LIVRE III. — CHAPITRE II

transitoire. En affranchissant l'industrie, en effet, Turg-ot ne voulait pas ]a désorg-aniser, et ce n'est pas simplement par des mesures de police quil prétendait assurer la sécurité et le respect des droits de l'artisan. L'article X apporte un heureux correctif à l'article XIV. « Il sera formé dans les différents quartiers des villes de notre royaume, et notamment dans ceux de notre bonne ville de Paris, des arrondissements dans chacun desquels seront nommés, pour la première année seulement, et dès l'enregistrement ou lors de l'exécution de notre présent édit, un syndic et deux adjoints, par le lieutenant-général de police; et ensuite, lesdits syndics et adjoints seront annuellement élus par les marchands et artisans dudii arrondissem,ent, et par la voie du scrutin, dans une assemblée tenue à cet effet en la maison et présence d'un commissaire nommé par ledit lieutenant de police; lequel commissaire en dressera procès-verbal, le tout sans frais; pour, après néanmoins que lesdits syndics et adjoints auront prêté serment devant ledit lieutenant-général de police, veiller sur les commerçants et artisans de leur arrondissement, sans distinction d'état ou de profession, en rendre compte au lieutenant-général de police, recevoir et transmettre ses ordres... »

L'importance de cet article n'échappera à personne. Il autorisait les artisans à se réunir annuellement et k élire des chefs qui fussent leurs représentants naturels auprès du pouvoir. C'étaient là en g-erme tout à la fois des chambres d'industrie et de commerce dont les syndics et adjoints eussent été les membres, et de véritables associations. Pour que ces embryons d'institutions atteignissent leur développement normal, il suffisait que les assemblées annuelles devinssent plus fréquentes et que des liens étroits s'établissent peu à peu entre les artisans du même arrondissement. Mais une différence très nette n'en aurait pas moins toujours subsisté entre les anciennes corporations et les associations nouvelles : les unes représentaient séparément chaque corps de métier; celles-ci auraient représenté collectivement les g-ens de tous métiers compris dans un même arrondissement. Turg'ot espérait sans doute que la mise en commun d'intérêts divers et le mélang-e d'hommes jusque-là étrang-ers les uns aux autres inspirerait à ces réunions des idées moins égoïstes, plus justes et plus libérales que celles des anciennes jurandes. Ou objectera qu'une assemblée annuelle n'était rien. Peut-être. Les précédents sont tout en administration. Le principe tl'assemblées périodiques une fois admis, il était difficile que les circonstances n'en fissent pas autoriser plusieurs dans une même année; et de là à une représentation sérieuse et permanente de l'industrie, il n'y avait p;is loin.

Les articles XI et XII ne sont pas moins dig'nes d'atteulion. Ils établissaient une sorte de justice do paix ou d'arbitrag'e à l'usag-e des

artisans. « Art. Z\I. — Les contestations qui naîtront à l'usage des mal-façons et défectuosités des ouvrag-es, seront portées devant le sieur lieutenant -général de police, à qui nous en attribuons la connaissance exclusivement pour être, sur le rapport des expei^ts par lui commis à cet effet, statué sommairement, sans frais, en dernier ressort, si ce n'est que la demande en indemnité excédât la valeur de 100 livres-, auquel cas, ces dites contestations seront jugées en la forme ordinaire. » — « Art. XII. — Seront pareillement portées par-devant le sieur lieutenant-général de police, pour être par lui jugées sommairement, sans frais, et en dernier ressort, jusqu'à concurrence de 100 livres, les contestations qui pourraient s'élever sur l'exécution f'es engagements à temps, contrats d'apprentissage et autres conventions faites entre les m,aUres et les ouvriers travaillant pour eux, relativement à ce travail; et dans le cas où l'objet des dites contestations excéderait la valeur de 100 livres, elles seront jugées en la forme ordinaire. »

En résumé, Turgot ne dépouillait pas brusquement les artisans de toute tutelle ni de toute entrave. Il ne brisait la corporation que pour en placer les membres désunis sous la sauvegarde, mais aussi sous la surveillance de l'administration. Les marchands et artisans étaient libres de travailler à leur guise; mais ils ne l'étaient pas de s'assembler, ni de s'associer entre eux. Ils élisaient des chefs; ils étaient officiellement et légalement représentés; ils portaient leurs différends journaliers devant un tribunal qui les jugeait gratuitement; mais ils étaient au fond à la merci du lieutenant de police. Ainsi Turgot n'avait donné au travail qu'une liberté incomplète. Mais il serait injuste de le lui reprocher, car il ne pouvait faire davantage; il créait un régime économique infiniment préférable à celui des corporations; il ne dépendait pas de lui de changer le régime politique de la France. La liberté de réunion et d'association étaient alors inconnues chez nous. Le clergé seul jouissait de ces droits, parce que le clergé était une puissance particulière dans l'État. Il fallait une révolution pour étendre à tous les privilèges de quelques-uns.

Le cinquième édit supprimait la caisse de Poissy ('). — Qu'était-ce que la caisse de Poissy? Turgot prend lui-même la peine de l'expliquer. En janvier 1690, « pour soutenir la guerre commencée l'année précédente, » il fut créé soixante offices de jurés-vendeurs de bestiaux. Ces fonctionnaires d'un nouveau genre servaient d'intermédiaires officiels entre les marchands forains et les bouchers. Ils achetaient les bestiaux aux uns et les revendaient aux autres avec un bénéfice légal et fixe d'un sou par livre. Cette institution, qui

(1) (Fur. do T. Ed. Djire, II, 316.