w radicaux

CHAP. XX. — LE libéralisme: et l'absolutisme 2(î1

Ce parlement, élu par le système censitaire et public qui. sur quarante millions d'habitants que compte la Prusse, en laisse vingt sans droits politiques elleclifs, n'est pas une assemblée populaire et a des attributions qui n'instituent en aucune façon le gouvernement parlementaire.

Chaque chambre a simplement la faculté de présenter des adresses au roi (comme en France sous l'Kmpire de la Charte de 1815) et collabore seulement avec le roi à l'exercice du pouvoir législatif.

La part faite au roi par la constitution de 1850 est infiniment 'plus grande que celle qui lui a été faite par aucune de nos constitutions françaises, même par la constitution de 1791 qui accordait au roi un veto suspensif limité à la durée des deux législatures.

Le roi de Prusse a uii droit de veto absolu et définitif.

ISous voyons donc que les réformes que réclamaient les Libéraux dans les droits fondamentaux de 1848 (1) n'ont pas encore été réalisées en Prusse.

Voyons maintenant en quelle mesure l'idéal des Constituants de 1848 a passé dans la Constitution allemande de 1871.

Dans la Constitution de 1818, les Libéraux s'étaient efîorcés de réaliser leur double idéal d'un

(1) Cf. Droits fondamentaux, 48, 49 et 22, 45. 46 votés seulement eu première lecture.

VF

gouvernement qui aurait été à la fois fédéral et libérai, et c'est pourquoi ils faisaient du gouvernement impérial un véritable gouvernement parlementaire ; l'empereur irresponsable nommant des ministres responsables devant les chambres, les chambres titulaires du pouvoir législatif avec celte faible restriction d'un veto suspensif de l'empereur.

En dehors des pouvoirs exorbitants qu'elle accorde à l'empereur en qualité de dictateur militaire, la Constitution de 1871 semble faire la part très large aux organes de représentation ; on pourrait môme, au contraire, croire le pouvoir exécutif désarmé k l'égard du parlement puisque la Constitution, bien loin de lui donner le veto absolu dont jouit le roi de Prusse, ne lui accorde même pas le veto suspensif que l'on reprochait si amèrement à la Constitution fédérale de Francfort. Mais si l'on regarde plus attentivement le texte constitutionnel, l'on aperçoit bien vite que les organes de représentation ont été institués de tellemanière qu'ils sont à l'entière discrétion du pouvoir exécutif.

L'empereur, en sa qualité d'empereur, n'a aucune attribution, mais en sa qualité de roi de Prusse, il nomme selon son bon plaisir des représentants qui sont ses créatures et qui ont une autorité considérable dans l'une des deux chambres : le Bundesrat.

La Constitution institue en effet deux chambres.

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l'une le Keichstag, élue au sulîrage universel et direct, l'autre le Bundesrat, qui n'est, à aucun degré, une chambre analogue à celle qui existe dans les Etals parlementaires, mais seulement une sorte d'assemblée diplomatique, la réunion des plénipotentiaires des différents Etats.

Le Bundesrat ayant toutes les attributions législatives au même titre que le Reichstag, il s'ensuit que l'empereur peut annuler la volonté du lleichstag par l'autorité dont le roi de Prusse jouit au Bundesrat.

Si le Reichstag présente des garanties d'indépendance très suflisantes, la seconde assemblée, le Bundesrat, est à l'entière disposition des souverains ; la volonté nationale se manifeste librement au Reichstag, mais le Reichstag ne peut rien sans le Bundesrat, ainsi les organes de représentation de l'Allemagne ne constituent qu'une faible barrière à l'absolutisme impérial.

Cette barrière est d'autant plus fragile que les pouvoirs du Reichstag sont plus restreints. Une assemble'e populaire a deux moyens- principaux d'exercer son contrôle sur le gouvernement, le vote du budget, qui comporte la faculté de refuser les crédits demandés par le gouvernement, le droit d'interpellation avec sa conséquence, la responsabilité ministérielle. Le Reichstag ne dispose que d'un de ces moyens d'action. R a fait triompher contre Bismarck le principe de l'annalité du budget, mais d'autre part le gouvernement

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est armé d'un dr(»it de dissolution ; ciiaque fois qu'il en a fait usage, les électeurs ont renvoyé au Reichstag une majorité qui a donné raison au gouvernement. Qu'arriverait-il pourtant si le peuple se lassait de cette obéissance et élisait une majorité d'opposition ?

Il n'est pas invraisemblable de supposer que le gouvernement n'hésiterait pas à passer outre, et à gouverner malgré l'opposition du Reichstag, comme Bismarck le fit avec un si beau cynisme et tant de désinvolture à dater de 1863. 11 est curieux de signaler une doctrine presque officielle qui a cours depuis longtemps en Allemagne, et qui tend de plus en plus à se répandre dans les fa<;ultés ; il y a toute une école de juristes allemands dont Laband est le chef illustre, qui semble s'être donné pour tâche de fortifier de toutes manières, par des arguments juridiques, le nouvel empire, à peu près comme nos anciens légistes défendaient nos premiers rois.

M. Laband enseigne qu'il faut d'abord distinguer deux grandes catégories de dépenses, les volontaires et les nécessaires. Les grandes institutions de l'Etat ne pouvant être modifiées qu'avec le consentement du souverain et du Bundesrat, le Reichstag ne peut pas refuser les dépenses nécessaires au fonctionnement de ces institutions ; s'il les refuse, le gouvernement est dans son droit strict en passant outre, et en engageant ces dépenses avec le seul assentiment du Bundesrat.

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On peut se demander si le p^ouvernement ne serait pas tenté d'appliquer cette théorie régalienne, et la question se pose aussi de savoir si le peuple allemand se montrerait aussi docile que du temps de Bismarck, devant cette violation de la constitution et ce mépris si peu déguisé de la volonté populaire.

Le Heichstag peut donc marquer son opposition au gouvernement en refusant de voter le budget, mais c'est le seul moyen dcmt il dispose pour exercer une pression sur la politique gouvernementale, et il faut remarquer combien ce procédé est brutal, combien il manque de souplesse, et surtout qu'il ne peut être employé qu'une fois par an. Dans les pays dotés du régime parlementaire on a créé, depuis longtemps, un procédé beaucoup plus commode à employer, c'est rinlerpellation. On sait comment fonctionne ce rouage essentiel du gouvernement parlementaire. Tout membre de l'une des deux chambres a le droit de demander au ministère des e.xplications sur la conduite politique qu'il a suivie ou qu'il compte • suivre dans une question donnée ; le gouvernement est obligé de répondre ; un débat public et contradictoire s'engage devant l'assemblée, il est clos par un vote par lequel la chambre, avant de passer à l'ordre du jour, approuve ou blâme la conduite du gouvernement.

Le blâme est sanctionné d'une façon très efficace, le ministère, qui est ainsi mis en minorité de-

266 ESSAI SUR i,E liréralisme allemand

vant l'une des deux chambres, doit démissionner.

Rien de tel n'existe en Allemagne d'après la Constitution de 1871 ; le lleichstag s'est arrogé par son règlement intérieur, un droit de question qui n'a aucun rapport avec le droit d'interpellation ainsi compris. Une demande d'explication signée par trente députés peut être adressée au président du conseil fédéral, le chancelier est absolument libre d'accepter ou de refuser de répondre ; s'il daigne répondre, un débat peut s'engager devant le Reichstag, mais aucun vote ne peut intervenir, le Reichstag n'a aucune compétence pour exprimer au chancelier sa confiance ou sa défiance, pour approuver ou blâmer la politique qu'il poursuit. Jusqu'à ces derniers temps, il ne s'était encore jamais trouvé une majorité assez audacieuse pour infliger un blâme à la politique impériale ; un tel vote n'eut pas été constitutionnel et, en tous cas, serait resté purement platonique, car il est bien certain que le chancelier n'est pas obligé de se retirer lorsqu'il est mis en minorité par le Reichstag, le chancelier n'est responsable que devant l'empereur.

Une transformation semble devoir s'accomplir prochainement sur ce point dans la constitution allemande. Après les élections de 1912 qui ont prouvé, d'une façon impressionnante, que le libéralisme, malgré une pression électorale indéniable, occupait des positions imprenables ; deux mo(Kfications ont été apportées au règlement de la Diète de l'Empire.

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Le 3 mai 1912, la gauche et le centre du Heichstag obtinrent, contre l'opposition des Conservateurs, et en particulier du Comte von Posadowsky-Wehner, qui prononça un violent discours sur l'incapacité des parlements à gouverner, l'engagement du sous-secrétaire d'Etat Delbruck à répondre, dans la mesure du possible (nach iMoeglichkeit) et sans préjudice aux droits de l'empereur, des princes confédérés et du chancelier, aux petites questions qui seront posées par un député.

Selon la motion que le Reichslag accepta le 4 mai, ces questions devront être soumises par écrit au gouvernement qui y répondra le mardi ou Irt vendredi au début de la séance. La réponse du gouvernement ne pourra donner lieu à aucune discussion. Toutefois, l'auteur de la question aura le droit de prendre la parole pour compléter ou rectifier sa demande. La réponse du gouvernement pourra se faire par écrit au cas où l'auteur de la questionne s'y opposerait pas.

Toute incomplète qu'elle soit, cettie concession de l'absolutisme nous apparaît très importante, car il est permis aux Libéraux d'espérer qu'elle servira de point de départ à l'établissement d'une règle coutumière, d'après laquelle le chancelier serait obligé de répondre aux demandes qui lui seront adressées.

Cette première modification du règlement du Heichslag prend une importance d'autant plus

268 RSSAi SUR i.e libéralisme allemand

grande dans notre esprit, que le Reichstag, quelques jours plus tard, en effectua une seconde.

Le 8 mai, il décida d'introduire lu pratique des votes d'approbation ou de blâme après que le gouvernement aura répondu aux interpellations.

Jusqu'ici, nous l'avons vu, des critiques isolées pouvaient bien être adressées au chancelier, et on a plusieurs exemples de séances restées célèbres dans lesquelles les partis politiques étaient montés successivement à la barre et avaient apprécié en termes assez énergiques la politique gouvernementale ; mais jamais ces débats n'avaient été suivis d'un vole, jamais la volonté du Heichstag tout entier n'avait été exprimée dans un, vote de blâme. Or, le i^' février 1913, le Reichstag a clôturé l'interpellation adressée au gouvernement sur sa politique polonaise, par un vote de défiance au chancelier accepté par 213 voix contre 97.

Cette pratique, explicitement introduite dans le règlement le 8 mai, s'est déjà renouvelée lors des incidents de Saverne.

Ces manifestations sont, naturellement, restées sans effet, mais beaucoup de bons esprits se sont demandés si ces actes sans analogue dans les annales parlementaires do l'Allemagne, ne seraient pas le point de départ d'une nouvelle règle coutumière, d'après laquelle le Reichstag serait appelé à sanctionner par des ordres du jour les explications que le chancelier serait obligé de lui fournir, et si

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la combinaison de ces deux règles ne finirait pas par entraîner la responsabilité politique du chancelier devant le Reichstag, c'est-à-dire la consécration en Allemagne du régime parlementaire.

Ici nous sommes bien obligés de reconnaître que les Libéraux eux-mêmes ne sont que de piètres défenseurs du parlementarisme.

Ils insistent avec complaisance sur la pitoyable dégénérescence des mœurs politiques dans le pays où il est en vigueur; sur l'abaissement du niveau intellectuel et moral des membres des parlements. Qu'elles étaient exagérées les espérances des peuple» qui, se croyant devenus majeurs, voulaient se gouverner eux-mêmes! Ils rêvaient d'unité et de liberté, maintenant ils voient la nation plus divisée que jamais. Les citoyens vraiment raisonnables d'un pays ne doivent-ils pas préférer le mot « ordre » à celui combien plus dangereux de « liberté » ?

Depuis que la majorité est devenue l'autorité, combien rapidement tombe la vertu d'une assemblée, combien rapidement elle devient- le rendezvous des vanités et des intérêts particuliers, offrant le spectacle de scènes de brutale démagogie. Et certains vont jusqu'à dire : « Nous préférons être gouvernés par les vieilles aristocraties et les autorités historiques que par les tribuns populaires » ; et ils basent leurs assertions sur les scènes que leur offrent les parlements étrangers.

Voilà pourquoi nous ne croyons pas que des ré-

formes favorables au parlementarisme soient prochaines, tant en Allemagne qu'en Prusse. Le Libéralisme de droite, qui exerce l'absolutisme avec l'aristocratie et les clergés, ne tient pas à changer l'état de choses actuel ; de plus, la classe ouvrière l'effraie.

C'est pourquoi à Hambourg et dans d'autres Etats, les systèmes électoraux ont été réformés dans un sens réactionnaire ; c'est pourquoi il n'y a plus que les partis extrêmes de gauche qui revendiquent pour le peuple une plus large participation à la puissance publique.

Dans la revue très libérale Maerz{i), le député radical Blumenthal écrivait : « Le libéralisme se distingue de la démocratie en ce sens qu'il revendique une participation plus ou moins forte du peuple du gouvernement, mais pas le gouvernement du peuple parle peuple ».

En fait, le mot démocratie manque dans tous les programmes.

Est-Il pourtant un régime que puissent lui préférer des Libéraux ? La supériorité sur tous les autres ne s'ensuit-elle pas de plusieurs causes ?

Elle résulte de ce que le peuple travaille. L'histoire est pleine d'exemples de classes arrivées au pouvoir par leur mérite, qui ont misérablement fini dans l'oisiveté ou causé à leurs pays des dommages irréparables. La noblesse française à la fin

(1) Cf. Maerz, 1907, n» 485.

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du xviii° siècle, la noblesse prussienne au commencement (lu xix^, la bourf^^eoisie française «lu second Kmpire sont les types les plus récents et les plus frappants de ces couches sociales rendues impuissantes et nuisibles par leur désœuvrement, leur inertie, leur inactivité.

Elle dérive de ce que la démocratie se renouvelle sans cesse par l'apport de forces vierges, s'épure — tous les emplois étant accessibles à tous — par la sélection naturelle. Quelle organisation prouve mieux ces avantages que l'Eglise catholique dont l'extraordinaire vitalité s'entretient par de constants apports d'éléments populaires ?

Elle découle de ce que le peuple est en contact permanent avec la nature éducatrice, saine et bien-, faisante.

Elle est motivée par ce fait que le peuple est continuellement témoin de la situation misérable de la majeure partie des humains.

Mais par toutes ces preuves, les Libéraux allemands hésitent encore à se laisser convaincre. Le tableau de la vie parlementaire au dehors les eiïraie ; ils craignent l'état de faiblesse où se trouve une nation tandis qu'elle réforme sa constitution ; ils prétendent que dans ce moment d'effervescence, elle est hors d'état de faire aucune résistance et que le moindre choc est capable de la renverser.

Dans leur esprit la démocratie passe pour une

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manie qui tend plus à affaiblir qu'à renforcer un Etat. Ils ne voient pas qu'un véritable régime libéral ne sera chez eux possible qu'au jour où aura été réalisée l'égalité de droit par la démocratie.

Avec eux, pourtant, il convient de reconnaître que l'application du régime parlementaire en Allemagne et en Prusse offre, en principe, de réelles difficultés.

Le Chancelier,qui est plénipotentiaire de la Prusse au Bundesrat, est, en général, premier ministre prussien, mais cela n'est pas indispensable ; ce qui est indispensable, c'est qu'il soit ministre des affaires étrangères prussiennes, ou chef de l'oftice des affaires étrangères prussien.

En temps que représentant du roi de Prusse . au Bundesrat, le Chancelier doit donc suivre ses instructions.

Supposons le régime parlementaire institué en Allemagne et en Prusse. En Allemagne, la majorité est libérale socialiste, en Prusse elle est conservatrice et cléricale ; que deviendrait un chancelier entre ces deux majorités ? Le ministre prussien et le chancelier pourraient alors avoir des lignes de conduite opposées ; or c'est précisément pour éviter la possibilité d'un conflit entre l'Empire et la Prusse que Bismarck a réglé ainsi l'institution.

Le système parlementaire n'est possible que par la fusion de l'Allemagne dans la Prusse, auquelcas le Reichstag n'a plus de raison d'être, la chambre

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prussienne suffisant ; ou parla fusion de la Prusse avec l'Allemagne, auquel cas la Prusse et sa monarchie disparaissent et l'Allemagne devient un Elat unitaire républicain. On voit le bouleversement que cela suppose. Vouloir instituer un régime parlementaire en Prusse et en Allemagne, a écrit le professeur Conrad Bornhak(i), équivaudrait à atteler de chaque côté d'une voiture une paire de chevaux d'égale force et à les faire tirer en sens contraire.

Cette opinion est bien celle de tous les Libéraux. Il n'y a que quelques Hadicaux d'extrême gauche et les Socialistes qui estiment possible la fusion de la Prusse dans l'Empire.

(1) Internationale Monatshefte, mai 1912, 1019.