LIVRE I(. — CHAPITRE X

Turg-ot était toujours décidé à supprimer les corporations. Un avocat, Cochu, avait pris la peine de préparer un projet d'édit portant règ-lement général pour les corps des marchands et communautés des artisans du royaume. Tout règ'lement devenait inutile, ])uisque l'institution même allait disparaître. Turgot écrivit à Cochu, le 18, pour lui déclarer qu'il ne pourrait faire aucun usage de son travail (0-

Dans le préambule d'un édit de la fin du mois, Turgot disait : « Occupé continuellement du bonheur de nos peuples, nous cherchons avec empressement les moyens de leur procurer des soulagements. Si les besoins de l'État ne nous ont pas encore permis de diminuer la masse des impositions qu'ils supportent, nous nous empressons du moins d'en alléger le fardeau, en le divisant entre un plus grand nombre de contribuables ». C'est dans cette vue qu'il supprima la chambre des comptes de Blois dont le ressort ne dépassait pas les limites du comté de Blois, et dont les officiers, pourvus d'honneurs et de privilèges considérables au préjudice de leur concitoyens, « étaient pour ainsi dire sans fonctions ». Turgot, toutefois, en leur remboursant leurs offices, ne voulut pas les dépouiller de leurs prérogatives, et leur en laissa la jouissance, leur vie durant, ainsi qu a leurs veuves et même à leurs enfants. C'était pousser l'équité jusqu'à ses plus extrêmes limites (-;.

Le même désir de diminuer le nombre des privilégiés inspira à Turgot un autre édit qui supprimait « les offices alternatifs et triennaux des receveurs des payeurs des gages des officiers de la chambre des comptes ». Il n'y eut plus désormais qu'un seul de ces fonctionnaires (^).

Intraitable sur les principes, Turgot respectait toujours les personnes et les titres acquis, quels qu'ils fussent. L'arrêt du 3 juin avait supprimé, on se le rappelle, les droits d'octroi des villes sur les grains, les farines et le pain, et défendu en outre aux exécuteurs des hautes œuvres d'exiger dans les marchés aucune rétribution, soit en nature, soit en argent. Mais les villes et les bourreaux n'étaient pas les seuls à percevoir des droits sur les blés. Beaucoup de seigneurs avaient aussi leurs droits particuliers, véritables propriétés d'origine féodale, légalement inattaquables, bien qu'injustifiables au fond. L'arrêt du 3 juin les troubla : les uns se crurent dépouillés de leurs droits; d'autres se les virent contestés par les populations. Par arrêt du 20 juillet, Turgot dut les rassurer, en déclarant qu'à leur égard aucune décision n'avait été prise, et qu'ils pouvaient percevoir leurs droits comme par le passé (*) .

(1) Arch. nn(., F. 12, l.'il; 18 juillcl 1775. (•'') Ane. l.fr., XXIIT, 22S.

(2) Œw. do T. m. U.uro, U, 4'i2. i») Œuv. do 1. VA. U.iiro, II, 203.

Il a déjà été question de l'entraînement fâcheux qui, dès cette époque, poussait les villes et les communautés à s'endetter et à "•rêver 'l'avenir des dépenses du présent. La royauté, à l'origine, n'avait que trop contribué au mal en encourag-eant des habitudes qui livraient les villes à sa merci. Turgot n'avait rien de commun avec une telle politique; il ne néglig-eait aucune occasion au contraire de recommander aux municipalités la plus stricte économie. Il alla plus loin. Un arrêt du 28 juillet décida qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux et provinces ne seraient autorisés à emprunter qu'en assignant à l'avance des fonds pour le remboursement de ces emprunts (0-

Quelques jours après, il adressa aux intendants une nouvelle circulaire pour la suppression des corvées. Il s'exprimait en ces termes : « Vous verrez, Monsieur, par deux projets de déclaration que je joins à ma lettre, que l'intention du roi est qu'il ne soit plus commandé de corvées à la venir, et que cette contribution en nature soit substituée par une imposition sur tous les biens-fonds situés dans votre généralité. Je vous prie de faire vos réflexions sur ces deux projets. Le premier est destiné à être enregistré au Parlement, et le second à la cour des aides seulement. Je vous prie de m'envoyer le plus promptement que vous pourrez vos observations sur ces deux projets, ou de me marquer si vous ne les croyez pas susceptibles d'observations. Et ce pendant vous voudrez bien vous conformer aux vues de Sa Majesté sur cet objet important, en supprimant dès à présent toute espèce de commandement pour la corvée en nature. Je dois vous prévenir en même temps que l'intention du roi est bien qu'il ne soit plus exigé de ses sujets aucun travail gratuit, qui est particulièrement onéreux à ceux qui n'ont que leurs bras. Mais Sa Majesté n'entend pas sous le nom de corvée les impositions qui ont été faites dans plusieurs paroisses et même dans quelques généralités entières pour y suppléer, cette forme se rapprochant au contraire de celle qu'elle veut qui soit observée dans toute l'étendue de son royaume. Je vous prie d'employer ces sommes du rachat de la corvée principalement à perfectionner les entretiens, ainsi que je vais vous l'expliquer pour le détail ('). »

Voici en substance les instructions que Turgot joignait au préambule de sa lettre. — Il demandait aux intendants de lui adresser un état des routes et des ouvrages de corvée dressé par les ingénieurs. Il prescrivait de faire, à l'avenir, des adjudications annuelles de travaux ou de passer des baux de six et neuf ans pour l'entretien des routes. Il voulait que les entrepreneurs eussent des ateliers toujours existants sur les routes, de manière à faire les réparations aussitôt

(') Dup. Nem., Mém., II, 113. i^) Vigaon, III, 93; Arcliiv. trav. pub..