CHAP. V. LA DÉCLARATION FRANÇAISE DE

française, profondément individualiste, s'est toujours montrée très hostile aux associations, l'Assemblée nationale française de 1848 proclama solennellement la liberté d'association et qu'elle n'a certainement pas été sans exercer une influence sur l'Assemblée qui se tenait, à la même époque, à Francfort.

Parmi ces articles, plusieurs dont le vote fut réservé, et qui, en fait, ne furent jamais votés, formulaient des prétentions qui n'avaient pourtant rien de bien révolutionnaire. Droit de pétition, responsabilité des fonctionnaires, égalité devant l'impôt, décentralisation communale, institution d'un parlement auprès de chaque souverain. Nous avons déjà parlé de ce dernier point qui était le plus audacieux.

Entin, dans un esprit de générosité dont il faut reconnaître toute la valeur, un § 47, qui ne fut naturellement jamais voté, garantissait aux populations de l'Empire qui ne sont pas de langue allemande l'usage de leur idiome naturel. Cq § 47, ou plutôt ce piojet de paragraphe, indique à la fois les nobles sentiments des Libéraux allemands de 1848 et la faiblesse de leur sens politique. Ils «ont certainement moins utopistes que les Français de 1789, mais ils ont encore une bonne dose d'idéalisme. Au moment où ils veulent faire l'unité allemande et où tous comprennent que coite unité n'est possible que par la Prusse, ils ne craignent pas de prendre contre le roi de Prusse, la défense

GB KSSAl SUU LE LIBÉRALISME ALLEMAND

des Polonais. Les Libéraux allemands sont aujourd'hui beaucoup plus positifs et beaucoup plus pratiques et leur amour de la liberté sait fort bien, au xx^ siècle, s'accommoder avec les nécessités de la politique et les exigences de l'unité allemande...

Les Droits fondamentaux de 1840 nous apparaissent donc comme un programme exclusivement politique, précis, complet, d'esprit modéré et libéral.

Un rapprochement curieux s'impose à l'esprit, entre la Déclaration allemande et les actes analogues de la législation anglaise : La Grande Charte, la Pétition des Droits de 1627, VHabeas Corpus de 1679, le Bill of Righls de 1689.

On a souvent rapproché, et à juste raison, les déclarations américaines, Déclarations d'indépendance de 1776 et déclaration des droits précédant la constitution particulière de chacun des Etats membres, de la déclaration française de 1789. Le rapport est, en eiïet, très étroit.

Les constituants américains ont formulé, d'une façon aussi nette que les constituants français, la doctrine individualiste ; ils ont été aussi amenés à définir le rôle qu'ils attribuaient à l'Etat, et ils ont donné une définition analogue à celle que devaient formuler plus tard les constituants français ; ils ont fixé les mômes limites aux pouvoirs de l'Etal (1).

(1) Cf. notamment la Déclaration d'indépendance amé-

CHAP. V, LA DKCLAnATIO.V FRANÇAISE DE 1789 69

Au groupe des déclarations américaines et françaises, on opposait très exactement les actes analogues du droit public anglais : on faisait remarquer l'absence de toule philosophie et notamment de toute philosophie individualiste dans les déclarations anglaises. Les Anglais voulaient simplement limiter les pouvoirs du roi et faire une part dans le gouvernement à la représentation nationale. Mais à l'Etat ainsi constitué, et comprenant le Parlement à côté du Roi, ils n'entendaient point imposer des barrières. L'Etat, c'est-à-dire le Parlement et le Roi, n'étaient point limites dans leurs prérogatives par l'existence des droits naturels supérieurs à eux. L'Etat anglais restait souverain, c'est-à-dire titulaire d'un pouvoir de commandement inconditionné et sans limite. On connaît le | vieux brocard anglais qui devait faire frémir d'indignation les Libéraux français de 1789: a Le Parlement peut tout faire, sauf changer un homme en i une femme ».

'i'out cela est très juste, et, au surplus, tout cela est bien connu, le parallèle a été souvent fait (1).

ricaine de 1776. Elle débute ainsi : « Nous tenons pour vérités démontrées d'elles-mêmes que tous les hommes sont nés égaux et sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables parmi lesquels fif^urent la vie, la liberté et.ja recherche du bonheur... Les gouvernements sont institués par les hommes pour assurer ces droits et ils tiennent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés.

Comparer déclaration française 1789, Articles 1 et 2.

(1) Cf. notamment Jellineck", La déclaration des droits, traduction Tardis, 1902, pag«s48 et 49.

Mais on oublie de remarquer que les riK^mes caractères, exactement, se retrouvent dans la déclaralion allemande de 1848. Bien qu'elle ait été votéedans des circonstances historiques, bien que le fait d'une assemblée nationale allemande votant un texte de loi fondamental qui devait s'appliquer à tous les Etats allemands constitue un événement considérable, non seulement dans l'histoire du Libéralisme allemand, mais dans l'histoire de l'unité allemande et, par conséquent, dans l'histoire du monde, la déclaration de 1848 est infiniment moins connue que ses illustres aînées. Elle est pour ainsi dire ignorée, non seulement en France, mais bien souvent même en Allemagne. Il s'est fait autour d'elle comme une conjuration de silence ; et c'est bien une conjuration de silence qu'il faut dire, en effet. L'Assemblée nationale de 1848 n'eut qu'une existence éphémère et son œuvre ne reçut pas de réalisation pratique. Les princes allemands s'efforcèrent de faire oublier ce court instant dans lequel le peuple allemand tout entier avait osé faire entendre sa voix puissante et exprimer ses revendications.

Si la déclaration allemande de 1848 eut une importance politique moins grande que celles qui l'avaient précédée, elle n'en reste pas moins un document important qui mérite de sortir de l'oubli où il a été jusqu'ici laissé. Par l'esprit général qui l'anime, sa place est à côté des actes analogues