LB LIBÉRALISME DB 1815 A

II. La conjonction du Libéralisme économique et du Libéralisme politique.

§ I. Au-dessous des maîtres de l'idée toute la bourgeoisie travaille à l'émancipation de l'Allemagne. — De 1815 à 1830 les défenseurs du libéralisme sont des écrivains, des professeurs, des étudiants. — A dater de 1830 des industriels et des commerçants : Hansemann, Camphausen, Benzenberg passent au premier plan et obtiennent à l'Allemagne la liberté économique.

§ Il Au point de vue politique, le libéralisme se divise en lil)éralisme radical et libéralisme modéré. — C'est ce dernier qui l'emporte parce que l'Allemand d'alors se défie de la généralisation, repousse l'aide-toi révolutionnaire, demeure foncièrement monarchiste. — Tous les Etats de l'Allemagne du Sud obtiennent néanmoins des constitutions. — Le roi de Prusse est lui-môme entraîné ; il fait le premier pas dans la voie libérale. — La Révolution de Berlin de mars 1848 n'est qu'un accident auquel le Libéralisme est étranger. — Portés par un grandiose courant populaire, six cents députés se réunissent à Francfort le 18 mai 1848. Ils veulent par des moyens légaux donner des libertés à l'Allemagne en créant l'unité nationale.

Jean de Grandvilliers 2

1. — Au lendemain do l'opopée napoléonienne, la plupart des souverains allemands qui rentrèrent dans leurs l^^lats promirent des constitutions. Leur promesse formelle fut insérée dans l'Acte Constitutif de la Confédération germanique de 1815, dont l'article 13 était ainsi conçu: ce II y aura des assemblées d'Etats dans tous les pays de la confédération. »

Le Libéralisme va prendre conscience de sa force parla crainte qu'il inspire aux rois et les mesures étroites que ceux-ci prennent contre lui.

11 précise ses desiderata, simultanément au point de vue économique et au point de vue politique. En face des théoriciens de la royauté de droit divin, de la révélation, de la sujétion sociale, il oppose sa foi en la raison humaine, en la démocratie, en l'individualisme égalitaire.

La part glorieuse à l'émancipation de l'Allemagne que prirent alors des écrivains tels que Fritz Reuter, Louis Uhland, Heine, Arndt ; autour desquels se groupaient des étudiants et des petits bourgeois est très connue en France, et j'ai acquis la conviction que nous en exagérons l'importance.

Rendus sceptiques par les erreurs politiques de la France, les Allemands d'alors n'écoutent qu'avec peu d'intérêt les rêveries des philosophes et des poètes auxquels ils attribuent volontiers l'épithète de « Jacobins ».

Lorsqu'en 1831 Gutzkow fonda une revue capable d'ouvrir les esprits aux tendances libérales,

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elle ne réunit jamais plus de soixante-dix abonnés et mourut faute de lecteurs (1).

En effet, si les Allemands d'alors pouvaient, à la rigueur, se résigner à ne participer que de façon restreinte au gouvernement politique de leur pays, il leur était difticile, à une époque où le commerce prenait des formes nouvelles et où l'industrie naissait, de tolérer plus longtemps les entraves perpétuelles qu'une législation infiniment variée et toute pénétrée encore de l'esprit féodal apportait à la production et à l'échange des richesses. L'Allemagne était partagée entre trentre-quatre princes dont chacun était souverain absolu dans ses Etats, On suppose l'incertitude et l'insécurité dans lesquelles se trouvait un commerçant du Nord qui voulait faire des affaires avec un pays du Sud.

Il ne faut donc pas s'étonner que les Allemands d'alors se soient moins inquiétés de l'impératif catégorique que des douanes, de l'égalité devant l'impôt, de la suppression des privilèges et de la liberté du travail.

Les hommes qui passent au premier plan sont presque tous des commerçants ou des fils de commerçants. David Hansemann (2), qui sera l'un des chefs de l'opposition libérale et ministre des Fi-

(1) Cf. i. Dresch. Gutzkow et la leune Allemagne.

(2) David Hansemann (1790-1864), fils d'un pasteur des environs d'Hambourg, entre, en 1817, dans le commerce, puis tonde une société d'assurances, prend une part active à la coustructiou des premiers chemins de fer, et devient,

nances en 1848, s'occupe d'aifaires de commission, Hermann Von Beckerath, d'abord simple employé de banque, puis banquier lui-même, était le fils d'un tisseur de rubans de soie ; Ludolph Camphausen, lui aussi futur ministre, est fils d'un marchand d'huile et de tabac ; Gustave Mephissen (1), est fils d'un marchand de toile.

Les revendications de ces Libéraux sont avisées et sages, si elles ne sont pas très originales. Ils ont, en effet, subi manifestement l'influence des Physiocrates français et celle de l'Ecole de Manchester, ils sont toujours inspirés par cette idée fondamentale que l'activité individuelle est seule source de richesse et de progrès. C'est pour cela qu'ils réclament la suppression des corporations et de toutes les réglementations qui entravaient les libres

en 1835, président du tribunal de commerce d'Aix-la- Chapelle.

En 1845 il renonce aux affaires pour se consacrer, fait très rare en Allemagne, uniquement à la politique. Il est en 1847 un des chefs de l'opposition libérale au premier Landtag réuni, el devient en 1848 ministre des Finances prussien.

Il avait, en 1830, adressé un mémoire au roi « sur la situation et la politique de la Prusse à la fin de 1830 », dans lequel il demandait une constitution en termes très pondérés, mais repoussait catégoriquement le suffrage universel.

(1) Gustave Mevissen (1813-1899) naquit à Dûlken près de Crefeld. Après avoir été occupé pendant dix ans, dans la fabrique de son père, il devint, en 1844, président de la compagnie des chemins de fer rhénans, dont le siège était à Cologne. Il devait garder cet emploi jusqu'en

CHAP. Iir. LE LIBÉRALISME DE i8i5 A 1848 29

initiatives ; c'est pour cela qu'ils s'eflorcent défaire pénétrer dans les esprits l'idée de l'union douanière qui engloberait toute l'Allemagne et préparerait son unité législative, judiciaire et politique en réalisant son unité économique.

Hommes d'affaires, nés dans le monde des affaires et qui continuent à y vivre, ils sont très modérés sur le terrain politique et quoique ennemis de tout changement violent dans la forme du gouvernement, ils voudraient, néanmoins, une meilleure organisation des pouvoirs publics, davantage d'égalité devant l'impôt ; ils ne sont pas démocrates et ne parlent pas d'associer le peuple à l'exercice de la puissance publique ; mais ils protestent contre un système qui monopolise la puissance politique entre les mains de quelques individus désignés par une hérédité aveugle, ils voudraient qu'une certaine place soit faite dans le gouvernement à ceux qui travaillent, qui produisent la richesse. Chose curieuse, leur principale revendication est d'assurer une représentation des intérêts économiques et professionnels ; et ils en arrivent avec Benzenberg (1) à cette idée nouvelle, infiniment curieuse et pleine d'avenir

(1) Benzenberg (1777-1846) fut un des premiers libéraux rhénans. Originaire de Berp, il fut à la foisjournaliste et professeur île lycée. Après l'occupation française, il publia différents ouvrages politiques et économiques, dont le plus connu s'intitule Espérances et vœux d'un rhénan, qui parut en 1816. Benzenberg en demandant une constitution, construit tout un système de gouvernement qui

« de la création de deux chambres, l'une composée des propriétaires fonciers et des vieilles couches aristocratiques de la nation, l'autre composée des délenteurs des richesses mobilières, du capital mobilier et des nouvelles familles ».

Benzenberg se montrait, sur ce point, novateur audacieux, et si l'idée qu'il défendait n'a encore reçu nulle part de réalisation pratique, elle a du moins fait son chemin et beaucoup de bons esprits s'en sont aujourd'hui emparés, pour réclamer la création d'une chambre haute, où seraient représentés les intérêts économiques et professionnels.

Pour tous les autres points de leur programme, nos économistes ont été, au contraire, beaucoup plus heureux ; et la facilité avec laquelle ils ont triomphé, montre bien que leurs revendications économiques présentaient un intérêt beaucoup plus réel et beaucoup plus immédiat que leurs revendications politiques.

En 1817 le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume 111, introduit dans la législation économique le principe de la libre importation.

En 1818 les douanes intérieures et les droits d'accise sont supprimés.

En 1834 se réalise l'union douanière prussoallemande, leZoUverein. Quel progrès vis-à-vis de l'étranger ! Quelle date dans l'histoire de l'Allemagne et dans celle du Libéralisme que celle de la

résume admirablement les aspirations de l'époque. Benzenberg est très prussien, très royaliste et très modéré.

fondation de cet Etat économique de vingt-huit millions d'habitants (1) !

En 1838, loi du 3 novembre sur la construction des chemins de fer.

En 1844 un groupe d'industriels libéraux fondent l'association pour le bien des classes ouvrières dont la royauté et le conservatisme devaient bientôt suspecter les intentions.

En 1845, un Code du travail est mis en vigueur qui, basé sur la liberté du travail, supprime toutes les exceptions empêchant l'exercice d'un métier, sauf la patente.

II. — Dans le domaine politique le Libéralisme n'eut pas la même unité de vue que dans le domaine économique, et il se divisa en deux courants : le Libéralisme radical et le Libéralisme modéré.

Le Libéralisme radical ou démocrate est représenté dans les Etats de l'Allemagne du Sud, où l'influence française est le plus sensible et en Prusse orientale, où le joug de la noblesse est le plus dur. Le plus connu des démocrates de l'Est est Jean Jacoby (1805-1877), médecin israélite de Kœnigsberg. Conduit à la politique par la révolution de Juillet, il écrit en 1841 : « Quatre questions traitées par un Prussien de l'Est ». Les poursuites qu'il subit de la part du gouvernement font de lui

(1) En 1884 le commerce extérieur de l'Union douanière s'éleva à environ 250 millions d'écus. Treitsohke, II, 216.

un oracle. En 1847 il sera conseiller des Libéraux i^ Berlin, en 1840 membre de l'Assemblée prussienne.

Son ouvrage provoqua une sensation énorme ; il proclamait la majorité du peuple à demander au roi, non comme une grâce, mais comme un droit, la convocation régulière de la représentation populaire. Les Etals avaient donc qualité pour s'obstiner à revendiquer l'accomplissement de la promesse faite par le roi de Prusse, en 1815, de donner une cohstitution.

La révolution de Juillet causa un grand mouvement démocratique dans le Sud de l'Allemagne.

En Bade, Siebenpfeiffer publie un appel enflammé à l'unité d'une Allemagne libre.

« Le Luther politique n'est pas né, s'écrie-t-il, qui rompra le sceptre des rois absolus et délivrera les peuples de la servitude politique ».

Bien plus modestes étaient les aspirations et le langage du libéralisme modéré. Ses chefs se trouvaient surtout dans la région rhénane, c'étaient les commerçants dont nous avons parlé : Hansemann, Beckerath, Camphausen, Mevisen ; c'étaient les professeurs de l'université de Gœttingue ; c'étaient, dans le Sud, Charles Mathy (1), Welcker, et le

(1) Charles Mathy (1807-1868) était originaire du Grand Duché de Bade. Employé au ministère des Finances, il dut s'exiler en 1834 pour échapper aux poursuites qu'on lui intentait pour délits de presse. En 1842, il fut élu membre de la deuxième chambre badoise. Il joua un rôle très

CllAP. III. — LE LIBÉRALISME DE 1815 A 1848 33

grand économiste wurtembergeois Frédéric List. Ces Libéraux modérés n'osaient pas proclamer le principe delà souveraineté populaire; ils demandaient seulement, pour la Prusse, un Landtag général, pour les petits Etats qui avaient déjà des constitutions, de nouvelles extensions des libertés publiques.

Lentement leurs idées gagnent du terrain. Peu à peu tous les petits Etats obtenaient des constitutions inspirées de la nôtre ou de celle de l'Angleterre : la Bade et la Bavière en 1818, le Wurtemberg en 1819, la Saxe en 1830, le Hanovre en

On voit déjà dans le Libéralisme les deux courants que nous retrouverons toujours dans son histoire, se disputant la suprématie. Le courant radical qui, au moment de triompher, se heurtera à Bismarck qui le brisera ; le courant modéré qui obtiendra morceau par morceau une faible partie seulement des réformes que les radicaux voulaient obtenir parla force.

Entre 1815 et 1848 c'est l'élément modéré qui l'emporte. Ce principe de modération est fourni au libéralisme par le souvenir toujours présent de la Révolution française et par la volonté de ne pas la recommencer ; le général, l'abstrait, reste TatTaire

brillant à l'Assemblée ualionale où il combattit Radicaux et Républicains. Sa vie, suivant Freylag, qui s'est fait son historien, correspond au développement grandiose de la patrie allemande.

de quelques esprits supérieurs seulement : la masse des Libéraux, de philosophes deviennent des économistes, des empiriques ; la crainte de l'exagération des doctrines françaises, ses principes, qui ne sont ni révélés, ni expérimentaux, ni historiques ; qui sont de purs postulats traités comme des vérités évidentes les obsède.

Dès 1815 Benzenberg écrit ses Espérances et Vœux d'un Rhénan, pour mettre en garde contre la généralisation qui a eu en France de si fâcheux effets contre le danger des bouleversements trop rapides, qui feront de la Prusse une deuxième Pologne.

Quelle opposition entre les œuvres enflammées des poètes de 1820, et la littérature réaliste des politique's de 1840 ! Cette littérature n'est pas militante, elle respecte lescadres sociaux, la hiérarchie, les pouvoirs spirituels et temporels ; elle tient pour résolues, elle écarte les grandes questions métaphysiques qui sont essentiellement révolutionnaires. En Allemagne comme en France, la raison devient juge universel, mais alors qu'en France elle s'est mise au-dessus de l'observation, elle a encore en Allemagne la patience d'interroger la réalité.

Le Libéral allemand d'alors ne consent pas à prendre des arrêts en théorie pour les voir annuler dans la pratique ; il ne se prononce pas à jor^on et ne veut pas que sa vue idéale des choses détermine la réalité. Il ne croit pas que la société puisse se refaire par une simple opération de raisonne-

CHAP. Iir. LE LIBÉRALISME DE J845 A 1048 35

ment et que les faits se mettent d'accord avec les vérités idéales. Il est tellement prévoyant qu'il se condamne à l'impuissance politique. Modéré, ennemi de la généralisation, il a comme principe de ne pas recourir à la force. Aux démocrates qui s'impatientent, à la jeunesse des Universilésquifomente des troubles, il prêche le calme.

Lorsqu'en 1847, les démocrates, réunis à l'Assemblée d'Offenbach, exposeront un progamme républicain, des théories socialistes de grande envergure, et écarteront presque la collaboration des gouvernements ; les modérés se réuniront en assemblée à Heppenheim pour protester de leur lo)^alisme. Tous sont unanimes à repousser l'emploi de la force, les Jacobins de l'Est eux-mêmes le condamnent et veulent se contenter de faire de l'opposition sur le terrain légal. Dahlmann, le grand libéral du Hanovre, chef du groupe des sept professeurs qui seront tous destitués et dont trois seront exilés, ami d'Henri de Kleist, historien des révolutions anglaises et françaises, auteur du Kodex du Constitulionnalisme historique, est opposé à l'aide-toi révolutionnaire.

Et celle condamnation du recours à la force vient de la solidité de leur foi monarchique. Avec H. von Beckerath ils estiment que la monarchie est, dans les circonstances allemandes, la seule garantie de la liberté. Par tous les partis politiques du temps : respecleux de la tradition, soumis à l'autorité ; la royauté est considérée comme garante et protec-

trice de l'ordre ; chez eux, l'idée de la fonction sociale de la monarchie se maintient ; il n'y a, en fait, encore qu'une force dans la nation : la royauté. Ils ne veulent pas de partage de l'autorité publique, mais le maintien d'une autorité publique, forte et unie, ils veulent travailler au bien général, développer des relations sociales, donner plus d'éclat à la vie de société. La monarchie devait volontairement et d'après son bon plaisir, céder au peuple mûri une partie de sa puissance plénière, autant qu'il était nécessaire pour le bien de l'Etat, suivant les promesses faites en 1815.

Ces caractères du Libéralisme expliquent plutôt encore que la force des gouvernements le peu d'importance des révolutions et troubles révolutionnaires.

La révolution de Gœttingue, en Hanovre, en 1831 ; les troubles en Saxe, de la même année ; la fête d'Hambach de 1832, où 30.000 personnes chantèrent le chœur d'Arndt ; l'Assemblée d'OlTenbacli de 1847 ; auraient, chez nous, déchaîné des lenipôtes épouvantables. Elles furent en Allemagne sans lendemain.

La dixième partie de ce que les gens, en Allemagne, ont supporté, a écrit Heine, aurait, en France, produit trente-six révolutions. Que dire de la patience des Libéraux à l'endroit du roi de Prusse !

En 1815, une Constitution avait été promise. La seule concession que fit Frédéric Guillaume 111 fut

(MAP. III. I.K MRP.RAIJSME DE IHIT) A 1848 37

d'instituer, en J823, des états provinciaux. Jusqu'en 1830 ils ne se permettront même pas de rappeler au roi sa promesse, et ce n'est qu'à partir de 1841 qu'ils commenceront à compter et à manifester des velléités d'indépendance.

Depuis Slein et Hardenberg, qui osaient poser le principe du s3'slème représentatif, la législation n'avait donc pas fait de sensibles progrès.

Le plus grand succès des Libéraux fut la convocation en Prusse, par décret royal du 3 février 1847, d'un Landtag réuni, sorle d'Assemblée nationale qui comprendrait toutes les assemblées provinciales insliluées en 1823.

D'après le décret, ce Landtag n'avait que le droit de conseil et de pétition ; mais la charge d'approuver les emprunts d'Etat et les nouveaux impôts directs lui incombait. Le roi nes'engageait pas à le convoquer périodiquement. C'était beaucoup et très |)eu ; les députés se demandaient tous, d'après le litre d'une brochure des Libéraux silésiens : « Faut-il accepter ou refuser ? » et Henri Simon (1803-1860), de Breslau, écrivait au roi : « Nous te demandons du pain, tu nous donnes une pierre ; rien n'est plus dangereux, l'histoire nous l'apprend, que les demi-mesures. Dans une telle situation la hardiesse nous est dictée par le bon sens ».

Ces conseils ne furent pas écoutés et le Landlag se réunit. Kn mai se fondèrent les premiers partis.

Immédiatement les Libéraux qui étaient, à peu de chose près, égaux aux Conservateurs, déposent de Jean^de Grandvilliers 3

nombreuses propositions relatives àla liberté de la presse, aux garanties de la liberté individuelle, à l'indépendance des Juges, à la publicité des débats duBundestag, à l'égalité de droits des Juifs.

Un différend s'élève entre eux et la couronne qui se termine par un refus presque unanime de la Chambre entraînée par les Libéraux, des crédits demandés par le gouvernement. Le 26 juin, le roi ferma le Landtag. Allait-il se reconstituer dans la salle du jeu de Paume ? Non, les députés rentrèrent tranquillement chez eux.

Le 29 juin 1847 Mevissen disait dans sa circonscription électorale : « Le premier pas est fait, le droit du peuple est solennellement proclamé, la conscience de ce droit va s'enfoncer de plus en plus profondément en lui, elle pénétrera de plus en plus tous les esprits ».

Cela était vrai, et les événements s'ils n'allaient pas se dérouler à l'entière satisfaction des Libéraux, allaient pourtant donner raison à Mevissen.

A la révolution qui éclata àBerlin en mars 1848, les Libéiaux furent et restèrent complètement étrangers. Do cette révolution on peut bien dire qu'elle fut un accident.

La force de l'idée libérale qui avait imposé à Frédéric Guillaume IV la convocation d'une diète prussienne, allait réaliser une œuvre plus grande encore, aboutir sans troubles, sans révolutions à la convocation L Francfort d'une assemblée nationale allemande.

CHAP. m. LE LIBÉRALISME DE 1815 A 1848 39

De ce mouvement populaire qui forçait la main aux rois, ou peut bien dire qu'il fut causé par des forces profondes et continues plus larges que les actions individuelles. Jusque-là les Libéraux avaient été séparés par des frontières, ils se trouvèrent réunis à Francfort en face des dynasties et de leurs soutiens. Elu au suffrage universel direct et secret, ce parlement se réunit le 18 mai, comprenant 600 députés qui représentaient quarantecinq millions d'habitants.

Il ne comprenait pas de parti conservateur. Le parti le plus modéré de droite dont les chefs étaient V^on Vincke et le Comte Schwerin, était lui-même pour la liberté contre la réaction. — Cette assemblée va élaborer la charte du Libéralisme allemand : « Les Droits fondamentaux du peuple allemand ».

CHAPJTKK IV

LES DROITS FONDAMENTAUX DU PliUPLE ALLEMAND

L'Assemblée constituante allemande commença à siéger le 15 mai 1848 dans l'église Saint-Paul, à Francfort-sur-le-Mein. C'est là que furent rédigés les Droits fondamentaux et qu'ils furent promulgués loi d'Empire, le 28 décembre 1848. Bien que les travaux de l'assemblée nationale n'aient pas abouti à un résultat pratique immédiat, bien que le§ droits fondamentaux aient été abolis le 23 août 1851, cette œuvre qui a passé, en grande partie, dans la constitution prussienne et dans la constitution de l'Empire, est demeurée le monument essentiel du Libéralisme allemand.

INTRODUCTION

Les droits fondamentaux (1) suivants doivent être garantis au peuple allemand. Ils serviront de

(1) Die Grundrechte des deutsctien Vollces. Aus den

CHAP. IV. LES IIHOITS FONDAMENTAl'X DU PEUPLE 41

modèle pour l'élaboration des constitutions des Etals particuliers allemands, aucune constitution ou législation particulière ne pourra les supprimer ou les limiter.

Article I.

§ 1 . — Le peuple allemand se compose des sujets des Etats qui forment l'Empire allemand.

§ 2. — Tout Allemand jouit des droits civils de l'Empire allemand. 11 peut exercer toutes les prérogatives qui découlent de ce droit dans tout Etat allemand. La loi électorale de l'Empire statuera sur le droit d'élire l'Assemblée d'Empire.

§ 3. — Tout Allemand a le droit d'établir sa résidence ou son domicile en tout lieu de l'Empire, d'y acquérir des biens-fonds de toute manière et d'en disposer, d'y exercer toute profession, d'y acquérir les droits communaux. L'autorité impériale réglera les conditions de domicile et de résidence, et les conditions dans lesquelles les professions s'exerceront par des lois spéciales. -

§ 4. — Aucun Etat allemand ne doit faire, quant au droit civil, pénal, et à la procédure, de différence entre ses ressortissants et les autres Allemands, qui place ces derniers dans un état d'infériorité.

§ 5. — La peine de mort civile est abolie, et dans

Verhandlungeu der deutschen Nalionalversammlung zu Frankfurt a. Main, 1848-1849. Vorkaevipfer deutscher Freiheit. Heft 5. 1910.

42 ESSAI Sl'R LE LIKKRALISME ALLEMAND

les cas où elle a été prononcée, ellecessera de produire ses effets en tant que cela ne porte pos atteinte à des droits privés acquis par des tiers.

§ 6. — L'Etat ne limite pas la liberté d'émigration. 11 ne prélève pas de contribution d'émigration. Cette liberté sera protégée par le gouvernement impérial.

Article II.

§ 7. — Aucune distinction de classe n'est valable devant la loi. La noblesse, en tant que classe, est supprimée. Toutes les prérogatives de classes sont abolies. Les Allemands sont égaux devant la loi. Tous les titres, en tant qu'ils ne sont pas liés à une fonction, sont supprimés et ne doivent plus jamais être rétablis. Aucun citoyen ne peut accepter une décoration d'un Etat étranger.

La capacité règle seule l'admission aux emplois publics. Les charges militaires sont égales pour tous. Il n'y a pas de remplacement.

Article III.

§ 8. — La liberté de la personne est inviolable. Nul ne doit être arrêté, hors le cas de flagrant délit, que sur ordre motivé du pouvoir judiciaire. Cet ordre doit, au moment de l'arrestation ou dans un délai de 24 heures, être présenté à la personne arrêtée. La police doit, dans le cours du jour qui suit

r.HAP. IV. LES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE 43

l'arrestation, relaxer la personne qui en est l'objet ou la remettre aux mains du pouvoir judiciaire.

Tout inculpé doit, sauf si de lourdes présomptions de crime grave pèsent sur lui, être mis en liberté moyennant l'olTre de la caution d'un citoyen ou le dépôt d'une caution pécuniaire à déterminer par le juge.

Pour l'armée et la marine, des modifications spéciales sont réservées.

§ 9. — La peine de mort, sauf dans les droits militaire et maritime, est abolie, ainsi que les peines du pilori, du fer rouge, et tous les châtiments corporels.

§ 10. — Le domicile est inviolable.

Une perquisition domiciliaire n'est permise :

l** Qu'en vertu d'un ordre judiciaire qui doit èlie aussitôt, ou au plus tard dans les vingt-quatre iieures molivéà l'intéressé.

2*' En cas de poursuite sur flagrant délit par les fonctionnaires autorisés.

3'' Dans les cas et les formes, où une loi le permet exceptionnellement à certains fonctionnaires même sans ordres judiciaires.

La perquisition doit avoir lieu autant que possible en présence de voisins.

L'inviolabilité du domicile ri'empèche pas l'arrestation d'une personne judiciairement poursuivie.

§ 11. — La saisie de lettres et papiers ne peut.

A^l ESSAI SUR LF, LIUKRAMSME AILEMANO

sauf dans les cas d'arrestation et de perquisition, avoir lieu qu'en vertu d'un ordre judiciaire motivé, qui doit être communiqué immédiatement ou dans les vingt-quatre heures à l'intéressé.

§ i2. — Le secret de la correspondance est garanti. Les limitations nécessaires dans le cas d'enquête pénale judiciaire ou de guerre doivent être établies par la législation.

Article IV.

§ 43. — Tout Allemand a le droit de manifester librement son opinion par la parole, l'écriture, l'imprimerie, l'image. Aucune mesure préventive (censure, concession, vente assurée d'exemplaires, éditions aux frais de l'Etat, limitation de la librairie et de l'impression, défense d'expédier par la poste et autre obstacle à la libre circulation) ne doit, en aucune circonstance, suspendre ou limiter la liberté de la presse. Les délits de presse sont de la compétence des cours d'assises. Une loi d'Empire sera promulguée.

Article V.

§ 14. — Tout Allemand a la liberté complète de religion et de conscience. Personne n'est obligé de faire connaître sa conviction religieuse.

§i5. — Tout Allemand jouit sans restriction du droit d'exercice privé ou public de sa religion.