LIVRE III. — CIIAPITHR III

les résultats qu'on en attendait : elle fut restreinte, puis abrogée.

En 1770 et 1771, l'abbé Terray revint à l'ancien système prohibitif, et, tout en maintenant en parole la libre circulation, il la surchargea de formalités si nombreuses et si compliquées qu'il la rendit impossible en réalité.

« L'examen de ces faits, qui sont de notoriété publique, dit Turgot en concluant, nous a convaincu que le commerce atiranchi de toute gêne et de toute crainte peut seul suffire à tous les besoins, prévenir les inégalités des prix, les variations subites et effrayantes qu'on a vues trop souvent arriver sans cause réelle; qu'il pourrait seul, en cas de malheur, suppléer au vide des disettes effectives auxquelles toutes les dépenses du gouvernement ne pourraient remédier. »

Après ce préambule historique, qui établit et motive très fortement la nécessité de la liberté par l'exemple des tristes résultats qu'amène l'excès de réglementation, Turgot expose les diverses dispositions de la nouvelle loi. Le commerce des grains sera entièrement libre à Paris, comme il l'est déjà dans le reste de la France. On y achètera et on y vendra, comme on voudra, autant qu'on voudra, à qui on voudra, où on voudra, au prix qu'on voudra. On pourra faire vendre par un tiers. On pourra exporter, importer, réexporter en toute liberté. Tous les droits sur les grains seront supprimés, y compris les droits de halle et de gare. Les droits établis sur l'avoine, l'orge, les graines et grenailles seront seuls maintenus provisoirement, afin d'assurer des indemnités aux mesureurs et porteurs de grains dont les offices sont supprimés.

Le troisième édit (0 complétait le précédent. Il portait la suppression des offices sur les ports, quais, halles et marchés de Paris. Ces offices ne devaient leur origine qu'à des besoins extraordinaires de l'Etat. Créés antérieurement à l'année 1689, ils avaient été une première fois supprimés en 1715 et 1719, « sans que l'ordre et la police en souffrissent aucune altération. » Rétablis en 1727 et 1730, ils furent supprimés de nouveau en 1759. Cette fois leur suppression dura ii peine un an. Ils furent rétablis provisoirement en 1700. Ce provisoire durait encore en 1776.

Turgot remit en vigueur l'édit de 1759 qui les supprimait et les articles de cette loi qui fixaient les indemnités dues aux titulaires. L'état des finances ne permettait pas l'abolition immédiate et définitive des droits, dont le revenu était d'ailleurs nécessaire au remboursement des offices; la perception en fut attribuée h la Ferme. Mais Turgot se réservait de supprimer ultérieurement, de simplifier ou de modérer ceux de ces droits qui paraîtraient trop onéreux au peuple, « soit par leur nature, soit par les formalités qu'exigeait leur iierception. »

(1) Œm: de T. Ed. Daire, II, 299.

Le quatrième édit(') est un des principaux monuments du ministère. C'est l'édit qui supprimait les jurandes. Il faudrait citer en entier cette œuvre magistrale, dont la concision sévère, la sobre éloquence, l'émotion contenue rappellent les discours de Tacite et les meilleures pages de Montesquieu.

Turg-ot commence par signaler le mal, les atteintes portées au droit naturel par l'existence des jurandes. « Dans presque toutes les villes..., dit-il, l'exercice des différents arts et métiers est concentré dans les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communauté, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets du commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers, ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi pénibles que superflues et après avoir satisfait à des droits ou à des exactions multipliées... — Ceux dont la fortune ne peut satisfaire à ces dépenses sont réduits h n'avoir qu'une subsi.stance précaire sous l'empire des maîtres, à languir dans l'indigence, ou à porter hors de leur patrie une industrie qu'ils auraient pu rendre utile à l'État. — Les citoyens de toutes les classes sont privés du droit de choisir les ouvriers qu'ils voudraient employer, et des avantages que leur donnerait la concurrence pour le bas prix et la perfection du travail. On ne peut souvent exécuter l'ouvrage le plus simple, sans recourir ;\ plusieurs ouvriers de communautés différentes, sans essuyer les lenteurs, les infidélités, les exactions que nécessitent ou favorisent les prétentions de ces différentes communautés et les caprices de leur régime arbitraire et intéressé. »

Turgot recherche ensuite l'origine des corporations de métiers. Il les montre naissant avecles communes, s'organisant en communautés particulières dans la communauté générale, puis en confréries religieuses, rédigeant des statuts, s'efforçant de restreindre le plus possible le nombre des maîtres par la multiplicité des frais et des formalités de réception, réclamant enfin des règlements qui, sous prétexte de prescrire l'emploi des meilleurs procédés de fabrication, assuraient simplement sur les ouvriers et les maîtres l'empire des chefs de chaque métier, et achevaient d'organiser à leur profit le plus étroit et le plus dur monopole. Le gouvernement prit l'habitude d'autoriser ces règlements, les considérant comme de droit commun. Bientôt même il s'accoutuma à se faire une ressource de finance des taxes imposées sur les corporations, et de la multiplication de leurs privilèges. Il imagina enfin d'établir dans les communautés des offices de diverses

(1) Œuv. de T. Ed. Djirc, II, 302.