LIVRE II. CHAPITRE X

qu'on s'apercevrait des moindres dégradations. Il ajoutait : « Vous ferez dresser un rôle des biens-fonds situés dans chaque paroisse de votre g-énéralité, et vous répartirez la somme à laquelle montera cet état-du-roi (état des ouvrag-es de corvée dressé par les ingénieurs) sur tous les biens-fonds, dans la proportion de leur valeur. Comme le roi reg-arde la construction des chemins comme une charg-e de la propriété, son intention est qu'elle soit supportée par tous les propriétaires privilégiés et non privilégiés^ sans aucune exception, et dans la même forme qui a lieu pour la reconstruction des ég-lises el des presbytères (^). »

Cette circulaire tranchait donc définitivement la question de la suppression des corvées, en appliquant sans réserve le principe de la répartition proportionnelle de l'impôt. C'était là une décision très grave, car elle atteig-nait d'un seul coup tous les privilégiés, clerg-é, noblesse, bourg-eois des villes et fonctionnaires de tout ordre. Les deux projets de déclaration joints à la circulaire n'en sont que la répétition sous une autre forme ('). Il est remarquable que les intendants adressèrent tous, avec quelques restrictions, des réponses favorables aux projets du contrôleur g-énéral. Il faut rendre cette justice à l'administration monarchique du xvni® siècle et même du. XVII®, qu'elle avait, à plusieurs reprises, avec Machault notamment, tenté de soumettre les privilégiés à l'impôt. Ce n'est pas d'elle, mais des privilégiés que devait venir une opposition sérieuse à la suppression des corvées. Nous aurons bientôt l'occasion de le constater, dans la lutte qui s'ouvrit entre Turg'ot et les Parlements, lorsque les déclarations, approuvées par les intendants, furent soumises à l'enregistrement des cours souveraines du royaume.

Le 30 juillet, Turg-ot introduisit dans le service des finances d'importantes améliorations. — Un édit de décembre 1764 instituant une caisse d'amortissement avait prescrit d'une part une liquidation g-énérale des dettes de l'État, une représentation des titres, et la constitution de titres nouvels dans de certains délais, passé lesquels les titres anciens étaient déchus.

La déclaration du 12 juillet 1768 avait ordonné d'autre part une seconde représentation des titres nouvels et pièces justificatives de la propriété des rentes, dans les bureaux de M. d'Ormesson, pour la rédaction des états de finances.

De là était résultée une g-rande confusion. Les porteurs de rentes ne savaient à qui s'adresser exactement. Était-ce au bureau de liquidation ou au bureau de finances, ou à tous les deux à la fois? Beaucoup d'entre eux avaient envoyé leurs titres de rentes au bureau de finances; d'autres avaient remis des titres insuffisants.

(1) Vignon, III, 93; Arcbiv. Irav. publ. («^ VigiKin, III, 92; An liiv. li;iv. piilil.

274 MINISTKRE DE TURGOT.

Alors était intervenu l'arrêt du 11 août 1771 rendu par l'abbé Terray, qui avait déclaré fatals les délais expirés, et nuls les titres de rentes qui n'avaientpas été représentés avant le 1°"^ juillet précédent {\). Il ne craignait pas, contrairement à tout usage et à toute justice, de donner à la loi un effet rétroactif. Cependant, il accordait un délai de quelques mois (jusqu'au P"" janvier 1772) pour la représentation au bureau de liquidation des titres déposés par erreur au bureau d'Ormesson, ou pour la vérification de ceux qui, présentés au bureau de liquidation et déclarés incomplets, n'y avaient obtenu qu'une simple date. Il obligeait, en revanche, à représenter au bureau de finances tous les titres, quels qu'ils fussent, même les titres nouvels qui avaient été obtenus au bureau de liquidation, et ce, avant le V juillet 1772, sans quoi ces titres seraient déclarés périmés.

Cette obscurité calculée des règlements financiers, ces formalités multipliées et compliquées à dessein, eurent le résultat qu'on en attendait. Un grand nombre de créanciers légitimes, faute d'une démarche en temps opportun, furent dépouillés de leurs titres de rentes, et l'État se trouva déchargé d'autant.

Turgot ne pouvait accepter la responsabilité ni la suite d'une banqueroute partielle, si habilement déguisée qu'elle fût. Par une déclaration du 30 juillet, il réunit la caisse d'amortissement à celle des arrérages, réalisant ainsi une économie notable de frais de régie qui lui permettait de réparer bien des iniquités sans grever le Trésor. Il déclara en même temps : que les propriétaires de rentes qui n'avaient pas rempli toutes les formalités prescrites par l'édit de décembre 1764 et môme ceux qui les avaient négligées entièrement étaient relevés de la perte de leurs capitaux, et il leur accorda un nouveau délai pour représenter leurs titres. Par la même déclaration, il décidale remboursement de 1,800,000 fr.de rentes dont le revenu était de 12 fr. et au-dessous. Il pensait que ces rentes chargeaient la comptabilité et ne valaient pas les frais nécessaires pour en toucher les arrérages.

C'était prouver à tous deux choses : que le contrôleur général était honnête homme, et que le Trésor était assez riche pour se permettre des dépenses utiles, puisqu'il remboursait des titres. Ces deux mesures contribuèrent à rétablir entièrement le crédit de l'État. Les actions de la Compagnie des Indes qui, le P"" septembre, étaient h 1,757 fr. se négocièrent à 2,007 fr. Les rescriptions qui perdaient 19 0/0 se négocièrent à moins de 5. Les billets des Fermes revinrent au pair. Enfin le taux de Tintérêt s'abaissa à 4 0/0, ce qui facilita une foule de remboursements et d'emprunts, notamment de la part du clergé, des états de Bourgogne et de Languedoc.

De tels résultats prouvent que Turgot ne se trompait pas, lorsqu'il pensait qu'en finances comme en toutes choses la plus scrupuleuse probité est la meilleure des habiletés.