LIVRE II. — CHAPITRE XJII. SQl

Dufour de Villeneuve et Taboureau, conseillers d'État, auxquels fut adjoint comme rapporteur Tholozan, mnître des requêtes (<). Toutes les procédures commencées furent arrêtées, et il fut interdit d'en entamer d'autres. Enfin, un délai de cinq ans (') (c'était le second), fut accordé aux bénéficiers, avec exemption provisoire de tous droits, afin de permettre à la commission « Texamen et la discussion des représentations et propositions du clerg'é » (^). On jug-era que ce nouveau délai était suffisant et témoignait du sincère désir de Turg-ot de ménager le clergé ('')•

Revenons aux délibérations de l'assemblée générale du clergé. Elle ne tarda pas à indiquer de quel esprit elle était animée, en s'occupant des moyens de sévir contre les écrits philosophiques. Elle décida qu'elle présenterait des remontrances au roi sur l'impunité dont jouissaient les livres impies ('). Un petit nombre de prélats étaient cependant tolérants et libéraux. On lisait, le 26, dans les Mémoires secrets de Bachaumont: «Il est g-randement question de traiter, durant la présente assemblée du clergé, de la validité des mariages des protestants, et de faire une nouvelle loi à cet égard. Il est même dans le ministère des gens qui voudraient pousser les choses plus loin, et leur accorder une entière liberté de conscience. M. l'archevêque de Toulouse, qui n'est pas entaché des préjugés de son corps et qui est fort tolérant, travaille à ce projet, ainsi qu'à beaucoup d'autres. Mais on sait qu'il y a de fortes oppositions, et l'on doute fort qu'aucun point même d'adoucissement à cet égard ait lieu («). » Et le 29 : « On se confirme de jour en jour dans l'espoir où l'on est que les protestants vont recevoir les avantages de la société C) en France, avantag-es dont ils sollicitaient depuis longtemps la jouissance mal entendue. On assure que déjà deux officiers, quoique protestants, ont été reçus chevaliers de Saint-Louis, sans qu'on leur ait demandé aucun certificat de catholicité (•*). »

Cette question des protestants fut discutée à plusieurs reprises par l'assemblée. Les partisans de la réforme proposée, soutenus par l'opinion publique, parurent un instant devoir l'emporter. Les prélats hésitants, embarrassés, s'adressèrent, paraît-il, à Maurepas. Celui-ci se montra hostile à toute innovation libérale, et loin d'encourager les prélats à céder, « il les raffermit dans leur résistance, dit Mairobert. en leur remettant sous les yeux l'inconséquence de la conduite

(1) Une commission analogue avait déjà été résistance, d'exempter de l'impôt les biens nommée en 1768, mais elle n'avait pas exacte- ecclusiastiiiues, d'ajouter cette inimnnito à ment rempli sua mandat. tant d'autres, itt la surchari^e (jui eu rcsiillait

(2) Go délai avait été réclamé dans l'as- pour le pe\iple, aux eoutrilmti()Usi[ue loclerj^é semblée du 2 septembre. lève en sou nom sur toutes li!s classes de

(3) Cet arrêt fut rendu, paraît-il, sur les ciloyons. » (Coud., Ff<? (/*' 7'., 81.) instances iiersonncllcs de* amis de Turi;!)!, (■') Piur.-rerb. ass. afn. Cleryt'. les arclievèques de Narbouue et d'Aix. (Pioc- ('') Liacli., Mvxt. secr., Vlll, 145. verb. ass. gén. Clerg., in-l'olio. (') (]e que nous nomn)ons \'ctat civil.

(♦) « Turgot fut obligé, après une longue (**) liacu., Mw. scn-., VIII, l-ii).

actuelle du clerg-é avec celle de celui qui, sous Louis XIV, s'était mis k g-enoux devant ce monarque pour obtenir la révocation de l'Édit de Nantes; en sorte, ajoute le chroniqueur, que cet objet est absolument écarté, et l'Assemblée ne s'en occupe plus, laissant à la sag-esse du gouvernement faire ce qu'elle jug-era le plus convenable » (^). Mairobert préjugeait trop de la mansuétude de l'assemblée. Les représentants de l'Église française n'abandonnèrent point à des ministres dont ils se déliaient la décision de cette affaire; ils se rangèrent en fin de compte au parti de l'intolérance. Ils réclamèrent la dispersion des assemblées de protestants, leur exclusion des fonctions publiques, l'interdiction de leurs mariages; ils demandèrent qu'on leur défendît de faire eux-mêmes l'éducation de leurs enfants (^).

Turgot et Malesherbes avaient été les instigateurs secrets de la prop<?sition faite au clergé de valider les mariages protestants. Bien qu'abandonnés par Maurepas et trahis par les événements, ils ne se laissèrent point décourager, Turgot au moins. On lisait, vers la fin de 1775, dans les Mémoires secrets de Bachaumont : « On sait que depuis qu'il est question de valider les mariages des protestants, le gouvernement a invité M. de Voltaire à écrire sur cet objet intéressant; en conséquence, il a fait ramasser à Paris toutes les pièces qui ont paru depuis quelque temps sur cette matière, et l'on attend avec impatience son importante production. Il résulte toujours des sollicitations de M. Turgot à cet égard envers le philosophe de Ferney. qu'il ne quitte pas prise, et cherche seulement à bien préparer les esprits, à les éclairer, à faire précéder la loi de l'humanité dans les cœurs, avant de rendre une loi décisive (■'). »

La seule mesure de progrès que Brienne, chef de la fraction libérale de l'assemblée, parvint à faire accepter d'elle, fut un règlement sur les sépultures. Il défendait, par mesure d'hygiène publique, d'enterrer les morts dans les églises ('). L'assemblée pria également le roi d'ordonner que les cimetières fussent ag-randis et transférés hors des villes. Le conseil, inspiré par Malesherbes et Turgot, accueillit la proposition de Brienne, et déclara que les ordonnances d'hygiène publique en vigueur à Paris pour la police et rétablissement des cimetières seraient observées désormais dans tout le royaume (^).

Les délibérations de l'assemblée qui passionnèrent le plus l'opinion furent celles qui condamnaient au feu les livres impies. « Le monstrueux athéisme est devenu l'opinion dominante, » était-il dit dans les doléances du clergé au roi sur la propagation des livres pernicieux.

(1) Ba.c\\.,Mém. secr., VIII, 300. rendu le 23 mars une ordonnance défendant

(2) Proc.-verb. ass. Clergé. d'enterrer dans les églises et ordonn;int de (3j Kicli., /l/^^w. 5ec/-., VIII, 342. plarerlescimelières liorsdesvil[es.Le31 mars, (*) Proc.-veib. ass. Clergé. le Parlement de Toulouse avait rendu cette (^) Rec. d'anc. lois fr., XXIII. — Dans sa ordonnance exécutoire. (Bachaumont, Mém.

pruvince , l'arcliovèque de Toulouse avait secr., VII, 34.)