CHAP. XVII. LA LIBERTÉ DES AGENTS PUBLICS

peut faire usage des droits que lui reconnaît la constitution, mais il est laissé au tact de chacun, de déterminer dans quelle mesure le prestige de sa situation lui permet de prendre part à des luttes électorales ou à une agitation politique ».

Autant dire que de grandes divergences se sont toujours fait jour dans les différents partis, dès qu'il s'est agi d'interpréter ce paragraphe que l'on appelle avec humour de caoutchouc.

Les conservateurs et tous les gouvernements avec eux, déduisent de ce texte que les fonctionnaires n'ont pas le droit de prendre part à une campagne électorale contre le gouvernement. Que cette exigence soit légitime vis-à-vis des agents directs, c'est ce que personne ne conteste, mais lorsqu'elle simpose à des employés des postes ou des chemins de fer, elle devient exorbitante. Le gouvernement prussien, le gouvernement impérial la maintiennent pourtant, avec la dernière rigueur. Us déduisent de l'obligation du serment constitutionnel que les agents publics n'ont pas le droit de voler contre le gouvernement { or le système électoral prussien est public, il en résulte que les fonctionnaires prussiens sont privés de toute indépendance politique.

En 1898, le ministre von Podbielski a exprimé, dans un décret, que le fait d'appartenir au parti socialiste ou le fait de voler pour lui est incompatible avec la notion d'agent public.

Le ir» avril illl2, M. de Hertling, président

224 ESSAI sirR le LinÉRAf.rsMK allemand

du conseil des ministres de Bavière, a dit à la Chambre :

« Je ne considère pas la démocratie sociale comme un parti politique. La démocratie sociale est une maladie. Nous voulons que nos fonctionnaires n'aient aucun rapport avec elle ».

Cette doctrine est celle de tous les gouvernements.

Voilà pourquoi un médecin de l'administration des postes de Wiesbaden fut relevé de ses fonctions pour avoir dit que voter pour un candidat socialiste constituait le moindre mal. Voilà pourquoi des fonctionnaires sont disgraciés pour avoir loué leurs immeubles à des socialistes et pourquoi, le 27 mars 1912, le député Weil citait, au Reichstag, une lettre d'un employé des postes qui se terminait ainsi : « Je ne puis vous faire connaître mon nom, car si cette lettre s'égarait et parvenait à mes supérieurs, je serais perdu ».

Il va de soi que la discussion du buget amène tous les ans, dans les parlements, de nombreuses interventions de Socialistes et de Libéraux.

Le 16 janvier 1912, le parti National-Libéral du Landtag prussien a invité le gouvernement à mettre la loi du 2i janvier 1852 en harmonie avec les exigences du droit moderne. Deux propositions en ce sens, l'une du député national-libéral Frilsch, l'autre du député radical Aronsohn, furent en février l'objet d'importants débats.

Car l'ostracisme des gouvernements s'applique

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même aux Libéraux. Des maires de carrière n'ont pas été reconnus, tel M. Schucking, dont les démêlés avec le pouvoir ont passionné toute l'Allemagne ; parce qu'ils avaient simplement professé des opinions désagréables au gouvernement.

Un Landrat a-t-il le malheur de^ déplaire aux hoberaux du crû qui le boycottent? Il est abandonné par- ses supérieurs et se suicide de désespoir.

Un receveur des finances doit démissionner pour s'être fiancé sans permission à la fille d'un ancien sous-officier.

Ces petits traits feront comprendre comment les fonctionnaires, qui sont tous éligibles aux Chambres, et y sont fortement représentés, n'y font que de la bonne politique.

Une des particularités les plus intéressantes de la vie du fonctionnaire allemand est sa participation à une foule d'associations.

Légalement reconnues dès 1899, elles devraient bénéficier des dispositions libérales de la loi sur les associations du 10 avril 1908, abrogeant toutes les législations particulières ; mais les gouvernements ont réussi à empêcher qu'il en soit ainsi.

Ils font prévaloir qu'ils ont lo droit de défendre aux fonctionnaires de participera des a.ssociations dont l'esprit est contraire à la nature de leur fonction (dem Wesen des Beamtentums widerstreiten) et ont des tendances hostiles à l'Etat ; ce qui en

ir

bon allemand veut dire des tendances hostiles aux idées politiques et religieuses de la monarchie.

Voilà pourquoi les droits corporatifs des fonctionnaires sont maintenus sous des législations particulières.

En Prusse ils sont réglés par des décisions (Erlasse) du ministre de l'Intérieur qui maintiennent en vigueur la loi sur les agents publics de 1852. Néanmoins, doctrine et jurisprudence sont d'accord pour admettre qu'une association ne peut plus être juridiquement dissoute et que les fonctionnaires qui en font partie ne peuvent pas êlre poursuivis pénalement (strafrechtlich) ; mais disciplinairenient (disciplinarich).

Malgré les mille obstacles apportés h leur développement, les associations de fonctionnaires ont pris une extension énorme et se sont fédérées.

La fédération des employés de TEtat comptait, en 1912, 260 groupements et 255.000 membres, la fédération des instituteurs 116.300 membres, celle des P.T.T. plus de 100.000 membres (1).

Au-dessus de ces associations s'est formée une confédération générale des agents publics (Bund derFeslbesoldelen) comptant 12.000 membres, qui s'est résolument placée sur le terrain politique et

(l) Je suis reconnaissant à M. Pierre Comert, le distingué correspondant du Temps à Berlin, des renseignements précis et des judicieux conseils qu'il m'a toujours fort obligeamment fournis.