LA LIBERTÉ DE LA PRESSK

« Un Français qui écrit sur l'Allemagne, ne devrait jamais oublier, que c'est sur la presse française et en particulier sur Emile de Girardin que retombent les plus lourdes responsabilités de nos défaites de 1870 ».

Jules Gaubon.

Les Libéraux allemands ont souvent rappelé aux flohenzoUern un mçt de Frédéric II : « Die Gazetten sollen nicht genieret werden » Les Gazettes ne doivent pas être gênées.

Après la Révolution française, les idées libérales, qui avaient pénétré jusque chez les ministres de Frédéric-Guillaume IIÏ, puisque Stein en était imbu, auraient facilité et préparé la proclamation de la liberté de la presse si les grands événements militaires n'avaient détourné les esprits de cet objet. Le peuple comprit que ce n'était pas le mo-

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ment de causer des complications intérieures à ses dirigeants.

Le gouvernement prussien, lui-même, paraissait rempli de bienveillance pour une presse encore peu redoutable et dont il semblait avoir l'idée à ce moment, de se faire un auxiliaire et un puissant moyen d'action sur les masses populaires ; nous trouvons, dans une ordonnance de 1804, ce curieux passage ; « Un journal qui dénonce les abus qu'a commis un fonctionnaire rend un service signalé au pays tout entier et au gouvernement; bien loin d'être puni, il doit être encouragé ».

Après 1845, les Libéraux, dans l'attente des constitutions qui leur avaient été promises et qui devaient contenir toutes les libertés publiques, en même temps que la liberté de la presse, étaient devenus plus conciliants. Ils étaient d'autant moins exigeants que le mouvement de réaction générale qui se manifestait dans toute l'Europe n'était pas sans les atteindre eux-mêmes.

En attendant de proclamer la liberté de la presse, les gouvernements ne se gênaient pas pour supprimer les journaux qui les embarrassaient. En 1816, le Mercure Hhénan du révolutionnaire Goerrcs, fut interdit; ce procédé brutal ne provoqua pas, chez les Libéraux du temps, de protestations bien sérieuses, puisqu'un de leurs chefs, Benzenberg, le commentait ainsi : « Sitous les journalistesparlaient un peu plus bas, leur cause n'en serait pas plus mal défendue. La tendance des temps est déjà assez

iSÔ ESSAI Sun LE MRKRALISME ALLEMAND

plébéienne sans que les journalistes viennent encore jouer aux « Sans culotle ». Pourtant, tout autour (le la Prusse, les Etats allemands obtenaient en rnônie temps qu'une constitution, la liberté de la presse. Le Grand duché de Bade et la Bavière en 1818, lo Wurtemberg en 1819, le Hanovre en 1833, etc..

Après le protocole de 1832, qui organisait l'intervention constante de la Diète dans chacun des Etats, qui substituait le gouvernement fédéral aux divers gouvernements constitutionnels, la réaction l'emporta. On ne demande plus au publiciste : « As-tu déjà été en prison? » Mais « combien de fois as-tu été emprisonné ? » car il appartient à sa profession d'être pendant une partie de l'année en prison, pendant une autre, fugitif, pendant une troisième sous le coup d'un mandat d'arrêt.

La presse, pourtant, se développait partout, sauf en Prusse où elle restait slationnaire à tel point que pour trouver le compte rendu des discussions qui avaient lieu dans les assemblées provinciales, les Prussiens devaient recourir à des journaux étrangers, comme La Gazette Générale cCAiigshourg.

Le peuple prussien finit par se lasser et les rigueurs intolérables du gouvernement prussien, à l'égard de la presse, furent une des causes prépondérantes de la liberté de la presse pour toute l'Allemagne.

(( La presse est libre » I C'est par ce cri que com-

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mençait l'édition spéciale « de la joie » que donna, le 20 mars 1848, la Gazette de Voss.

Ce cri passa de bouche en bouche dans toute TAllemagne et trouva son expression dans les termes de l'article 4, § 13, des droits fondamentaux.

« Tout Allemand a le droit de manifester librement son opinion par la parole, l'écriture, l'imprimerie, l'image. Aucune mesure préventive (censure, concession, vente assurée d'exemplaires, éditions aux frais de l'Ktat, limitation de la librairie et de l'impression, défense d'expédier par la poste et autre obstacle à la libre circulation ne doit, en aucune circonstance, limiter, suspendre ou supprimer la liberté de la presse. Les délits de presse sont de la compétence des cours d'assises. Une loi d'Kmpire sur la presse sera promulguée. »

Ce texte devait résumer, jusqu'à nos jours, des désirs des Libéraux allemands.

Les gouvernements feignirent d'abord d'en accepter la teneur. La Constitution prussienne de 1849 le reproduisit presque textuellement, mais le grand mouvement de réaction, dont nous avons parlé, se fit bientôt sentir, et, non seulement la Prusse, en 1850 et 1852, mais encore le Grand-duché de Bade, la Saxe, la Bavière ne tardèrent pas à rétablir la censure ou des moyens de répression équivalents.

Les trois C. : Caution, Concession, Connscalion, mirent, avec les impôts spéciaux, la presse sous un

ifiO ESSAI SUR LK LIBERALISME ALLEMAND

régime de police et de bon plaisir. Le grand duel commençait entre la Prusse libérale et Bismarck; il devait durer plus de quarante ans.

Pendant la discussion de la Constitution de 1071, Sonnemann, député do Francfort, demande, sans succès, que les articles des Droits fondamentaux de 1848 établissant la liberté de la presse et la liberté de réunion y soient insérés. Deux ans plus tard, le Bundesrat soumit au Reichstag un projet prussien qui consacrait des améliorations telles que la suppression de la caution et du timbre, mais était gâté par des dispositions réactionnaires dont voici un exemple. L'article 20 était ainsi conçu : « Toute critique tendant à détruire la famille, la propriété, le service militaire obligatoire ou toute autre base de l'ordre de l'Etat sera punie d'amende » ; autant dire que la liberté d'opinion n'existait pas, que le juge et le parquet étaient omnipotents, que la presse était hors la loi. A ce projet, les rédactions des journaux répondirent par une déclaration du 14 juin 1 873, qui ne fut pas sans effet. Le projet prussien fut remanié et si les Nationaux-Libéraux n'avaient pas, au cours de la discussion, abandonné à Bismarck leurs meilleures conquêtes, l'article 4 des Droits fondamentaux de 1848 était, à peu de chose près, réalisé pour tout l'Empire.

Telle qu'elle était, la loi d'Empire du 7 avril 1874, votée d'après un rapport du professeur Biedermann, chef des Libéraux-Nationaux saxons, et qui est encore en vigueur, réalisait néanmoins, sur le

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régime prussien de grands progrès. La loi est basée sur le principe de la liberté de la presse, elle consacre le système répressif au lieu du système préventif ; la Censure, les impressions extraordinaires, le cautionnement sont supprimés, la profession de journaliste devient libre, les gouvernements n'ont plus le droit d'en interdire l'exercice.

Cette loi ne distingue pas entre étrangers et allemands. Chacun est libre de fonder et de publier un journal, en observant des prescriptions très analogues à celles que détermina notre loi de 1881.

Bismarck n'était pourtant pas désarmé. Entre ses mains étaient la justice et la procédure du témoignage, arme redoutable dont il ne craignait pas de faire usage. Grâce à la magistrature, qui n'osait pas encore prétendre à son indépendance, la procédure du témoignage obligatoire fut son meilleur moyen de persécution. Mise en usage depuis i851, cette procédure n'avait été que d'un emploi restreint ; Bismarck se chargea de la vulgariser.

D'après l'article 60 du Code d'Instruction Criminelle, tout témoin qui se refuse à téniioigner peut être incarcéré pendant un temps maximum de six mois. Seuls les ecclésiastiques, les gens de justice, les médecins, et, dans certains cas, les fonctionnaires, peuvent se retrancher derrière le secret professionnel. C'est ce paragraphe qui sert à atteindre les journalistes, voici comment : Une feuille relate un fait, des mauvais traitements dans l'armée, par exemple, que lui a révélé une lettre de soldat;

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le général on chef, au lieu de poursuivre le journal, dépose une plainte contre inconnu, le directeur responsable du journal est cité à la barre comme simple témoin et on lui dit : « Nous ne vous poursuivons pas en tant qu'auteur présumé de l'article non signé paru dans votre journal, la presse est libre, vous êtes pur de tout crime, mais une faute contre la discipline militaire a été commise et vous voudrez, certainement, aider la justice à la. recherche de la vérité. Vous la connaissez. Dénonceznous le soldat qui vous a donné ce renseignement: si vous refusez, vous tombez sous le coup du délit de refus de témoignage et nous aurons le regret de vous garder six mois en prison ».

C'est par ce procédé que les directeurs de la Gazette de Francfort firent, de 1871 à 1879, quarante mois de prison.

Si l'affaire en vaut la peine, on dit au directeur : « Si vous ne vous décidez pas, nous allons inviter deux ou trois de vos collaborateurs à témoigner » ; et on les met en prison suivant le même procédé. Les Libéraux se sont toujours élevés et s'élèvent encore contre ce procédé. L'anonymat de la presse, son nerf vital, disparait dès l'instant où un directeur peut être mis en prison pour un temps illimité. Tous les députés de gauche, dans les différents parlements, n'ont cessé de protester contre la procédure du témoignage forcé et protestent encore. Bien que le nombre de ces abus soit, maintenant, minime, il n'en reste pas moins que cette procé-

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dure est encore à la disposition du gouvernement. Au lendemain de 1871, Bismarck fil un usage constant de ce témoignage obligatoire. Bientôt, pourtant, la magistrature se ressaisit. Dès 1874 une Chambre Correctionnelle osa reconnaître h la presse le droit de dénoncer les abus partout où ils se produisent ; mais c'est seulement en 1887 que l'ofllcieuse Gazette de r Allemagne du Nord reconnut à la presse le droit d'exercer une critique publique, même sous une forme énergique. En 1889, un Tribunal juge qu'une critique défavorable des paroles de l'Empereur n'est pas plus répréhensible qu'une allusion à des erreurs.

Le Code d'Instruction Criminelle devait, enfin, limiter l'arbitraire des Tribunaux et faire entrevoir l'émancipation de la presse et la victoire des Libéraux, Bismarck mit encore à son service le paragraphe du Code pénal qui punit l'excitation au trouble et au scandale. Mais on 1897, le Tribunal d'Empire lui-m«^me condamna l'abus dans la répression des délits de la presse. En fait, ces procédés brutaux ne sont plus que d'une application rare ; les Libéraux demandent, néanmoins, un texte formel pour en obtenir la suppression. Ils sont également très énergiques pour obtenir la juridiction des Cours d'Assises seulement appliquée en Bavière.

Leurs justes revendications se ramènent donc à demander : la suppression des témoignages obligatoires, la compétence des cours d'assises pour les délits de presse.

i04 ESSAI SUR LE LIBERALISME ALLEMAND

On mène aussi beaucoup de bruit autour d'une autre question. La presse à scandale tire un grand profit de ce que l'interdiction de la preuve en fait diffamatoire n'existe pas en Allemagne. Pour remédier à ce fâcheux état de choses, plusieurs projets de loi ont été soumis au Reichstag. Les socialistes s'y opposent. Peuvent-ils dire, pourtant, qu'il s'inspire de l'intérêt général le journaliste qui révèle qu'un maître de ballet est trop galant visà-vis de ses danseuses, ou qu'un patron rudoie ses employés ? Où commence la vie privée d'un fonctionnaire ? Les socialistes ne sont-ils pas aveuglés pas l'esprit de parti ?

La campagne électorale de janvier 1912 m'a prouvé que la loi de 1874 est appliquée beaucoup plus libéralement qu'autrefois. Pourquoi faut-il pourtant que nous ayons encore à enregistrer qu'en mars 1914, un rédacteur de la Welt am Montag et un rédacteur du Vorwaerls ont été respectivement condamnés à six mois et trois mois de prison pour crime de lèse-majesté contre le Kronprinz? Malgré les entraves parfois bien lourdes apportées à son développement, la presse étend victorieusement son action ; alors qu'en 1900, sept mille six cent trente imprimés périodiques paraissaient en Allemagne, il en paraît actuellement neuf mille trois cent quatre. Certains d'entre eux ont été les agents les plus actifs du mouvement libéral, et l'on comprend que des feuilles comme la Gazette de Francfort soient

fières (le leur passé et le concrélisent en une histoire qui est un des plus beaux ouvrages que nous ayons sur le mouvement libéral allemand.

Les Libéraux, pourtant, ne font pas de la liberté de la presse un droit inviolable, ils n'oublient pas le rôle néfaste de la presse française à la veille et pendant la guerre de 1870, et sont les premiers à désirer < qu'en cas de guerre l'administration des postes cesse le transport des journaux ».

11 n'est pas sans ironie d'avoir à terminer un chapitre sur la liberté de la presse par cette constatation douloureuse que la loi de 1874 ne s'applique pas à l'Alsace-Lorraine. Une loi spéciale du 27 février 1898 organise le cauliunnement, la possibilité d'atteindre les journaux ne paraissant pas en allemand, etc.. Triste page dans une histoire du Libéralisme !