CHAPITRE XVII

Détails administratifs.

(D'octobre ù dceembre 17"';.)

Nous avons laissé au 10 octobre l'énumération des détails de l'administration de Turgot. — Le 12, il compléta son arrêt célèbre du 13 septembre 1774 sur la liberté du commerce des g-rains, en déclarant que le transport des blés de province à province ne serait pas seulement libre par terre, mais par mer également. Or, des entraves nombreuses gênaient sur nos côtes le cabotage des navires chargés de grains. L'arrêt du 14 février 1773 n'avait permis le commerce d'un port à un autre que dans ceux où il y avait siège d'amirauté. L'arrêt du 31 décembre suivant avait étendu cette permission à quelques ports de la généralité de Bretagne, de La Rochelle, de Poitiers. Celui du 25 avril 1774 avait permis lo transport des grains dans le port de Cannes, et celui du 22 juin suivant dans les ports de Saint-Jean- de-Luz et de Libourne. Mais il restait encore plusieurs ports n'ayant point de siège d'amirauté, où le commerce des grains par mer était interdit ; et s'il était permis de transporter des grains au port de Saint-Jean-de-Luz, il était défendu d'en faire sortir par ce port pour tous les autres ports du royaume; enfin, la quantité de grains qu'il était permis de charger dans les ports d'une même province était limitée à 50 tonneaux. Turgot abolit cette législation bizarre : il décida que les grains pourraient sortir librement par mer de tous les ports du royaume, pour rentrer dans un autre port, soit de la même province, soit d'une autre, pourvu qu'on justifiât par des acquits -à-caution de leur destination et de leur rentrée.

L'arrêt du 14 février 1773 rendait les capitaines responsables des efiets du mauvais temps; il les condamnait à la confiscation et à l'amende, même lorsque le gros temps les avait forcés de jeter à la mer tout ou partie de leur chargement; il les obligeait en ce cas à faire verser dans le port auquel la cargaison était destinée, uni' quantité de blé venant de l'étranger égale à celle qui était mentionnée dans l'acquit à caution; les amendes étaient fixées à 3,000 livres, sans compter la confiscation, lorsqu'au port de sortie il y avait un excédant de plus du dixième des grains déclarés, ou, au lieu de rentrée, un déficit de plus du vingtième. Ce régime draconien

semblait avoir été imaginé exprès pour empêcher les négociants de se livrer au commerce des blés par mer. Turgot l'adoucit : il punit la fraude d'une amende de 1,000 livres seulement; en revanche, les négociants furent tenus de faire transporter dans le royaume le quadruple de la quantité de grains qui se trouverait en plus à la sortie, ou en moins à la rentrée, sur la quantité mentionnée dans l'acquit-à-caution. Quant aux capitaines, on cessa de les punir d'un accident dont ils étaient les premières victimes; ils ne furent plus inquiétés pour les grains que le gros temps les avait forcés de jeter à la mer (').

Le 18 octobre, Turgot adressa aux intendants une circulaire sur la confection des rôles des vingtièmes pour Tannée 1776 (c'est en octobre en effet que commençait l'année financière). Il les priait de recommander au directeur et aux contrôleurs des vingtièmes de leur généralité la plus scrupuleuse exactitude, l'impartialité la plus absolue dans la répartition de l'impôt. « Je ne puis trop vous le répéter, disait-il, en s'efforçant de modérer leur zèle fiscal, il ne faut point s'occuper d'augmentation sur les vingtièmes; le roi [en] fait à son peuple le sacrifice... Il faut que [les administrateurs des finances s'appliquent] uniquement... à établir une juste proportion entre les contribuables. Ne travaillant que jsour le bonheur et la tranquillité des peuples, ils ont droit de prétendre h toute leur estime et à leur confiance (-). »

Vers le môme temps, Malesherbes, vraisemblablement conseillé par Turgot. supprimait les arrêts de sursâance qm permettaient aux roués de la cour de ne pas payer leurs dettes et de se ruiner impunément (').

Le 31 octobre parut un autre arrêt destiné à faire disparaître le privilège conservé en matière d'offices royaux aux trois provinces de Flandre, Hainaut et Artois. — Les titulaires dofîices avaient réussi jadis à faire considérer leurs charges comme des propriétés héréditaires. Pour plus de sûreté, ils avaient même pris l'habitude de désigner de leur vivant leur propre successeur, qu'ils faisaient agréer au roi. Ces nominations anticipées à des fonctions non encore vacantes se nommaient des survivances. Un édit de février 1772 avait supprimé beaucoup de ces hérédités et de ces survivances (') attachées comme autant de privilèges aux offices royaux. Il avait aussi astreint ces offSces à l'acquit de certaines taxes : les droits de prêt et annuel pour la première année, de centième denier pour les années suivantes, et de mutation. Les offices qui, par exception, avaient conservé une survivance devaient acquitter le droit de seizième. Cependant, par une étrange exception, les trois provinces de Flandre, Hainaut et

iM Œuv. de T. Ed. Daire, II, ÎOT. (3) Bach., Mem. sea:, VIII, 248.

O Piec. just. uo 50. (*J Leur nombre elait eueore grand.