LA LIBERTÉ DE LA PAROLE
« C'est assez que le crime de ièse-majesté soit vague pour que le gouvernement dégénère en despotisme »,
Montesquieu.
La liberté de la parole est la première qui découle de la liberté de pensée. Chacun doit pouvoir exprimer librement, sans autorisation préalable, tout ce qu'il pense, tout ce qu'il croit. Celte liberté n'a qu'une limite, toujours la même : le respect de la liberté d'autrui.
La liberté de la parole comprend : la liberté de réunion, la liberté de l'enseignement, la liberté de la presse, la liberté de pétition, dont chacune sera étudiée en détail.
On trouve mention expresse de la liberté de la parole (à l'article 4, § 13, des droits fondamentaux de 1848.
Depuis lors, elle passa très lentement dans les
mœurs, sans cesse gênée par les rois el leurs ministres.
L'entrave la plus forte qu'elle ait subie depuis la fondation de l'Empire est celle que lui porta Bismarck pendant le Kullurkampf, par le paragraphe de la Chaire. Lors de la discussion au Reichslag de cette dure loi d'exception contre les membres du clergé catholique, les Libéraux se divisèrent. Tous les Nationaux-Libéraux, sauf Lasker, votèrent cette inique législation, et dans le parti progressiste lui-même, 16 députés contre 23 se prononcèrent pour elle. Cette discussion fut pour Eugène Hichter l'occasion d'un discours qui constitue une des plus belles pages de l'histoire du Libéralisme.
La persécution des socialistes ne devait pas non plus lui être favorable.
Lv)rsqu'il y a dix ans, je fis mon premier voyage en Allemagne, je ne tardai pas à m'apercevoir qti'il était encore bon, môme pour un potache, de siirvoillor ses discours.
Au cours d'une des visites que je fis dans la petite ville bavaroise où j'avais élu domicile, je crus faire une gracieuseté à mes hôtes en leur disant qu'en France nous considérions leur Empereur comme un : < guter Kerl », autrement dit : « un bon zig ». Je n'oublierai jamais l'étonnement que produisirent ces paroles chez tous mes interlocuteurs, l'expression d'elîroi qu'elles tirent naître chez quelques-uns.
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J'avais commis la forte gaffe et la grosse imprudence. Je m'en excusai comme je pus et je profilai de la leçon ; je m'étais, en effet, sans m'en douter, rendu coupable de lèse-majesté.
A l'époque, la loi qui réglementait la question était très sévère. Elle était réglementée par le Code pénal prussien fait d'après le modèle français de 1851.
L'insulte de l'Empereur, du souverain de son propre pays ou du souverain de l'Ktat dans lequel on réside est punie de deux à cinq ans de prison ou de forteresse (paragraphes 95, 97, 99). En 1907, en pleine lutte électorale, Guillaume II publia, entre les deux tours du scrutin, un message invitant le Reichstag à adoucir les peines encourues par les personnes se rendant coupables de lèse-majesté. Une loi fut volée par le Reichstag en 1907. Maintenant, l'insulte ne tombe plus sous le coup des articles 95 et suivants que lorsqu'elle est commise avec l'intention de porter atteinte à l'honneur des souverains, avec méchanceté et préméditation. S'il y a des circonstances atténuantes, la peine de prison et de forteresse peut être réduite à une semaine environ. Le droit de poursuite dure six mois.
Depuis cet adoucissement de la législation, le nombre des poursuites pour lèse-majesté a très sensiblement décru et Ton peut dire que la liberté de la parole a fait, depuis six ans, en Allemagne, de réels progrès.
Dernièrement, pourtant, deux rédacteurs de la
Gazette de Chemnitz furent condamnés à six mois de prison pour avoir plaisanté irrespectueusement un calembour de Guillaume H. Plus récemment encore, en Lorraine, à Saarguemund, l'employé de commerce Schalza été condamné à quatre mois de prison pour avoir tourné, la face contre le mur, un buste de l'Empereur.
C'était là, il est vrai, un peu plus qu'un délit verbal.
