LA LIBERTÉ DB RELIGION

« Veillons à ce que le peuple garde sa religion. »

GOILLAUMB I*'.

Pour que la liberté religieuse existe, il faut que chacun ait la faculté de pratiquer un culte religieux quelconque, que nul ne soit empoché, directement ou indirectement, de participer aux cérémonies correspondant à ses croyances religieuses, et, qu'à l'inverse, nul ne soit contraint d'observer un rite, quel qu'il soit.

Il n'est pas douteux qu'en France, le régime des cultes antérieur à la loi de séparation du 9 décembre 1905, était contraire au principe même de la liberté d'opinion, et aussi au principe de l'égalité des citoyens.

Le régime de police auquel, jusqu'alors, étaient soumis les cultes non reconnus par l'Etat était tout à fait arbitraire.

Le but de la loi de séparation a été, d'après ses auteurs, d'établir, pour la première fois en France, un régime de liberté religieuse, d'assurer à chacun le libre exercice de son culte, d'établir la neutralité complète de l'Etat qui désormais ne doit reconnaître, ni salarier, ni subventionner aucun culte.

La séparation absolue des Eglises et de l'Etat, les Eglises payées par leurs fidèles, gouvernées par ceux qui ont la conliance de leurs fidèles, c'est la seule solution libérale (1).

Le législateur de 1905 n'a pas osé en admettre toutes les conséquences. D'une part, il ne paie pas l'Eglise, d'autre part il ne lui permet pas de se former en association qui reçoive des dons et qui en vive. Il n'est donc plus libéral. Il est vrai que si le gouvernement d'un pays dans lequel il n'y a que la religion catholique qui compte, je ne veux pas dire pour cela qu'elle soit pratiquée parla majorité des habitants, croyait pouvoir être complètement libéral, il ne tarderait pas de recevoir un singulier remercîment de son libéralisme et tout le pays avec lui. D'où, à conclure que le libéralisme ne peut être le même partout, il n'y aurait qu'un pas, que je ne veux pas faire, car il m'entraînerait trop loin de mon sujet : la liberté religieuse en Allemagne.

Droits fondamentaux de 1848 :

(1) Cf. M. Emile Faguet, Le Libéralisme, p. 120.

§ 44. — Tout Allemand a la liberté complète de religion et de conscience. Personne n'est obligé de faire connaître sa conviction religieuse.

§ 15. — Tout Allemand jouit, sans restriction, du droit d'exercice privé ou public de sa religion.

§ 16. — La jouissance des droits civiques est indépendante de la confession religieuse qui ne doit pas les limiter, pas plus qu'elle ne doit mettre obstacle aux droits civiques de chacun.

§ 17. — Chaque société religieuse règle l'exercice de son culte en toute indépendance, mais reste soumise aux lois générales d'Etat.

Aucun privilège n'est reconnu par l'Etat à un groupement religieux ; il n'y a pas d'Eglise d'Etat. De nouveaux groupements religieux peuvent se constituer, sans qu'ils aient besoin d'être reconnus par l'Etat.

Comme toujours, les Droits fondamentaux ont trouvé la véritable expression de la doctrine libérale,

La Réforme, en effet, n'avait reconnu que la liberté dans les limites de l'Eglise chrétienne, ce qui était énorme, mais n'était pas tout.

Depuis 1848 tous les Etats allemands ont reconnu le principe delà liberté de religion : une loi générale du 3 juillet 1869 l'a aussi formulé. Demandons-nous comment il s'applique en pratique.

La situation des Eglises est très différente sui-

vant les pays. En Prusse, leroi esi\e Summus Episcopus de l'Eglise prolestante, mais il est assisté par des assemblées de pasteurs et de laïques qui limitent son pouvoir. La situation de l'Eglise catholique y est réglée par des dispositions unilatérales.

En Bavière, au contraire, un concordat lie le gouvernement à Rome et l'Eglise protestante, dont le roi est nominalement le chef, y est administrée, ce dernier étant catholique, par le Consistoire de Munich ou par celui de Spire.

Quoiqu'il en soit, en Bavière et en Prusse, catholiques et protestants sont parfaitement libres de pratiquer leur culte, et Ton pourrait dire que la liberté religieuse est respectée en Allemagne, s'il n'y avait que deux religions.

En principe, chacun est bien libre de pratiquer un culte religieux quelconque, mais en fait il n'est pas vrai que nul ne soit empêché de participer aux cérémonies correspondant à ses convictions, et il est encore moins vrai que nul ne soit contraint à observer un rite.

Les Juifs déjà se trouvent, vis-à-vis des autres cultes, dans une situation défavorable, car leur Eglise est seulement protégée, alors que l'Eglise catholique et l'Eglise protestante sont subventionnées par l'Etal, c'est déjà un accroc au principe. Ensuite le fait d'être juif interdit en pratique l'accès d'un certain nombre de carrières, telle celle d'oflicier ; enfin l'Etal n'admet pas qu'un fonctionnaire ou

un enfant soit sans religion. Pour être facteur des postes ou sous-officier, il faut produire un certificat de baptême ; à l'école, tous les enfants doivent participer à un enseignement religieux : ce qui revient à dire que tout citoyen allemand n'a pas le droit d'être libre-penseur.

Je sais bien que moyennant certaines déclaralions faites au tribunal de première instance et le paiement d'une certaine somme, on peut se faire rayer de la communauté religieuse à laquelle on appartient, mais voilà ce que ne peuvent faire que des personnes ayant des situations indépendantes, tels les industriels, les commerçants, et ne craignant pas de compromettre l'avenir de leurs enfants. Ces citoyens qui quittent leur Eglise deviennent alors des Dissidents.

Il arrive quelquefois qu'un fonctionnaire inamovible passe au nombre des dissidents. A Schoeneberg, grand faubourg de Berlin, plusieurs professeurs de lycée ont renoncé à leur religion, et depuis lors refusé de dire la prière. Dans ce cas, il est vrai très rare, l'Etat ou la ville sont sans action contre le fonctionnaire ; mais il est, néanmoins, forcé de faire participer ses enfants à l'enseignement religieux.

L'Etat considère comme obligatoire l'enseignement de la religion ; c'est pour cela qu'il contraint les enfants dissidents à y prendre part. 11 n'en a pas toujours été ainsi. Sous les premières années de l'Empire, le ministre de l'Instruction publique