LIVRE II. CHAPITRE XII

démonter les métiers. C'était, pour l'époque, un important prog-rès. Turgot écrivit à l'intendant Flesselles qu'il voulait contribuer à récompenser l'habile artiste. Il porta de 200 à 300 livres la subvention qui avait été accordée à chacun des 150 premiers métiers de ce genre qui seraient employés dans la fabrication lyonnaise. Il éleva de 4,000 à 6,000 livres la pension dont l'inventeur La Salle avait été pourvu. Turgot, économe des deniers publics, savait les dépenser k propos (1).

En même temps, il s'adressa au prévôt des marchands de Lyon. A l'occasion du passage de la princesse de Piémont, le corps de ville devait voter une somme destinée à servir de dot à plusieurs jeunes filles pauvres. Turgot demanda au chef de la municipalité lyonnaise d'inscrire sur la liste des filles dotées l'ouvrière que La Salle avait amenée à Paris pour tirer les cordes du métier soumis à l'examen de l'Académie des Sciences (-).

La Salle ne se tint pas pour satisfait : il voulut avoir le cordon de Saint-Michel. Turgot, qui ne sollicita jamais aucune décoration pour lui-même, accueillit avec complaisance le désir du fabricant lyonnais. Il prit ia peine de recommander sa demande à Vergennes. Cette récompense honorifique accordée à un industriel serait, disait-il, un moyen « d'exciter l'émulation » et de « concourir à l'avancement des arts utiles » ('). La Salle figure parmi les chevaliers de l'ordre de Saint-Michel inscrits sur le tableau en 1775 (^).

Le 29, Turgot écrivit à l'intendant de Bretagne Caze de La Bove au sujet d'un abus qui s'était introduit dans l'administration des produits des droits de marque. Les inspecteurs des manufactures et les commis à la marque bénéficiaient de l'excédant de ces droits et se le partageaient. Cet usage était devenu peu à peu une règle reconnue. Turgot déclara l'usage injuste, parce qu'il établissait une répartition égale entre des fonctionnaires qui pouvaient être d'un mérite très inégal. II voulut qu'à l'avenir l'excédant de recette fût versé à la caisse du commerce. Il se réservait d'accorder des gratifications à ceux qui « se seraient distingués par les avantages qu'auraient retirés les fabriques de leurs conseils et de leur vigilance » (^).

Le 6 septembre, un arrêt du Conseil, continuant la réforme entreprise par plusieurs arrêts antérieurs, dispensa dti droit de marc d'or les présidents et les conseillers au Parlement de Bretagne («).

Les gardes marchands merciers et drapiers de Rouen avaient saisi des coupons de drap appartenant à un fabricant de Louviers, uniquement parce qu'ils avaient été adressés à une personne autre que celle

(») Ardi. nnl., F. 12, 151 ; 27 août 1775. (*) Ahimnarli royal de mc.

(2) Id.; 27 août. (=) Ai'cli. iimI., F. 12. VA : 29 aoul 1 ,

a Id.; 29 août. Cj Ane. l. fr., XXlll, 238.

dont le nom avait été inscrit dans la déclaration d'envoi. Turgot cassa la sentence ridicule des gardes marchands, et pria l'intendant de faire restituer les coupons saisis à leur légitime propriétaire (').

Un des principes agronomiques les mieux établis par les économistes du xvni^ siècle est que la culture du sol exige des capitaux proportionnés aux frais d'exploitation. Quesnay a formulé cette vérité devenue banale dans l'une de ses maximes : « Que les avances des cultivateurs soient suffisantes pour faire renaître annuellement pjar les dépenses de la culture des terres le plus grand produit possible; car si les avances ne sont pas sutfisantes, les dépenses de la culture sont moins grandes à proportion, et donnent moins de produit net. » Par avances il faut entendre capitaux. Or, les capitaux agricoles étaient rares du temps de Turgot, et parmi les principales causes de leur rareté il faut compter le grand nombre de rentes foncières non rachetables dont les propriétés étaient charg-ées. Le produit des biens fonciers se trouvant absorbé en partie par l'acquittement de ces rentes, les propriétaires étaient souvent dans l'impossibilité de faire les avances nécessaires pour l'amélioration des terres. Voulaient-ils s'affranchir de ces charges onéreuses en éteignant la dette dont leurs terres étaient grevées, les actes qu'ils devaient passer à cet effet avec les porteurs de ces titres de rentes étaient frappés d'un droit très lourd, celui de centième denier. ïurgot, ne pouvant détruire le mal, voulut au moins faciliter le remède. Il affranchit du droit de centième denier tous les actes « qui seraient passés à l'avenir entre les propriétaires des rentes foncières non rachetables et leurs débiteurs, soit à l'effet d'opérer l'extinction actuelle de ces rentes, soit à l'effet d'accorder aux débiteurs la faculté de les racheter par la suite. » Mais le droit de centième denier était au nombre des taxes perçues par la Ferme, qui en affermait elle-même la perception à un adjudicataire général. Toujours juste, Turgot déclara qu'en raison de l'exemption de centième denier dont jouiraient les actes de rachat de rente, l'adjudicataire des Fermes recevrait, s'il y avait lieu, une indemnité qui serait fixée ultérieurement (-). (Arrêt du 9 septembre 1775.)

Le 7, il avait accordé 2,400 livres de secours pendant dix ans k l'entrepreneur d'une manufacture de bas de soie de Clermont, pour l'indemniser du préjudice que lui avait causé l'inexécution de l'une des clauses de son traité. — Il avait appuyé le même jour auprès de Vergennes une réclamation des habitants de Bordeaux intéressés dans la faillite d'une maison de commerce hollandaise : ceux-ci demandaient que les fonds du failli ne fussent pas remis à la disposition d'une chambre bizarrement nommée la chambre des

(») Arch. nal., F. 12, 151 : 7 sopL. 177o. (2) Œm: de T. Ed. D.iiie, II, 408.