LA LIBERTE DE L ENSEIGNEMENT

t La liberté sans l'instruction amène l'anarchie ; l'instruction sans la liberté produit la révolution. »

Rodolphe Virchow.

§ 22. — La science et son enseignement sont libres.

§ 23. — Enseignement et éducation sont placés sous la haute surveillance de l'Etat, et, sauf pour ce qui est de l'enseignement religieux, soustraits au contrôle du clergé.

§ 24. — Tout Allemand a le droit de fonder ou de diriger des établissements d'enseignement ou d'éducation, ou d'y enseigner, à condition d'avoir prouvé sa capacité aux autorités de l'Etat. Le préceptorat n'est soumis à aucune restriction.

§ 25. — Pour l'instruction de la jeunesse allemande, des écoles publiques doivent être érigées partout en quantité suffisante,

CIIAP. XIII. LA LIBEUTÉ UE l'eNSEIGNEMEM 167

Les parents ou ceux qui les remplacent ne doivent pas laisser leurs enfants, ou les enfants conliés à leurs soins, sans les faire bénéficier de l'enseignement prescrit pour les écoles populaires.

§ 26. — Les instituteurs publics ont les droits des agents publics. L'Etat choisit avec le concours des communes, tel qu'il est réglé par la loi, les instituteurs dont il a besoin parmi ceux qui ont passé l'examen.

§ 27. — L'enseignement des écoles populaires et des écoles professionnelles élémentaires est gratuit.

§28. — Les établissements d'enseignement de tous les degrés sont gratuitement ouverts aux personnes sans fortune.

§ 29. — Cliacunale droit de choisir sa profession et de s'y préparer comme et où il veut.

Ainsi s'exprimait la Déclaration de 1848. Elle résume assez bien, quoique d'une façon incomplète, la véritable solution libérale en matière d'enseignement. Quatre questions se posent : obligation de l'enseignement, liberté d'enseigement et liberté d'apprendre, neutralité de l'enseignement.

L'Etat peut-il obliger tous les individus à acquérir un certain minimum d'instruction ? L'enseignement obligatoire est une atteinte certaine à la liberté individuelle, c'est pour cela que les libéraux français, toujours imbus d'individualisme, ont attendu jusqu'en 1882 sans oser inscrire dans la loi le principe de l'obligation (1) ; pourtant c'est

( 1) L'Allemagne est la terre classique de rinslrucliou obli-

une atteinte des plus lé^^ilimos à la liberté individuelle qui, vraiment, ne doit pas être la liberté de l'ignorance.

Les Allemands, toujours moins individualistes que les Français, l'ont admis de tout temps, et les Constituants de 1848 auraient pu se dispenser de proclamer l'obligation de l'enseignement dont le principe était passé dans les mœurs.

Le principe de l'obligation remonte, en Prusse, au Grand Electeur (1620-1688). Une des suites de la Réforme avait été un développement rapide de l'école et de l'enseignement en général, auquel l'Eglise Catholique avait répondu par l'institution d'ordres de prosélytisme tel que celui des Jésuites.

L'instruction donc fit de rapides progrès en Allemagne et Frédéric-Guillaume I*^"" donnait, le 28 septembre 1717, une ordonnance ainsi conçue : « Les parents doivent envoyer leurs enfants à l'école et les prêtres catéchiser ». Le principe formel de l'obligation figure en tète du règlement des écoles prussiennes qui parut le 12 août 1763, sous Frédéric II, et fut incorporé dans le paragraphe 21 du Droit général prussien.

On comprend aisément qu'à ce principe de l'obligation imposé à l'Allemagne par la Monarchie, à un moment où le peuple ne pouvait le discuter,

gatoire. Les résultats qu'elle y donne sont le meilleur argument que l'on puisse trouver en faveur de l'obligation, car sur 10.000 conscrits 7 seulement ne savent pas lire, alors que chez nous il y en a 460.

CHAP. XIII. LA LIBERTÉ I»E l'eNSEIG.NEMKNT 169

principe que, quatre vingts ans plus tard, en 1849, Falloux n'osera pas encore proclamer en France, on comprend qu'à ce principe les Constituants n'aient môme pas fait allusion (1).

La contre-partie de l'obligation c'est la liberté de l'enseignement ou, tout au moins, sa neutralité. Si tous les individus doivent acquérir un minimum d'instruction, ils doivent être libres d'acquérir ce minimum dans l'établissement qui leur plaît. Sans gratuité, l'enseignement obligatoire est un leurre, l'Etat doit intervenir pour aider l'initiative privée dans la mesure où celle-ci serait insuffisante pour assurer, par ses propres moyens, un enseignement général gratuit.

Tout individu présentant des conditions suftisantes de moralité et de capacité doit donc avoir la liberté d'enseigner, lout père de famille doit avoir la liberté de mettre son enfant dans l'établissement d'instruction qui lui convient et l'Etat doit respecter, dans ses écoles, la liberté de conscience. I/enseignement public doit être neutre.

L'enseignement libre existe, en France, depuis 1033 pour l'enseignement primaire, depuis 1849 pour l'enseignement secondaire, depuis 1875 pour l'enseignement supérieur ; l'obligation de l'ensei-

(1) En Schleswi^-Holslflin, d'après le règlement de 1814, l'obligation ne cesse qu'à 16 ans pour les garrons et à 15 ans pour les filles. En 1817 un rt-glenient analogue est appliqué en .Nassau. Dans presque tous les Etats allemands la fréquentation scolaire est obligatoire de 6 àl4 ans.

Jean de Graudvilliers 10

gnement et la neuirulilé de l'école, publique existent depuis 1882. L'Allemagne est encore très loin de cet idéal libéral.

Le principe de l'obligation a toujours existé en Allemagne. Nous l'avons vu, les Allemands ont, d'eux-mêmes, toujours admis l'intervention de l'Elat en matière d'enseignement ; ils ont, de tout lenips, reconnu que l'enseignement rentrait parfaitement dans les attributions de l'Etat, qui pouvait organiser des établissements d'enseignement ; s'ensuivait-il que l'Etal seul put en organiser, que les particuliers ne pussent pas fonder des établissements privés à côté des établissements de l'Etat ? C'est ce que les Constituants de. 1848 ne pensaient pas.

C'est sous leur influence que le principe de la liberté fut introduit dans la Constitution prussienne du 31 janvier 1850 où nous lisons :

<i Article ^^. — Chacun aie droit d'enseigner ou d'ouvrir des établissements d'enseignement quand il a prouvé aux autorités de l'Etat compétentes ses capacités morales, scientifiques et techniques.

Voilà qui était de nature à satisfaire les Libéraux et à leur faire supposer que l'Etat renonçait au Monopole ; malheureusement, l'article 22 ne devait entrer en applicalion que d'après un Code spécial de l'enseignement (analogue à notre Code général de l'Instruction du 1.5 mars 1860) prévu

(•.H\P. XIII. LA r.lUERTK bÉ l'eNSEIGNEMEM 171

pai l'arlicle 26 et auquel suppléerait, tant qu'il ne serait pas promulgué, le système ancien.

i!e système était celui du Droit général prussien, titre II, livre XII, § 3. « Celui qui veut ouvrir une école ou un établissement d'éducation doit prouver aux autorités ses aptitudes, soumettre son plan et demander l'autorisation. » Or, dès que l'Etat a le droit d'exclure du droit d'enseigner ceux qui lui déplaisent, il n'y a plus liberté d'enseignement, il y a seulement Monopole d'Etat (1).

L'inspirateur du droil général, tout imbu qu'il était des grands principes philosophiques, l'avait bien entendu ainsi, et son sucesseur de 1850, en disant que jusqu'à promulgation du Code d'enseignement l'ancien état des choses subsisterait, maintenait purement et simplement le monopole.

Depuis 1850, les Hohenzollern n'y ont pas renoncé puisque le Code prévu par l'article 26 n'a pas été voté. Quelques timides essais de Hethmann- Holhveg et de Muehler, avant 1870, de Zedlitz Triizschler, en 1892, ont été sans résultat; la Diète de Prusse, sur la proposition du député SchifTer, a même décidé que la législation scolaire pourrait être remaniée par fragments, elle a ainsi renoncé purement et simplement à un Code général. L'article 26 est donc devenu lettre morte et l'état de choses provisoire de 1850 est devenu définitif.

(1) Le texte du Droit général prussien n'a pas été touctié par les ordonnances du 8 novembre 1817 et du 11 décembre 1845.

J7^ ESSAI SUR LE LIBERALISME ALLElilANft

Des dispositions particulières ont, du reste, été prises par le gouvernement prussien pour confirmer et renforcer le texte de Frédéric II ; une instruction ministérielle du 19 octobre 1880 fait dépendre l'autorisation d'enseigner des besoins du moment, la rend toujours révocable et soumet tout enseignement à la même surveillance que celui de l'Etat.

Des législations analogues existant dans les autres Etats allemands, on peut dire qu'en Allemagne l'enseignement est un Monopole absolu de l'Etat ; le droit d'enseigner un droit régalien, une concession de l'Etat qui la donne à qui il veut et la retire quand il veut. Voyons comment ce Monopole est appliqué à tous les degrés de l'enseignement : préceptorat, enseignement primaire, moyen, secondaire, supérieur.

Toute personne qui désire se placer comme précepteur doit avoir une permission du gouvernement royal (l)qui n'est valable qu'un an. Même pour être occupé dans une garderie, dans une école de travaux manuels de ferme, l'autorisation est nécessaire.

L'enseignement primaire en Prusse est réglementé par la loi du 26 juillet 1906. Cette loi n'est pas uniforme, elle prévoit d'abord un régime d'exception pour la Posnanie et la Prusse occidentale, motivé par la présence d'une majorité de

(1) Petersilie Das ceffentliche Unierrichtswesen, 1 ,432.

CHAP. XIII. LA LIBERTÉ DE l'eNSEIGNEMENT 173

Polonais, el l'ancien duché de Nassau, motivé par des raisons hisloriques.

La loi ne s'applique également pas aux institutions de sourds-muets et aveugles, aux écoles que l'Etat entretient dans ses fabriques, dans les garnisons et, en général, à toutes celles qu'il a fondées pour « l'expansion de l'idée allemande ».

Même sur le reste du territoire sur lequel la loi s'applique, des systèmes différents sont prévus. La loi dislingue quatre espèces de circonscriptions scolaires: le groupe des écoles urbaines, le groupe des écoles rurales, puis deux catégories d'écoles qui n'ont pas leur analogue en France : les écoles de biens nobles et les écoles qui sont à la charge d'associations de petites communes rurales et de propriétaires de biens nobles moins importants.

Toutes les associations privées qui existaient depuis longtemps pour l'entretien des écoles publiques sont supprimées, sauf les fondations.

Il ne reste plus, dans cette organisation, aucune place pour les écoles privées. Le Monopole de l'Etat est complet (1).

Ces écoles sont administrées d'une manière qui varie très sensiblement, suivant les différents groupes scolaires que nous avons nommés. Nous ne pouvons, naturellement, pas entrer dans les

(1) A Berlin il y a quelques écoles industrielles libres. En décembre 1913 le Préfet de Police en a fait fermer plusieurs sans donner la moindre explication de sa décision.

détails. D'une manière générale, les charges financières incombent à la circonscription à laquelle appartient l'école ; mais l'Etat fournit des subventions importantes, il nomme les instituteurs. Quant aux directeurs de ces groupes scolaires, ils sont nommés par la circonscription elle-même. La particularité la plus intéressante de tout ce système est l'école de bien noble. Le propriétaire du bien noble, en retour d'une certaine exemption d'impôts, entretient l'école à ses frais et en a la direction complète.

Nous avons vu qu'en \\i\Q les Libéraux avaient voulu une loi d'ensemble, organisant l'école d'une manière identique sur tout le territoire allemand, même en Pologne ; nous voyons qu'en 1906 leur idéal est loin d'être réalisé. Le souci de l'unité allemande a fait accepter un régime d'exception qui sauvegarde l'influence des gros propriétaires fonciers de l'Est et (les communes rurales, et évite la centralisation.

L'enseignement moyen et secondaire sont également monopolisés ; ici encore il y a une décentralisation beaucoup plus grande qu'en France et les villes ont une part prépondérante dans l'administration des lycées et collèges, mais il n'y a pas davantage de liberté d'enseignement. L'Etat accorde seulement, en particulier dans les Etats du Sud et surtout pour l'enseignement des jeunes, filles, quelques permissions, toujours révocables, à des établissements privés, dont plusieurs sont

<;ilAI'. Mil. LA l.lltKIllK l»K l.'K.>SEir.>KME>T l75

congréganistes, mais c'est de la pure tolérance et non de la liberté.

La tendance de Tintai prussien à monopoliser l'enseignement s'accuse d'une manière plus importante encore dans l'organisation de l'enseignement supérieur. L'Allemagne n'a rien d'analogue aux universités libres de Belgique, d'Angleterre, des Etats-Unis, rien d'analogue à nos facultés et à toutes nos écoles supérieures libres : les facultés de Ibéologie elles-mêmes sont dirigées par l'Etat, et sur elles comme sur toutes les autres, sa main se fait sentirchaque jour plus lourdement. Sans doute les universités ont conservé une autonomie financière à peu près complète et un droit de présentation au gouvernement, mais c'est l'Etat qui nomme tous les professeurs et dans ce choix, les opinions politiques et la confession religieuse jouent un rôle qui devient d'année en année plus prépondérant. L'Etat ne nomme jamais un socialiste et rarement un juif à une chaire, et quiconque dont l'enseignemeat n'a pas répondu aux espoirs du Ministère reste chargé de cours tout sa vie (!)•. Afin que l'élimination soit plus complète encore et qu'aucune voix par trop indépendante ne puisse se faire entendre dans l'université prussienne, une loi récente vient de restreindre l'indépendance des facultés et d'augmenter les pouvoirs de l'Etat en fonctionnarisant les Privatdozents, chargés de

(1) FRÉuinic Naumann, Freiheitskaempfe, 21.

i76 ESSAI SUR LE LIBERALISME ALLEMANÙ

cours non rétribués, qui étaient, jusqu'à présent, nommés en toute liberté par chaque université.

La ville de Francfort veut depuis longtemps établir une université par ses propres ressources, mais l'Etat voit en ce désir une violation de ses droits et s'y oppose parce que cette université ne devrait pas contenir de faculté de théologie, et parce que les donateurs ont fait des prescriptions et des réserves sur les cours.

L'Etat n'a de faiblesse qu'à l'égard du cléricalisme. En Alsace-Lorraine, par* exemple, le gouvernement s'est engagé à ce qui suit : si l'autorité ecclésiastique réprouve l'enseignement d'un professeur d'histoire ou de théologie, le gouvernement devra immédiatement prendre des mesures pour qu'il ne donne plus son enseignement à la Faculté (1).

Nous venons donc de voir que le Monopole de l'Enseignement existe à tous les degrés.

Ce régime, très peu libéral, aurait dû trouver un palliatif dans la neutralité de tous les établissements publics d'enseignement. Puisque le père de famille ne pouvait envoyer son enfant que dans des écoles dirigées par l'Etat, il était donc élémentaire que l'Etat se fît un devoir de donner une instruction impartiale dans ses écoles et qu'il respectât la liberté de conscience et de religion.

Rien de tel n'existe en Allemagne, il n'y a pas

(1) Reichsameiger, 23 décembre 1902.

CHAl>. XIII. LA LIBERTÉ DE L'E>SEiCNEME>T 177

d'école neutre (1). Toute école est confessionnelle; et comme il n'y a que trois confessions reconnues par le gouvernement, toute école est catholique, protestante ou juive.

Dans les écoles catholiques, les maîtres doivent appartenir à la religion catholique et donner une instruction catholique ; il en est de même dans toutes les écoles protestantes ou juives. Mais dans beaucoup de régions de l'Allemagne, catholiques et protestants sont mélangés. Dès qu'il y a, dans la campagne, soixante élèves d'une même religion et cent vingt dans les villes, cette religion doit avoir une école spéciale. Dans les endroits où la population appartenant à ces deux confessions n'est pas suffisante pour avoir une école de sa confession, on organise une école mixte, mais il faut, pour cela, qu'il y ait au moins douze élèves appartenant à la confession qui est en minorité. Dans cette école mixte, catholiques et protestants reçoivent la même instruction ; on les distingue seulement pour l'instruction religieuse qui leur est donnée séparément.

Pour bien être assuré que l'enseignement religieux, qui est inscrit comme un des chapitres obligatoires dans le programme de l'école primaire, est régulièrement donné par l'instituteur et qu'il est orthodoxe, l'inspection locale de l'école (2) a été

(1) Quelques petits Etats, tel le Bade, ont l'école mixte facultative (Loi de 1868).

(2) L'article 44 delà loi Falloux consacrait un conseil de

i78 ESSAI SUR LE LIBÉRALISME ALLEMAND

confiée à l'ecclésiastique de l'endroit que le gouvernement considère comme le plus qualifié par son inslruclion et sa moralité. Avec le pasteur ou le curé, participent à la surveillance de l'école le maire de la commune, quelques membres du Conseil Municipal et un instituteur.

Au-dessus do cette inspection locale, qui n'appartient pas à la hiérarchie administrative, se trouve l'inspecteur de Cercle qui, lui, appartient au corps de l'enseignement public, mais qui est encore, en même temps, très souvent pasteur d'un des cultes reconnus.

Celte organisation respecte parfaitement la liberté de conscience des catholiques, des protestants et des juifs, mais elle viole manifestement la liberté de conscience de tous ceux qui n'appartiennent pas à l'une de ces trois confessions reconnues : les libres-penseurs, que les Allemands appellent : « Dissidents ».

Tous doivent, nécessairement, envo5^er leurs enfants dans une école où on les forcera à apprendre et à accepter un enseignement religieux contraire à leurs croyances.

C'est consciemment et volontairement que le gouvernement a imposé celle organisation. Il considère, enefTet, la religion comme une grande force de conservation sociale et, de jour en jour, il tend

surveillance respectant toutes les convictions, la loi en Allemagne ne reconnaît que trois cultes.

CHAP. XIII. LA LIBERTÉ DE l'eNSE1G>EME>T 179

davantage à la favoriser et à la développer. Les Libéraux alleiDands protestent encore contre cette atteinte à la neutralité.

La liberté de renseignement apparaît, aujourd'hui, comme un idéal si lointain et si difficile à réaliser, que personne n'en parle plus, mais beaucoup réclament ouvertement la laïcisation et la neutralité de l'école publique, ce que l'on appelle en Allemagne « la séparation de l'Eglise et de l'Ecole ».

De plus, et c'est une chose qu'il ne faut jamais oublier, les Libéraux allemands sont, par nature, autant protestants que Libéraux ; ils ont fort bien aperçu combien le système actuel a été favorable à l'Eglise catholique, qu'elle garde ainsi son influence et qu'elle l'accroît dans toutes les parties de l'Allemagne où elle est représentée. C'est pour cela qu'ils revendiquent l'établissement de l'école neutre, dans laquelle aucun enseignement religieux ne serait donné.

Les Libéraux voudraient voir se développer l'école mixte. Ils soutiennent qu'à opposer ainsi les écoles de confessions différentes on risque de nuire à l'unité morale du pays, et ils ont, d'autre part, l'arrièrepensée d'obtenir, par. l'école mixte, des défections nombreuses dans les rangs catholiques en forçant ceux-ci à entrer, dès leur jeune âge, en contact avec les protestants.

Bismarck, pendant de longues années, sembla vouloir leur donner raison. Durant tout le Kullur-

kampf, il se montra naturellement hostile à l'influence que le clergé catholique exerçait sur les écoles ; sans supprimer le droit d'inspection des pasteurs sur l'école, il affirme bien haut que c'est en tant que représentant de l'Etat que le curé est investi de cette fonction, qu'il exerce une charge administrative sous l'autorité du pouvoir civil, et non pas une mission religieuse sous la direction de ses évêques. Il affirme la supériorité des droits de l'Etat sur les droits de l'Eglise. « Nous ne voulons pas supprimer la religion, mais simplement la soumettre à l'autorité de l'Etat », disait le Ministre Falk, en 1873.

Dans le même esprit et pour flatter les Libéraux dont il avait besoin, Bismarck multiplia les écoles mixtes, mais l'espoir des Libéraux fut bientôt déçu. La résistance acharnée des Catholiques et les progrès inquiétants des Socialistes amenèrent la réconciliation déconcertante pour les Libéraux, de Bismarck et du Centre. Les Catholiques reprennent vite tout le terrain qu'ils avaient perdu et leur chef Windthorst affirme audacieusement, en 1878 : « L'école appartient à l'Eglise tout seule ». Bismarck lui tit encore répondre par Von Gossler, en 1890, que l'Etat a partout un droit imprescriptible à la surveillance des écoles et à la direction même de l'enseignement religieux.

Mais à partir de cette époque, les catholiques vont être aussi favorisés qu'ils l'avaient été peu pendant toute l'époque précédente. L'ennemi commun sera^

cnAP. xm. — LA MBERTii DE l'e.nseioesient 181

maintenant, le Libre-Penseur et le Juif. Les deux confessions chrétiennes vont se coaliser contre eux sous la protection du gouvernement lui-môme. « Il s'agit du combat du Christianisme et de l'Athéisme », dit Caprivi. L'I^mpereur lui-même intervient pour dire qu'il n'aime pas les sceptiques ; on s'abstient, dès lors, de créer de nouvelles écoles mixtes qui restent l'infime minorité.

Les Etats allemands veulent façonner tous leurs sujets sur le même moule et assurer leur dominalion de l'individu sur une base inébranlable. Leur but principal est de diriger les opinions politiques et morales ; l'Etat ne doit pas reposer sur des bases incertaines et vagues : il ne doit pas être exposé aux désordres et aux changements. Voilà pourquoi les partisans de l'école confessionnelle triompheront définitivement en Prusse en 1906 par le vote de la loi dont nous avons indiqué l'économie.

Les Libéraux de droite ont d'abord fait à ce courant régressif, une opposition aussi forte que les Libéraux de gauche, le national-libéral von Eynern et le radical l'Eugène Uichter s'uniront les 26 et 28 janvier 1892 dans un même mouvement de résistance. Von Eynern à propos des dispositions relatives aux enfants des dissidents dira : a Que leurs enfants soient obligé?, contre la volonté de leurs parents ou de leurs tuteurs, à recevoir un enseignement religieux, c'est ce qui me parait absolument contraire aux principes de l'Eglise proies- Jean de Grandvilliers 11

tante ». Peu à peu ils soutinrent la lutte avec moins d'ardeur, ne firent bientôt plus qu'une opposition timide, se rendirent aux grandes raisons qui inspiraient la loi de 1906 et la votèrent le 28 mai, avec les Conservateurs. Les Libéraux de gauche demeurèrent fidèles aux principes de 1848, ils mêlèrent leurs protestations à celles que firent entendre les instituteurs prussiens dans leurs congrès ; la trahison des Nationaux-Libéraux les rendit impuissants. Le Libéralisme subit une défaite complète. L'Etat garda le monopole complet de l'enseignement, l'école confessionnelle devenait la règle, l'école mixte l'exception, le clergé demeurait chargé de la surveillance de l'enseignement.

La seule et mince consolation de l'échec des Libéraux en Prusse, Bavière, Saxe, fut la réalisation de la séparation des Eglises et de l'Ecole dans quelques petits Etats : Royaume de Wiirtemberg, Grand-duché de Bade, Grand-duché de Hesse, Grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach, Duché de Saxe-Cobourg-et-Gotha, duché de Saxe-Meiningen, duché d'Anhalt, principauté de Reuss, les villes libres: Hambourg, Brème, Lubeck.

Mais là aussi le monopole est partout.

Les Allemands en sont au point où nous étions en France il y a cent ans. C'est à ce point que certains en France voudraient nous ramener.