CHAPITRE IX

LA LlBBRTé INDIVIDUELLE

L'histoire est le progrès dans la conscience de la liberté. »

Hegel.

' La liberté individuelle est la liberté reconnue à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté ni détenu que selon les formes déterminées par la Constitution.

Toutes les libertés supposent la liberté individuelle et en dérivent; mais en général, on .y rattache plus spécialement l'inviolabilité du domicile, la liberté du travail, du commerce et de l'industrie. La liberté ne pouvant être absolue, subit, nécessairement, certaines restrictions, mais la liberté individuelle, si atténuée soit-elle, tant que ces restrictions sont apportées par une loi générale et qu'elles sont établies d'une manière légale pour tous, subsiste : c'est alors le régime légal de la

liberté. En dehors de ce minimum, il n'y a qu'arbitraire, despotisme ou anarchie.

Le régime légal de la liberté peut être un régime de droit, ou un régime de police. Dans un régime de droit, l'Etat intervient seulement pour réprimer les infractions du régime légal ; dans le régime policier, l'Etat intervient avant toute infraction au régime légal. 11 restreint la liberté individuelle en la soumettant à certaines autorisations préalables afin d'empêcher que l'infraction soit commencée ; au lieu de réprimer, il prévient.

En Allemagne (1), l'arbitraire et le despotisme ont subsisté dans presque tous les Etats jusqu'en 1848. Dans son roman Le peintre Nolten, écrit en 1832, Mœrike nous raconte comment deux jeunes gens sont jetés en prison sans que la moindre raison de leur incarcération leur soit donnée.

A dater de 1815, pourtant, les constitutions de plusieurs petits Etats avaient proclamé le principe de la liberté individuelle (2), mais en fait, à l'exemple de la Prusse, la majeure partie du territoire allemand était sous le régime de l'Etat policier, c'est

(1) Sur l'évolution et l'état actuel du droit public allemand, j'ai consulté l'ouvrage classique : Lehrbiich der Deulschen Staatsrechtes, von Georg Meyer ; Sechste Auflage bearbeitet, von Gerhard Ansghûtz, Leipzig, 1905.

(2) Constitution bavaroise de 1818, Titre IV, § 8. Constitution saxonne de 1831. § 27, Constitution wurtembergeoise de 1819, § 26. Constitution badoise de 1818, § 15-