CHAPITRE XX

LE LlBéRALlSME ET l'aBSOLUTISME

« Le Régime parlementaire entraînant la suprématie des riches sur les pauvres est pire que l'absolutisme ».

HrINRICH DlTZEL. '

Il y a despotisme, écrit M. Léon Daguit, toutes les fois qu'un gouvernement, composé d'un seul ou de plusieurs, commande sans être limité par des lois préétablies ; il y a absolutisme toutes les fois qu'il n'y a qu'un seul organe de gouvernement réunissant en lui tous les pouvoirs, mais se considérant comme limité par les règles générales préétablies par lui-même.

L'Allemagne nous a ofîert, en Frédéric II et Joseph II, l'exemple de despotes éclairés ; ne peut-on donc pas admettre qu'un monarque très absolu puisse être très libéral?

M. Emile Faguet pense, « qu'à supposer un roi, même absolu, qui serait intelligent et qui ne serais

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ni trop volontaire, ni trop orgueilleux, rien ne serait plus raisonnable à lui que d'être très libéral. >

En théorie, donc, il n'y a pas d'incompatibilité entre l'absolutisme et le libéralisme, je suis même convaincu que si Guillaume II était un souverain absolu, il serait libéral, saurait plipr sa volonté et son orgueil pour accorder des concessions plutôt que de se les laisser arracher par la force ; mais un souverain peut-il, aujourd'hui, avoir des facultés assez puissantes pour être le maître absolu de soixante-dix millions d'habitants, peut-il être absolu tout seul ?

Guillaume 11 peut-il dire aux aristocrates qui le soutiennent : a Je vous remercie de vos services, disparaissez de la masse du peuple » ? Peut-il, à lui tout seul, obtenir que la justice devienne la règle de tout son Empire ?

Admettez que, doué d'un génie surhumain, il puisse légiférer, organiser selon l'idéal libéral, que se passera-t-il le jour où son fils, moins intelligent, plus volontaire et plus orgueilleux que lui, prendra le pouvoir?

Est-il donc admissible que le roi, seul organe de gouvernement, réunisse en lui tous les pouvoirs ? Cela est matériellement impossible ; la force générale, selon l'expression de Montesquieu, ne peut plus être placée entre les mains d'un seul ; il faut, à côté du roi, des individus ou des groupes d'individus qui exercent les différentes fonctions étatiques ; or. plus ces groupes sont res-

treints, fermés, plus l'exercice de la^ fonction étatique est pour eux une source de privilèges qu'ils liennent à conserver par tous les moyens. La monarchie prussienne n'a pas pu être libérale parce qu'elle est prisonnière de l'aristocratie, elle ne poura le devenir que le jour où tous les individus auront accès à l'exercice de la fonction étatique, par la réalisation du gouvernement démocratique.

La royauté ne peut ôtre libérale qu'unie à la démocratie.

C'est pourquoi les Libéraux ont toujours tendu à doubler le pouvoir du souverain d'un organe pondérateur^ qui, par sa composition, s'établirait en défenseur permanent des intérêts et des droits de la nation.

Les pouvoirs du roi une fois énumérés dans une constitution, il est nécessaire que des représentants de la nation contrôlent l'exercice de ces pouvoirs.

Le meilleur instrument de contrôle est le parlement national, dont la compétence s'étend à toutes les affaires du [^pays qui participe, nécessairement, à la confection des lois ; qui vote le budget ; qui exerce un contrôle permanent sur le gouvernement par le droit d'interpellation et le fonctionnement de ce quel'on appelle la responsabilité ministérielle.

Aucune de ces garantiesju'existait en Allemagne au commencement du xix' siècle. Entre 1815 et 1848, elles reçurent leurs premières réalisations

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dans les états du Sud, alors qu'en Prusse le mouvement était beaucoup plus lent. C'est seulement en 1848 que Frédéric-Guillaume III réalisa la promesse faite en 1815, de donner une constitution. Il convoqua en un Landtag réuni, toutes les assemblées provinciales du royaume qui, jusquelà, n'avaient eu qu'un simple pouvoir consultatif. La convocation de l'assemblée nationale prussienne semblait devoir amener une transformation profonde de l'organisation politique du royaume et entraîner la disparition délinilive de l'absolutisme.

Bismarck lui-même prononça, en 1848, l'oraison funèbre de Tabsolutisme. Mais les Libéraux ne surent pas mener à bonne fin l'œuvre entreprise. N'admettant pas le principe de la résistance à l'oppression que, juridiquement, ils étaient en droit de mettre en pratique, ils se laissèrent disperser par la force, et cédèrent le pas aux aristocraties.

Le roi, pour bien marquer qu'il entendait conserver son caractère de souverain absolu, rédigea lui-même la constitution.

Cette constitution du 31 janvier 1850, que le pouvoir royal octroya et modifia depuis dans un sens absolutiste, est le texte fondamental du droit public prussien.

Il faisait de la Prusse un pays de droit, et avait d'autant plus d'importance qu'il n'était pas seulement la description technique des organes du gouvernement (comme notre constitution de 1875), mais contenait un titre intitulé « des droits des

Prussiens », quelque peu analogue à nos déclarations des droits, dans lequel sont énumérées les libertés publiques qui sont ainsi placées au-dessus delà volonté royale.

C'était donc au point de vue libéral une grande conquête. Une deuxième consistait en ceci que le roi partageait' désormais, dans une certaine mesure, ses pouvoirs avec des représentants du peuple réunis en un parlement.

Le roi garde tout le pouvoir exécutif, il gouverne par l'intermédiaire de ministres qui sont exclusivement responsables devant lui, et qu'il nomme et révoque à son gré (art. 45).

Le roi partage le pouvoir législatif avec le parlement.

De quoi se compose ce parlement ? D'une chambre haute, la chambre des Seigneurs, dont les membres siègent par droit de naissance ou sont nommés par le roi, et dont les autres appartiennent à des catégories sociales par nature adversaires de la révolution ; et d'une chambre basse de 443 membres, élus de telle façon, que les classes bourgeoises possédantes y ont une prédominance écrasante.

En 1908 :