LIVRE II. — CHAPITRE XIII. 0C

Avec les 16 millions demandés, la dette ira à plus de 113 millions. Il voulait pourtant aussi qu'on votât le don g'ratuit. Le don gratuit fut donc volé.

Le 21 octobre, des lettres-patentes contre-sig-nées par Turg-ot approuvèrent les délibérations de l'assemblée. Elles autorisèrent le clerg-é à se procurer les IG millions du don gratuit par un emprunt à 4 0/0. Ce capital fut joint à celui que le clergé avait déjà emprunté pour de semblables contributions. Au fonds d'amortissement ûxé à 600,000 fr., l'État consentit à ajouter 500,000 autres francs pris sur le Trésor, ce qui éleva ce fonds d'amortissement à 1,100,000 fr. Les 16 millions se trouvèrent ainsi réduits à 15 millions et demi. La somme des intérêts à payer n'était donc plus que de 620,000 fr. Si on y joint 600,000 fr. d'amortissement, et une somme plus considérable pour les frais de perception, on trouve que le clergé dépensait en dix ans 1,220,000 fr. pour le service de l'État, soit 122,000 fr. par an. Assurément ce n'est pas trop. On a calculé que, toutes choses égales d'ailleurs, il payait six fois moins d'impôts que la noblesse, qui elle-même en payait infiniment moins que le peuple. Cependant il possédait à lui seul le tiers environ des terres du royaume, et il percevait à son profit le plus lourd des impôts directs, la dîme. Le clergé, dira-t-on, payait l'impôt indirect {') comme tout le monde. Sans doute. Mais on n'a pas assez remarqué qu'il y contribuait aussi dans une proportion beaucoup moindre que les autres habitants du royaume. En effet, chaque chef de famille paie l'impôt indirect à la fois pour la consommation des siens et pour la sienne, tandis que les ecclésiastiques, n'ayant point de famille, ne paient que pour eux. Dupont de Nemours n'a pas tort de considérer comme une des causes immédiates de la Révolution l'obstination du clergé à ne point prendre sa part des charges publiques.

Turgot plus que tout autre comprenait l'injustice d'un tel état de choses. Plus que tout autre aussi, en sa qualité de philosophe et de ministre suspect, il était contraint de ménager jusqu'à nouvel ordre la puissance et les exigences du clergé. Il apposa donc son nom au bas des lettres-patentes qui acceptaient le don gratuit de 16 millions. Mais on sait quel nouveau plan d'impositions il méditait et s'efiurçait de faire agréer par le roi (-).

Il ne restait plus au clergé qu'à assurer le service des intérêts de l'emprunt contracté par lui pour l'acquittement du don gratuit, A cet effet, il s'imposait lui-même de décimes annuels payables ])ar tous ses membres. L'assemblée générale répartissait cette contribution

(1) Il ne le payait qu'à son corps défendant. publics, les droits d'aides et gabelles, dont il

i)ans son assemblée du 9 août, le clergé se déclarait exempt, «t il décida iiu'il preson-

[irotesta contre les droits do frauc-liel' et de ternit proeliaiiiemeni au roi des nionioiros

nouvel-acquêt, les dons gratuits des villes, relatifs à ces divers objets.

les octrois, les contributions aux ouvrages ('-^j ^wtJ. de T. l'Jd. Uairo, II, .129.

totale entre les diocèses. Il y avait à Paris un receveur général du clergé; dans cliacime des généralités ecclésiastiques, au nombre de dix-sept (*), un receveur provincial; dans chaque diocèse, un receveur diocésain. La répartition de l'impôt dans les diocèses était confiée aux bureaux ou chambres diocésaines. La connaissance des différends relatifs à la perception de l'impôt était attribuée à des chambres souveraines ecclésiastiques, au nombre de neuf. Dans l'intervalle des sessions des assemblées générales, les intérêts du clergé étaient représentés et défendus par des agents généraux siégeant à Paris,

Le même jour qu'il contre-signait les lettres-patentes (21 octobre), Turgot rédigea un arrêt qui avait pour objet de faciliter l'emprunt du clergé. Cet arrêt autorisait les gens de main-morte à placer en rentes sur le clergé les sommes qu'ils recevaient pour fondations, et il exemptait ces placements du droit d'amoi^tissement (-).

Pour en finir avec les affaires financières du clergé, indiquons un autre arrêt rendu précédemment (le 10 septembre), qui prorogea le règlement d'une affaire compliquée et pendante depuis long'temps. Il s'agissait de savoir si les possesseurs de bénéfices ecclésiastiques relevant du domaine de la couronne ou des pays apanages, devaient au roi et aux princes les droits féodaux connus sous le nom de foi et hommage, aveux et dénom,brem,ents. Les assemblées générales et les agents généraux du clergé ne cessaient de réclamer pour les bénéficiers l'exemption de ces droits ('). De leur côté, les officiers du domaine opposaient une fin de non-recevoir absolue aux réclamations du clergé, et les officiers des princes apanages avaient même commencé des poursuites devant les tribunaux du royaume contre les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques possédant des biens dans rétendue des apanages et qui refusaient d'acquitter les droits, Turgot pensa que pour mettre un terme à ces contestations qui menaçaient de dégénérer en interminables procès, il était bon que le roi interposât son autorité et évoquât l'affaire. « Et voulant, dit-il au nom du roi dans le préambule de Tarrêt, concilier les intérêts du domaine et ceux des princes apanages, avec la justice due à tous et la protection que S. M, accordera toujours au clergé de son royaume, à Texemple des rois ses prédécesseurs, elle s'est déterminée à nommer des commissaires de son conseil qui seront spécialement chargés d'examiner les représentations et propositions que le clergé croira devoir lui faire. » Ces commissaires furent Moreau de Beaumont, Bouvard deFourqueux,

(1) Les seize proviuces ecclésiastiques du Riom.Cliàlons. Amiens, Dijon. (/}?/>;. i'0^.:/775.)

clergé de Franco éUàent celles de Paris. Lyon, (-\ Œùr. de T. Ed. Daire, II, 429.

Rouen, Sens, Keinis, Tours, Bourges, Aibi, (3) A propos des poursuites commencées.

Bordeaux, Aucli, Narbonne, Toulouse, Arles, dans l'apanage des frères du roi, contre les

Aix, Vienne, Embrun. Les dix-sept généralités bénéficiers ecclésiastiques refusant d'acquit-

tinancières de ce clergé avaient pour clictV- ter ces droits, le clergé protesta longuement

lieux : Paris, Rouen, Gaen, Nantes, Tours, contre les droits mêmes, dans son assemblée

Toulouse, Montpellier, Aix, Grenoble, Lyon, du 2 septembre.