LE LIBERALISME ET LA QUESTION FISCALE

« Dans la république, où les richesses sont également partagées, il ne peut y avoir de luxe, et comme cette égalité de distribution fait l'excellence d'une république, il suit que. moins il y a de luxe dans une république, plus elle est parfaite. »

Montesquieu.

La question fiscale, c'est-à-dire celle de savoir quel est dans un pays le meilleur système d'impôts, a joué dans l'histoire du Libéralisme allemand un rôle considérable. Reconnaissant à une bonne législation financière, un triple intérêt économique, politique et moral, ses représentants ont toujours préconisé le respect de la propriété des individus et n'ont consenti que les charges publiques slriclemenl nécessaires ; ils ont, en même temps, clierché à prendre ua ensemble de précautions pour as-

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surer le contrôle des représentants du pays sur la gestion des fonds, et ont veillé à ce que les dépenses soient équitablement et justement répjM*ties.

Dès le commencement du xvm® siècle, l'édit du 1 i septembre 1811 du ministre Hardenberg, que les libéraux considèrent comme un de leurs précurseurs, tendait à aboutir à l'égalité fiscale et à créer mêmes impôts pour les villes et les campagnes, pour la noblesse, les bourgeois et les paysans.

A Francfort, en 1848, le député de Trêves, Simon, insiste sur la nécessité de l'impôt progressif sur le revenu et repousse tous les autres impôts, mais surtout les impôts indirects.

Dans le même esprit, le § 30, voté seulement en première lecture, des droits fondamentaux, proclame que : « l'impôt de l'Etat et des villes sera établi de telle façon que les privilèges de classes et de biens soient abolis ».

A la même époque, le ministère libéral prussien Hansemann-Auerswald, essaie très sérieusement de réaliser les réformes que la génération" suivante devait seulement accomplir.

Depuis 1848, alors que les Conservateurs ont souvent objecté qu'un impôt n'est ni conservateur, ni libéral, les Libéraux n'ont cessé de prétendre que les questions linanciôres ne pouvaient être réglées sans que soient pris en considération leurs principes essentiels, et ils leur ont souvent ac- Jean de Grandviliiers 19

corJé plus d'importance qu'à telle autre question purement politique, laréforme du mode de suffrage en Prusse, par exemple.

En bons « économistes», ils sont économes, ménagers des deniers de l'individu, auquel ils ne veulent imposer que le minimum de charges réalisable, et qu'ils ne veulent que le moins possible arracher au développement de sa personnalité.

C'est ce qu'ils objectèrent à Roon et à Bismarck, en 1862, parce qu'ils savaient aussi, que plus le gouvernement a de fonds à sa disposition, plus il subit la tentation d'agir en despote, plus il peut favoriser ses créatures.

Nous avons vu dans le chapitre relatif à l'absolutisme que c'est une des prérogatives les plus efficaces de la représentation populaire de disposer des ressources de la nation et d'en contrôler l'emploi ; la grande lutte enl re les Libéraux et Bismarck, qui dura de 1862 à 1866, était ainsi motivée : la chambre prussienne ne voulait pas renoncer à cette prérogative essentielle qui consiste à prévoir et à autoriser toutes les dépenses, à régler toutes les recettes pour pouvoir régler toutes les dépenses. Les Libéraux se doutaient, et avec raison, que l'absolutisme, le militarisme et ses autres soutiens seraient invincibles tant que la gestion des revenus publics ne serait pas sévèrement surveillée ; ils ne voulaient pas que le budget s'étalât sur plus d'une année, le provisoire les effrayait.

A ces considérations politiques, dont il a déjà

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été lonj^aeinentquestioa ailleurs, se joi-^naient des considérations morales. Ils repoussaient les impôts indirects parce qu'ils favorisent les contribuables fortunés au détriment de ceux qui ne le sont pas. Plus tard ils s'opposèrent aux douanes pour le même motif et parce qu'elles entravent la libre circulation des richesses ; au monopole des chemins de fer, des assurances, de l'alcool, du tabac, parce qu'ils sont susceptibles d'enrayer le progrès des transactions et du crédit, aux taxes sur les valeurs mobilières, sur les opérations de bourse, sur les quittances, sur les automobiles, parce qu'elles aussi sont contraires à la grande loi du laisser faire.

Au point de vue économique comme au point de vue morale, un seul impôt répondait à leur aspiration, l'impôt direct épargnant complètement la majeure partie des citoyens et frappant progressivement les personnes fortunées.

Kn Prusse, malgré les succès politiques de Fîismarck, malgré ses guerres victorieuses, en Prusse et dans tous les autres Etals c'est cet idéal libéral qui a prévalu.

Alors qu'en France les 4/5 des revenus proviennent des impôts indirects et 15 des impôts directs, en Prusse un dixième seulement provient des contributions indirectes.

Bien que la réforme linancière prussienne réalisée de 1891 à 11195 n'ait pas complètement salisfait les Libéraux de gauche qui, ne la jugeant pas

encore assez radicale, ne la votèrent pas, on peut dire après un éminent économiste français, M. Combes de Lestrade : « Lorsque la Prusse aura adopté l'impôt élevé et progressif sur les successions, elle occupera sans conteste le premier rang dans l'organisation fiscale ultra-moderne ».

En 1914 ses revenus qui se cliifTrent à 4.G66 millions de marks ne comprennent que 12(1 millions d'impôts indirects, soit environ la centième partie de celle lourde charge, tandis que les seuls impôts sur le revenu et la fortune (1) produisent 500 millions de marks.

En cette même année l'impôt sur le revenu produit en Saxe 51 millions, en Wurtemberg 18, dans la seule ville de Hambourg 30.

Dans l'Empire, il n'y eut d'abord pas de difficullés financières; l'argent venu de France et les taxes matriculaires ne suffisaient-ils pas à tout ? Les dépenses pourtant augmentèrent rapidement, et dans l'Etat fédéral, comme dans les Etats particuliers, les Libéraux cherchèrent aussi à faire prévaloir les impôts directs bien que dans aucun pays du monde le prolétaire ne paie aussi peu d'impôts qu'en Allemagne ; mais ils ne réussirent pas à faire triompher leurs principes, et en 1912 les revenus de l'Empire ee décomposaient en 2/3 d'impôts indirects et 1/3 d'impôts directs.

Lorsque le besoin d'argent commença à se faire

(1) Cf. Berliner Tageblatt, 23 décembre 1913.

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sentir, les Libéraux refusèrent à Bismarck le monopole (le l'alcool et celui du tabac. Pourquoi ? Parce qu'ils voyaient en ces privilèges de l'Etat une source d'impôts indirects permanents, qu'il . serait ensuite impossible d'abolir ; parce qu'ils avaient la conviction que les manufactures d'Etat ne sont pas aussi productives que les autres et ne favorisent pas le développement de la personnalité, parce que les qualités d'initiative se développent infiniment plus dans les entreprises privées que dans les entreprises d'Etat. Voilà ce qu'ils disaient vers les années soixante-dix. Depuis, laformation des cartels les a fait changer d'avis, et ils reconnaissent, non seulement que les monopoles d'Etat sont moins dangereux pour l'individu que les monopoles des particuliers, mais encore que les associations capitalistes ne peuvent être efficacement combattues que par les monopoles d'Etat.

Comme il fallait de l'argent, et qu'ils étaient seuls à proposer des impôts directs, ils ne purent empêcher les impôts indirects de triompher et de passer, par suite des réformes financières d'Empire de 1879, 1889, 1900, 1904, de quatre cents millions de marks à deux milliards.

Nous avons vu qu'en 1879, les Nationaux-Libéraux votèrent les droits de douane. Cette première défection les mit à la merci de Bismarck et de ses successeurs, qui, depuis lors, réussirent à augmenter sans arrêt les impôts indirects.

En 1908-1909, pendant qu'existait le bloc con-

servaleur-libéral, le gouvernement de M. de Bulow demanda 500 millions d'impôts nouveaux: 400 millions d'impôts indirects surralcool,le tabac, • la bière, la lumière, les affiches, etc., et, pour être agréable aux Libéraux, 100 millions d'impôts sur les successions.

Les Conservateurs et le Centre se liguèrent contre cet impôt, tandis que les Nationaux-Libéraux, tous les Libéraux de gauche et les Socialistes, soit 186 députés votaient contre 194 membres de l'alliance bleue et noire. Ce fut cet échec de l'impôt sur les successions qui causa l'écroulement du bloc et la démission de M. de Bulow.

En se retirant, le Chancelier adressa aux Conservateurs ce mot que conservera l'Histoire : « Nous nous retrouverons à Philippes ».

Les élections de 1912, en donnant la majorité à la gauche, prouvèrent que M. de Bulow avait vu juste, et que le pays soutenait la politique fiscale des Libéraux et ne pardonnait pas aux Conservateurs d'avoir voté pour un demi-milliard d'impôts indirects.

Aussi, en 1913, la taxe de guerre militaire votée par le Reichstag ne comprend plus un seul impôt de consommation, mais seulement des contributions supportées par les seules fortunes rapportant plus de huit mille marks.

Qu'auraient dit, en France, nos économistes ploutocrates si le Parlement avait fait payer les frais de notre indispensable loi militaire ou ce qui, peut-être,

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serait aussi indispensable, la réorganisation de notre marine de combat, à nos seules classes bourgeoises pourtant si injustement favorisées ?

En somme, l'année 1913 a, en Allemagne, mar(|ué un retour complet et absolu aux principes libéraux qui ont déjà été appliqués en Prusse et dans tous les petits Etats.

D'après un projet de loi soumis au Reichstag et qui sera discuté en 1914, les Conservateurs ne seraient pas au terme de leurs angoisses puisque les successions ne seraient plus dévolues aux parents autres que ceux des premier et deuxième degrés (on sait que chez nous, les parents du douzième degré héritent encore). Où s'arrètera-ton dans cette voie ?

C'est donc à très juste titre que les Allemands et -iirlout les Libéraux sont fiers de leur législation fiscale, et ont droit d'en être fiers, tant à cause de l;i fixation du mode d'assiette, qu'à cause de la nature des impôts. En étudiant cette question, A. Smith a posé quatre règles qui sont restées fondamentales : l'impôt doit être égal, proportionnel, aisé à percevoir et éviter le contact trop fréquent et trop étroit des contribuables avec le fisc. Aux Allemands revient le mérite d'avoir mieux qu'aucun autre peuple, conformé leurs institutions à ces maximes idéales.

En France, tous les gens de bonne foi gémissent sur l'importance exagérée des contributions indirectes qui sont injustes, sur le rôle abusif

du système des signes extérieurs ; sur la trop grande place laissée aux impôts de répartition ; sur l'absence presque totale de progressivité. Les étrangers, qui viennent chez nous, rient tout aussi dédaigneusement de notre impôt des portes et fenêtres que de nos octrois, qui se paient une fois en argent, une fois en tracasserie, une fois en perte de temps.

M. Jaurès, en une phrase imagée, a pu dire que la colonne des sacrifices fiscaux de la bourgeoisie est, en France, au-dessous de zéro.

Tous les argentiers se liguent contre une réforme, assurant que notre système est conforme au génie de notre pays. Faudra-t-il une nouvelle guerre civile pour les convaincre du contraire ?