MVRK II. — CHAPITRE XII

à tous les intendants. Elle était datée de Paris, ce qui semble prouveiqu'elle sortait directement des bureaux des finances, et elle est conçue en termes très g-énéraux. Mais Turg-ot s'intéressait toujours particulièrement à l'intendance de Limoges. Voilà pourquoi il ajouta un post-scriptum de sa main à la lettre de M. d'Aine. Il appelait son attention sur l'inég-alilé qui régnait dans sa généralité au sujet de lu taxe du pain. Le setier de blé valait 19 livres à Limoges, et 26 à Brives, et cependant la taxe fixait le prix du pain à Brives à 2 sous 6 deniers la livre, et à Limoges à 3 deniers de moins seulement. Le pain était donc presque aussi cher à Limoges qu'à Brives, bien que le setier coûtât 7 livres de plus dans cette dernière ville. Cette disproportion méritait d'être réformée ou tout au moins expliquée. Il réclamait l'un et l'autre (').

Terminons par quelques décisions moins importantes.

On se plaignait à Tours de l'audace de deux fabricants qui ne craignaient pas d'employer dans différentes étoffes noires de la soie teinte sur écru mêlée à de la soie cuite. Ce mélange était formellement interdit par les règ'lements. Turgot ne vit aucun inconvénient à l'autoriser, et il écrivit dans ce sens à Aubry, inspecteur du commerce et des manufactures à Tours (^).

Les jug-es du bailliage d'Étain (en Barrois) avaient appliqué, « au profit de la charité,» contrairement à la loi, une amende delOOlivres. Par arrêt du Conseil, Turgot les condamna à payer ladite somme au Trésor royal (^).

Il cassa, le 30 septembre, un arrêté du Parlement de Bordeaux, « comme attentatoire à l'autorité du roi». Le Parlement s'était opposé à l'exécution d'un édit de 1758, relatif à l'abonnement de la ville pour les dons gratuits ('). Cette décision du ministre ne fut point accueillie sans protestation. L'intendant essaya de prouver à Turgot qu'il n'était pas bien instruit des circonstances très complexes de cette affaire, et il prit sur lui de suspendre la publication de l'arrêt jusqu'à réception de nouveaux ordres ('). Turgot répondit qu'il était très bien informé, et il le prouva en citant tous les textes de lois antérieurs qui justifiaient sa décision et condamnaient celle du Parlement. Il conclut en donnant à l'intendant l'ordre de signifier l'arrêt de cassation sans plus différer (^).

(1) Δir. de T. Ed. Dairo, II, 207. faisait acte d'insnhordination. . Le niarocluil

(2) Areh. nat.. F. 12, l'rl: 19 soûl. 1773. de Moiicliv qui (^(iminaiiile à IVinloaux y a el(> P) Ane. lois fr., XXIII, 239; 30 s pi. 1775. — envoyé l)nisi|iuMiieiil pour bill'er un amM du

Un arrêt du même genre cassa (le 19 décembre iiarleiiontde cetl(! vilkMiui nousavail ollenses.

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'{Anc. l.fr., XXIII. 391.) giné. » {Corr. M(tr., H, 72: 26 juillet 1775.)

(*) Areh. dép. Gir., fi. 74. — Ce n'était pas la (») Arch. dop. Gir., C. 74; 7 iiov.

première fois que le Parlement de Bordeaux {*') M; 7 déc.

Le 8 octobre enfin, des lettres-patentes confirmèrent les privilèges de l'Université, tels que: exemption d'impôt, faculté d'être jugé à Paris, même en matière civile, droit pour la Sorbonne d'exercer une juridiction sur le commerce de la librairie, etc. (/)• Ce n'était ni la première ni la dernière fois que Turg'ot, ennemi déclaré des privilég-es, était contraint de les respecter et de les consacrer même par une déclaration officielle.

(1) Jourdain, Hist. de VVniv., 459-460.