LIVRE m. — CHAPITRE III

n'était qu'un impôt dég-uisé, puisque lesdits jurés-vendeurs avaient versé la finance de leurs offices dans les coffres du Trésor, avait pour effets principaux d'entraver le commerce de la boucherie et de renchérir la viande. Sur les représentations des marchands forains et des bouchers, les jurés-vendeurs furent supprimés le 11 mars de la môme année. — Au bout de dix-sept ans, en 1707, pendant la désastreuse guerre de succession d'Espag-ne, l'impôt supprimé reparut sous un autre nom. On créa cent offices de conseillers trésoriers de la Bourse des marchés de Sceaux et de Poissy. Ces nouveaux personnages tenaient bureau ouvert tous les jours de marché, pour avancer aux marcliands forains le prix des bestiaux par eux vendus aux bouchers; ils étaient en même temps autorisés à percevoir le sou pour livre de la valeur de tous les bestiaux vendus, même de ceux dont ils n'auraient pas avancé le prix. Cette institution fut de nouveau supprimée à la paix.

Trente ans après, « les dépenses d'une nouvelle guerre engagèrent, à la fin de 1743, le gouvernement à employer la même ressource de finance, qui fut encore appuyée du même prétexte. On supposa qu'il était nécessaire de faire diminuer le prix des bestiaux, en mettant les marchands forains en état d'en amener un plus grand nombre. On prétendit que le moyen d'y parvenir était de les faire payer en deniers comptants, et que cet avantage ne serait pas acheté trop cher par la retenue d'un sou pour livre. » Mais la caisse fut dispensée d'avancer le prix des bestiaux qu'achèteraient des bouchers d'une solvabilité suspecte. En 1747, on ajouta 4 sous pour livre au sou pour livre précédent. Le droit ainsi augmenté fut prorogé en 1755 et en 1767. Enfin, en 1776 il faisait encore partie des revenus de l'État.

Cet exposé suffit amplement à démontrer combien cet impôt était inutile, illogique et onéreux. Sous prétexte de diminuer le prix de la viande, on renchérissait de plus de 15 livres le prix de chaque bœuf. Pour assurer un paiement comptant aux marchands forains, on imposait aux bouchers solvables l'intérêt d'une avance dont ils n'avaient nul besoin, et on refusait ce crédit à ceux qui en avaient besoin, tout en les forçant à payer un service qu'on ne leur rendait pas.

Turgot supprima la caisse de Poissy. Toutefois, la pénurie du Trésor ne lui permit pas de supprimer entièrement les droits qu'elle percevait. Il les diminua du moins, les simplifia, les transforma en droits perçus à l'entrée des bestiaux. Il laissa espérer pour l'avenir une entière suppression.

La sixième décision (') que Turgot soumit à l'approbation du

(1) Δiv. (lo T. Ed. Daire, il, ;;2I.

Conseil fat présentée par lui sous forme de lettres-patentes. Cet acte portait conversion et modération des droits sur les suifs. Le commerce des suifs était assujetti depuis le xvi'' siècle aux règlements les plus étranges. Il n'était pas permis aux bouchers qui fondaient des suifs d'en garder chez eux ou de les fondre librement. Il n'était point permis davantage aux chandeliers de s'approvisionner de la quantité de suif qu'ils jugeaient nécessaire à leur fabrication. « Les suifs devaient, à certains jours fixes, être. exposés en vente, et lotés entre les maîtres chandeliers, qui ne pouvaient les payer qu'à un prix uniforme, à peine d'amende. » Les suifs étrangers étaient soumis aux mêmes prescriptions, et chargés en outre à leur entrée en France de droits considérables, diminués il est vrai depuis 1768.

Turgot rendit liberté entière au commerce des suifs. Il supprima le droit d'un sou pour livre établi sur la vente des suifs dans l'intérieur de Paris, et le remplaça par un droit sur les bestiaux. Il diminua notablement les droits établis à l'importation des suifs étrangers.

Tels sont les six édits, d'importance inégale, dont la préparation avait occupé Turgot pendant la fin de l'année 1775 et qu'il présenta au roi au commencement de l'année 1776 (').

(•) L'édit des corvées fat porté au Conseil le H janvier. On verra au chapitre vu que les aulrcs édits ne furent signes que le S et le 6 février.