point passé dans le texte des droits fondamentaux.

Les droits fondamentaux restent muets sur toutes ces questions si importantes. Pourtant, et c'est encore plus significatif, il avait été question, à Francfort, d'assurer une certaine part au peuple

(1) Je dois des remerciements à M. Yves de Saint- Angel, avocat à' la cour d» Bordeaux, secrétaire de M. Léon Uuguit, pour les excellents avis qu'il m'a donnés lorsque j'écrivais ce parallèle et à plusieurs autres reprises.

(IIAP. V. LA KKCI.ARATION FRANÇAISE 1>K 1789 t)3

dans l'exercice de la puissance publique. Les députés s'élaienl, d'ailleurs, montrés très réservés. Ils se gardaient de proclamer le principe de la souveraineté nationale ; celte idée subversive les effrayait. Les Libéraux, lidèles à leur altitude modérée, à leur parti pris d'améliorer sans détruire, auraient simplement voulu inscrire dans' la Constitution fédérale le principe d'une Représentation populaire. Ils auraient voulu que dans cbaque Etat, l'autorité du souverain fût tempérée ; par la promes.se d'un parlement et que les pouvoirs du Monarque soient limités par une Constitution : « Chaque Etat allemand, disait un ar- * ticle des Droits fondamentaux, doit avoir une Constitution et une Représentation populaire ». Ils allaient même jusqu'à dire : « La Représentation populaire a de droit d'initiative, et voix décisive en dernier ressort dans la législation, la fixation des impôts et le règlement du budget.

Si ce vœu avait reçu partout une réalisation pratique, il est certain qu'un grand pas aurait été fait vers l'avènement du régime démocratique en Allemagne. C'en était fait de l'absolutisme royal. Il faut pourtant remarquer combien ce texte mc^me esl formulé en termes modérés. 11 exprime simplement le vœu d'une certaine collaboration du roi avec un parlement dans laquelle, il est vrai, il semblait que le dernier mot appartiendrait au parlement. Mais si on limite ainsi le pouvoir de l'autorité royale, on ne porte aucune atteinte à

son principe. Le caractère parliculier, autonome, du pouvoir royal reste intact. Le principe de la souveraineté n'est point proclamé. Il n'est point dit que le roi reste simple représentant, qui tient tous ses pouvoirs du peuple en qui réside toute souveraineté ; à plus forte raison ne parle-t-on pas du sulTrage universel. Le texte ne dit même pas si cette représentation populaire sera élue et par qui.

Et pourtant le § 46 fut trouvé trop audacieux et il ne put réunir la majorité nécessaire pour être volé.

Ce sont là entre la Déclaration française et les Droits fondamentaux allemands des différences énormes et qui ont des conséquences incalculables.

La Charte des Libéraux allemands, le texte qui résume encore aujourd'hui les inspirations do la grande masse du peuple allemand n'est à aucun degré animé par l'âme révolutionnaire, par l'esprit démocratique.

Ce sont des caractères d'ordre général qui séparent le plus profondément la Déclaration française de 1789 et les Droits fondamentaux de 1840. Nous ne parlons pas volontairement des autres Déclarations des Droits français et notamment de la Déclaration de 1793, ce sont, en effet, les mêmes différences que nous avions déjà remarquées, que nous rencontrerions, aussi tranchées et souvent même davantage.

CHAI». V. LA KÉCLAIIATION KRANÇAISR DE 1789 05

Nous avons insisté assez longuement sur ces caraclères généraux parce que les observations qu'ils nous permettaient de faire dépassaient le cadre relativement restreint des doux textes que nous analysions : nous avons précisé les dispositions et l'esprit des deux Déclarations des Droits, mais nous avons pu, en même temps, dégager l'essence des idées politiques qui ont inspiré les Allemands dans le dernier siècle (1).

Si nous entrons maintenant dans le détail, nous voyons que les deux déclarations coïncident le plus souvent ; mais les Droits fondamentaux sont plus complets, plus précis sur bien des points, que notre Déclaration. Us constituent, à la vérité, un véritable programme politique, très clair et très libéral ; le tout rappelle beaucoup plus « La garantie des Droits » inscrite en titre du préambule de notre constitution de 1794 que notre Déclaration, avec cette différence que notre Constitution de i79J est pénétrée du même esprit philosophique, individualiste qui anime notre Déclaration et qui ne se retrouve à aucun degré dans l'œuvre allemande.

(I Aprt''3 le vote des Droits fondamentaux, l'Assemblée qui commençait à s'effriter essaya d'imposer à Frédéric- Guillaume It le veto suspensif et le suffrage universel. Sur le refus du roi, elle s'engagea par 276 voix contre 159 à rester fidèle à ces deux principes que le roi continuera à repousser, arguant que 276 voix sur 600 ne constituaient pas la majorité d« l'Assemblée.

66 ESSAI Sl!R LE UBERALISHE ALLEMAND

L'art. ï proclame la liberté de résidence et d'émigration.

L'art. IU'égdlité de droit.

L'art. III la liberté individuelle en entrant dans un grand luxe de précisions, l'inviolabilité du domicile.

L'art. IV proclame la liberté d'opinion et la liberté de la presse qu'il met sous la protection de l'autorité judiciaire et du jury criminel.

L'art. V formule, en termes excellents, la liberté de conscience et la liberté de religion.

L'art. VI est consacré à la liberté d'enseignement.

L'art. VII est relatif à la liberté de réunion et à la liberté d'association.

L'art. VIII consacre le droit de propriété et interdit les redevances et autres vestiges de régime féodal.

L'art. IX garantit l'indépendance des juges et supprime les juridictions d'exception.

Les deux particularités les plus intéressantes de la Déclaration allemande sont les articles 6 et 7 qui proclament la liberté d'enseignement, la liberté de réunion et la liberté d'association. Nous aurons l'occasion de revenir sur ces différents points et particulièrement sur le dernier qui présente une grande importance. Notons seulement, dès maintenant, que si nos déclarations des droits sont muettes au sujet de la liberté d'association et que si même la Révolution