‹ Essai sur le ministère de TurgotChapitre 212 sur 310 · LIVRE III. CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE III. CHAPITRE VI

et de limiter leur vente, étaient en 177G aussi incapables de soutenir la concurrence des autres verriers que de perfectionner leurs produits. Turg-ot les sauva d'une ruine certaine en les affranchissant de toute entrave légale. Mais le Parlement de Normandie ne renonça qu'à contre-cœur aux règlements du temps passé. Il attendit quarantetrois jours avant d'enregistrer les lettres-patentes.

Ce même Parlement s'était opposé aussi, autant qu'il l'avait pu, à l'établissement de la liberté du commerce, des grains. Après un an de retard et de réflexion, au lieu d'enregistrer purement et simplemen' les lettres-patentes du 2 novembre 1774, il avait ordonné, dans son arrêt d'enregistrement du 21 décembre 1775, que les juges de police de son ressort continueraient, comme par le passé, à veiller à l'approvisionnement des halles au blé; et il avait déclaré qu'il était lui-même résolu à exercer un pareil droit de contrôle. Cette modification de la loi en détruisait entièrement l'elîet. Turgot obtint un arrêt du Conseil qui cassait l'arrêt du Parlement de Rouen, et maintenait entière et intacte la liberté du commerce des grains en Normandie (').

Cet acte d'autorité prouve que Louis KVI, en dépit des Miroménil et des Maurepas, et malgré ses propres hésitations, avait toujours confiance en son ministre. Il ne demandait pas mieux que de le seconder. Voici une preuve touchante, dans sa naïveté, de son bon vouloir, de son désir de bien faire. Afin de ménager à Turgot une surprise agréable, il prépara un arrêt, sans le prévenir; il en écrivit la minute de sa main; puis, l'apportant à son ministre, et le lui montrant: «Vous croyez que je ne travaille pas de mon côté?» lui dit-il. Cet arrêt, le seul acte personnel de Louis XVI pendant tout le ministère de Turgot, ordonnait... la destruction des lapins dans les capitaineries royales. Voilà ce que Louis XVI avait trouvé de mieux pour aider dans sa tâche l'auteur de l'édit des corvées et de l'édit des jurandes. On a eu tort d'ailleurs de tourner cet arrêt en ridicule {-). La mesure était utile et humaine: et elle ne pouvait être prise que d'après une décision personnelle du roi, puisque la possession des terriers h lapins dans les forêts, dépendant du domaine, était une prérog-ative toute royale. Les lapins s'étaient tellement multipliés dans ces forêts qu'ils occasionnaient des dommages immenses dans toutes les terres dont elles étaient environnées. Les propriétaires du voisinage n'avaient d autre parti à prendre que celui de laisser leurs terres incultes, s'ils ne voulaient pas voir leurs récoltes entièrement ravagées. Louis XVI, appliquant l'ordonnance des eaux et forêts

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(2) C'est le mot de ?rti««s qui a fait sourire. 1 o-uvro de Louis X\I «lUi >u rcUuil a clI Oa a été frappé aussi do la disproportion uuKiue arrti.

du mois d'août 1669, prescrivit « la fouille et le renversement des terriers et la destruction des lapins » dans les forêts de son domaine. Les officiers des capitaineries étaient chargés de l'exécution de l'arrêt. En cas de nég-ligence de leur part, et sur la plainte des propriétaires, ils pouvaient être requis par les intendants d'obéir, exactement aux ordres du roi ('). 11 est manifeste que Louis XVI dont la passion pour la chasse est connue, attachait une haute importance à cette mesure. Sacrifier une partie de son gibier aux intérêts de l'agriculture lui paraissait sans doute le témoignage le plus éclatant qu'il pût donner aux Français de son zèle pour le bien public. Turgot lui en marqua sa reconnaissance. « Il regardait ce travail du roi, dit Dupont de Nemours, comme la plus douce récompense qu'il eût reçue du sien (-). »

Si Louis XVI était capable de désintéressement, même lorsqu'il s'agissait de son plaisir favori, la chasse, les privilégiés, en revanche, ne songeaient guère à imiter le roi. Le clergé notamment ne laissait échapper aucune occasion d'affirmer ou d'étendre ses prérogatives. Plus l'État avait besoin d'argent, moins il prétendait en payer; et ses efforts pour échapper à l'impôt étaient d'autant plus actifs que l'impôt pesait plus lourdement sur le reste de la nation. Nous avons vu avec quel soin Turgot l'avait ménagé, avait reculé devant les mesures qui auraient pu l'atteindre, quels égards il avait eus pour ses réclamations. Il avait confirmé aux roturiers qui faisaient partie du clergé Vexemption du droit de franc-fief (^). Il avait maintenu «par grâce » Vexemption du droit d'amortissement aux lieux claustraux et réguliers mis en location par le clergé (*). Il avait accordé aux membres du clergé possesseurs de bénéfices ecclésiastiques un délai de cinq ans, pour qu'il fût statué en connaissance de cause sur Vexemption des droits de foi et hommage, aveux et dénombrements qu'ils réclamaient depuis longtemps ('). Il avait approuvé Vemprunt contracté par le clergé pour le paiement du don gratuit de 1775 («). Il avait autorisé les gens de main-morte à placer en rentes sur le clergé les sommes qu'ils recevaient pour fondations, et il avait exempté ces placements du droit d'amortissement ('). Il avait consenti à modifier redit des corvées i^ouv dispenser le clergé du paiement de la contribution qui les remplaçait (*). — Le 29 janvier il fit au clergé une nouvelle concession financière ('). Il s'agissait encore d'une exemption du droit d'amortissement. Ce droit était dû au roi par les gens de main morte pour tous les biens qu'ils acquéraient; c'était une sorte de dédommagement de la perte qu'éprouvait le roi dans ses finances

(1) Dup. Nem., Mém., II, 121 ; 21 janv. 1776. («) Voir plus haut, p. 299.

(3) Voir pins haut, liv. I, chap. viii, p. 110. («) Id., p. 223. - Pour les impositious que

(*) Id. p. 120. payait le clergo, v. p. 299.

(5) Id., liv. II, chap xni, p. 300. (^} Œuv. de T. Eu. Daire, II, 41J.

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