CHAP. IV. LES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE

Les crimes et les délits qui seront commis dans l'exercice do celte liberté seront punis d'après la loi.

§ 16. — La jouissance des droits civiques est indépendante de la confession religieuse qui ne doitpas les limiter, pas plus qu'elle ne doit mettre obstacle aux droits civiques de chacun.

§ 17. — Chaque société religieuse règle l'exercice de son culte en toute indépendance, mais reste soumise aux lois générales de l'Etat.

Aucun privilège n'est reconnu par l'Etat à un groupement religieux ; il n'y a pas d'Eglise d'Etat. De nouveaux groupements religieux peuvent se constituer sans qu'ils aient besoin d'être reconnus par l'Etat.

§ 18. — Personne ne doit être forcé de participer à la pratique d'une religion ou d'assister à ses cérémonies.

§ 19. — La formule du serment sera désormais : « Aussi vrai que Dieu m'aide. »

§ 20. — La validité du mariage civil ne dépend que de l'accomplissement de l'acte civil; le mariage religieux ne doit avoir lieu qu'après l'accomplissement de l'acte civil. La différence de religion n'est pas un empêchement au mariage.

§ 21. — Les registres de l'état civil seront tenus parles autorités civiles.

Article VI.

§ 22. — La science et son enseignement sont libres.

§ 23. — Enseignement et éducation sont placés sous la haute surveillance de l'Ktat, et sauf pour ce qui est de l'enseignement religieux, soustraits au contrôle du clergé.

§ 24. — Tout Allemand a le droit de fonder ou de diriger des établissements d'enseignement ou d'éducation, ou d'y enseigner, à condition d'avoir prouvé sa capacité aux autorités del'Pltat.

Le préceptorat n'est soumis à aucune restriction.

§ 25. — Pour l'instruction de la jeunesse allemande, des écoles publiques doivent être érigées partout en quantité suffisante.

Les parents ou ceux qui les remplacent ne doivent pas laisser leurs enfants ou les enfants confiés à leurs soins, sans les faire bénéficier de l'enseignement prescrit pour les écoles populaires.

§ 26. — Les instituteurs publics ont le droit des agents publics. L'Etat choisit avec le concours de la commune, tel qu'il est réglé par la loi, les instituteurs dont il a besoin.

§ 27. — L'enseignement des écoles populaires et des écoles professionnelles élémentaires est gratuit.

Les établissements d'enseignement de tous les degrés sont gratuitementouverts aux personnes sans fortune.

§ 28. — Chacun a le droit de choisir sa profession et de s'y préparer comme et où il veut.