‹ Essai sur le ministère de TurgotChapitre 204 sur 310 · LIVRE III. — CHAPITRE IV. 3f · texte numérisé non relu

LIVRE III. — CHAPITRE IV. 3f

d edits; il consacra, en revanche, de long"ae.s et minutieuses observations à redit qui remplaçait les corvées par une contribution en argent. Il avait su d'ailleurs, par ses émissaires, que cette loi était celle qui offensait le plus le Parlement. Le roi ayant communiqué à Turg-ot les observations de Miroménil, celui-ci voulut y répondre, et il rédig^ea des contre-observations qu'il opposa pied à pied aux observations du garde des sceaux. Cette lutte d'un homme d"État philosophe contre un juriste qui se rappelle trop qu'il est privilég-ié, ce duel du droit contre l'abus offrent un sérieux intérêt et sont d'un précieux enseignement.

Miroménil débute par des compliments à l'adresse de son adversaire. Il rend hommag-e à ses intentions, à « ses vues d'humanité », « à ses principes de justice louables à tous égards». C'est bien là ce qu'on nomme une précaution oratoire.

Il raconte ensuite longuement, et en termes vagues, quelles ont été les vicissitudes de la confection des grandes routes depuis Henri IV jusqu'à Louis XV. Il fait Téloge de Trudaine le père, et insinue que c'est justement cet honnête homme qui a inventé les corvées.

Ici, Turgot l'arrête et le rappelle à la vérité historique. Les corvées étaient déjà usitées vers la fin du règne de Louis XIV, et dès 1737 l'ordonnance du contrôleur général Orry en sanctionna l'usage. Trudaine les trouva donc établies à son arrivée aux affaires; non seulement il ne les a pas créées, mais il eût voulu en affranchir le peuple.

Miroménil consent à reconnaître que les corvées ajoutées à tant d'autres impôts sont une charge écrasante pour le peuple. Mais ne sont-elles pas nécessaires, et ne peut-on pas les rendre supportables en les adoucissant, en les réglant plus équitablement, en en confiant l'administration à des personnes actives, vigilantes et exactes? — « Ce sera toujours un très mauvais système d'administration, répond Turgot, que celui qui exigera des administrateurs parfaits. »

La véritable question se pose enfin. Il s'agit de savoir qui doit payer l'entretien des grandes routes. On peut dire que Turgot et Miroménil ont tort ici tous deux. Mais combien différemment! Turgot, toujours fidèle à ses idées économiques, déclare que les propriétaires seuls profitant des chemins doivent seuls contribuer à la dépense pour les chemins, et qu'il est souverainement injuste de faire retomber l'impôt sur des gens qui n'ont rien que leurs bras, tels que les fermiers et les journaliers. Sans doute, ajoute-t-il, l'impôt, en dernière analyse, retombe sur le propriétaire, et celui-ci ressent le coup de la ruine de son fermier. « Mais il ne s'en suit pas que son fermier ne soit pas encore plus malheureux que son maître lui-môme. Quand un cheval de poste tombe excédé de fatigue, le cavalier tombe aussi, mais le cheval est encore plus à plaindre. > Turgot pèche donc par

excès de log"ique, et aussi en quelque sorte par excès d'humanité. — Miroménil n'a g-arde de pécher ainsi. Il commence par établir, d'ailleurs fort justement, que tout le monde profite des g-randes routes. Qu'en concluera-t-il? Que tous doivent contribuer aux corvées? Nullement. D'après lui, les propriétaires, même privilégiés, n'ont aucun avantage sur les taillables, et ils paient bien assez d'impôts sans qu'on les oblig-e encore à payer pour les corvées. Cette assertion est étayée de raisons qui la valent. La première est que les propriétaires paient l'imposition pour les ponts et chaussées. La seconde est qu'ils paient indirectement aussi la taille imposée à leurs fermiers, tandis que « les gens qui n'ont que leurs bras ne contribuent presque point aux contributions ». — Turg-ot rappelle durement le g-arde des sceaux à la réalité des choses. Il conteste d'abord, ce qui peut être contesté à la rig-ueur, que tout le monde profite é(jalew.ent des g-randes routes, et il ajoute avec une amère ironie : « A l'ég-ard des paysans, M. le g-arde des sceaux me permettra de croire que le plaisir de marcher sur un chemin bien caillouté ne compense pas pour eux la peine qu'ils ont eue de le construire sans salaire. » Il redresse ensuite une erreur manifeste de son adversaire : l'imposition pour les ponts et chaussées faisait partie du second brevet qui s'imposait conjointement avec la taille; les privilég-iés étaient donc exempts de cette imposition, quoi qu'en eût dit Miroménil. D'ailleurs, quels ne sont pas, ajoute-t-il, les avantages de ces privilégiés dont on plaint le sort? Non seulement ils ne paient point la taille personnellement, mais ils ont le droit de faire valoir, en exemption de toute imposition taillable pour leurs fermiers, une ferme de quatre charrues qui, dans les environs de Paris, porterait à peu près 2,000 francs d'imposition. Ils ne paient absolument rien pour les bois, les prairies, les vignes, les étangs, les terres encloses qui tiennent à leur château, de quelque étendue que ce soit. Il est vrai qu'ils paient la capitation, mais ils ne la paient pas dans la môme pi-oportion que les taillables. « Comme les nobles se défendent, et comme les taillables nont personne gui parle pour eux, il est arrivé que la capitation des nobles s'est réduite à un objet excessivement modique, tandis que la capitation des taillables est presque ég-ale au principal de la taille. » Ces mêmes privilég-iés ne partag-ent point la misère de leurs infortunés métayers, qu'ils sont parfois contraints de secourir, pour les empêcher de mourir de faim. Ils ne connaissent ni les saisies, ni les exécutions des huissiers et des collecteurs, ni les vexations et les abus de toute sorte qu'entraîne la perception de la taille. Ils ne sont jamais brusquement surpris par la réclamation d'impôts inattendus et que rien ne pouvait faire prévoir, tels que la corvée pour un chemin nouveau, ou, dès qu'il y a guerre, l'imposition connue sous le nom d'ustensile, de quartier d'hiver.

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