CHAPITRE III

Les édits de Janvier (suite). — Droits et offices relatifs aux Grains, Jurandes, Caisse de Poissy, Droits sur les suifs.

(Janvier 1776.)

Le second des édits de janvier, rédigé sous forme de déclaration ('), supprimait tous les droits établis à Paris sur les grains. On peut s'étonner que Turg-ot eût attendu si longtemps pour détruire dans la capitale des entraves au commerce des blés qui, grâce à lui, n'existaient plus dans le royaume depuis plus d'un an ('). Il nous donne lui-même la raison de ce retard. Le commerce des grains était à Paris l'objet d'une police spéciale, compliquée, bizarre; la multiplicité et lés contradictions des règlements étaient telles, qu'il fallait une longue étude avant de bien connaître ce qu'on voulait supprimer. Le préambule de la déclaration renferme un curieux historique de cette législation étrange, dont une partie, il est vrai, était tombée en désuétude.

Une ordonnance de 1415 renouvelée par arrêt de 1661 défendait de mettre en magasin ou d'ôter des sacs les blés et farines arrivant par terre; de débarquer ou même d'abriter sous une banne (toile) les blés et farines arrivant par eau. L'arrêt de 1661 défendait également « de faire aucun amas de grains et d'en laisser séjourner dans les lieux de l'achat, ou sur les ports du chargement, ou sur les routes voisines de Paris. » La conservation des grains se trouvait ainsi par le fait interdite à Paris et aux environs.

L'ordonnance de 1415 imposait aux marchands l'obligation de vendre avant le troisième marché, à peine d'être forcés de vendre à un prix inférieur à celui des marchés précédents. D'autre part l'arrêt de 1661 et une ordonnance de police de 1635 défendaient aux marchands de blé de faire aucun achat dans Paris, et défendaient même « à tout boulanger d'acheter plus de deux muids de blé par marché ». Ainsi la même police, par des dispositions contradictoires, forçait de vendre et défendait d'acheter; et comme Tintervalle entre trois marchés était de onze jours, l'approvisionnement de Paris ne pouvait jamais, en tout cas, être assuré que pour onze jours.

(1) Œuv. de T. Ed. Daire, II, 289. (2) Arrôt du 13 sopl. 1774.

Un arrêt (lu Parlement, de 1565, ag-gravé par des' ordonnances de police de 1628 et 1(332, défendait aux marchands, sous peine de punition corporelle, de faire sortir de Paris et de dix lieues autour de Paris, les grains qu'ils auraient fait entrer dans les limites de cette zone. Ces dispositions tendaient à bannir le commerce des g-rains de Paris et de sa banlieue.

L'ordonnance de police de 1635, confirmée par un édit de 1672, défendait aux marchands qui avaient commencé la vente d'un bateau de blé d'en augmenter le prix. Les mêmes règlements enjoignaient à tout négociant qui faisait transporter des grains à Paris de les y vendre en personne ou de les y faire vendre par des gens (le sa famille, et non par des facteurs. L'arrêt de 1661 défendait aux voituriers de vendre des grains dans les chemins, ou même de délier les sacs, à peine de confiscation. Le même arrêt imposait à ceux qui faisaient le commerce des grains pour Paris, de passer leurs factures par devant notaires, de les représenter aux officiers des grains, de les faire enregistrer sur des registres publics.

Ces dispositions tracassières et vexatoires avaient produit les effets qu'on en devait attendre. Le commerce fuyait Paris; une sorte de désert commercial de vingt lieues de diamètre séparait entre elles et isolait de la capitale les provinces les plus riches. On souffrait de la disette au sein de l'abondance. De 1660 à 1663, de 1692 à 1694, en 1698 et 1699, en 1709, en 1740, en 1741, le prix des grains, modéré dans plusieurs provinces, fut excessif à Paris, et cette cherté y causa presque autant de mal qu'une véritable famine.

On finit par comprendre la nécessité d'abandonner ces règlements nuisibles, on cessa d'en exiger formellement l'exécution. Cependant ils existaient toujours, et leur existence seule ôtait toute confiance au commerce. C'est alors que le gouvernement se trouva amené à s'occuper lui-même de l'approvisionnement de la capitale. Mais un commerce fait par l'État ne pouvait avoir ni l'étendue, ni la célérité, ni l'économie du commerce ordinaire. « Les agents portaient dans tous les marchés où ils paraissaient l'alarme et le renchérissement... Ils pouvaient même, par la nature de leurs fonctions, comtnettve phisieiirs abus... Les opérations de ce genre, consommant le découragement et la fuite absolue du commerce ordinaire, surchargeaient de dépenses énormes les finances...; enfin elles ne remplissaient pas leur objet. » Ces inconvénients multipliés se firent surtout sentir à partir de la seconde moitié du xvni® siècle. Le gouvernement commença alors à changer de méthode. Une déclaration de 1763 ordonna que la circulation des grains fût libre dans tout le royaume; « mais une multitude d'obstacles particuliers et locaux trompaient le vœu général de la loi, et embarrassaient toutes les connnunications; ils n'étaient encore ni reconnus ni levés. » La loi ne produisit pas