LIVRE ni. CHAPITRE VI

lorsque ces biens sortaient du commerce. Or, les dîmes devaient-elles être considérées comme des biens ordinaires, et toute transaction sur les dîmes devait-elle être assujettie au droit d'amortissement? C'était là une difficulté débattue depuis longtemps entre le clergé et l'administration. A la vérité, l'article XIV du règlement du 13 avril 1751 avait atfranclii du droit d'amortissement les dîmes inféodées dépendantes des paroisses, mais dans le cas seulement où elles étaient acquises par les curés au profit de leurs cures. Les gens des finances soutenaient que cette exemption ne s'étendait nullement à ]a cession des dîmes aux gros décimateurs ou curés prim.itifs. Le clergé répondait que les dîmes étaient des biens purement ecclésiastiques, afîectés de tout temps au clergé, inamortissables de leur nature, parce que, n'ayant jamais été dans le commerce, elles ne pouvaient en aucune façon en sortir; que les dîmes par conséquent ne pouvaient en aucun cas être soumises à Taraortissement. Turgot accueillit cette interprétation de la loi. Il maintint Vexcmption du droit d'amortissement et de nouvel acquêt pour les dîmes acquises par les curés des paroisses : et il étendit cette exemption à toutes les dîmes que les curés ou vicaires perpétuels céderaient aux gros décimateurs ou curés primitifs.

Nous n'en finirions pas si nous voulions indiquer toutes les mesures de détail qui marquèrent la fin de janvier. La maladie semblait redoubler et comme exaspérer l'activité de Turgot. Nous ne mentionnerons que les principales.

Le 17, Turgot informa l'intendant de Limoges d'Aine qu'un arrêt du Conseil accordait une subvention aux entrepreneurs d'une manufacture de siamoises et de flanelles de cette ville (')•

Le même jour, il annonça à l'intendant de Lyon Flesselles qu'une gratification du même genre était destinée à récompenser un maître fabricant en étoffes de soie, inventeur d'un nouveau métier (-V

Le 23, dans une lettre au prévôt des marchands et éclievins de Lyon, il constata avec plaisir l'augmentation du commerce de la soie indigène à Lyon depuis que le droit de douane qui frappait cet article avait été supprimé (')

Le 27, il écrivit à Malesherbes, en réponse \\ une requête du marquis de Torcy, qu'il consentait à accorder à ce seigneurie droit d'avoir un marché par semaine et une foire par mois à Saint-Denis-de-la-Clievasse, en Poitou, mais qu'il ne pouvait aucunement consentir h l'étabhssement de droits quelconques dans ces foires et marchés. Sa doctrine était très ferme et ne varia pas à cet égard {').

Ce même jour, le registre de sa correspondance officielle contient

m^rni, nnt F 1^ iH^-ITianv 1776. (*) Arch. nat., F.i2,151:27janv.l776.- Voir

1 îArch. nat., V. 12, 15- , u jaav. li/o. ^^\^} ^j^-^j^j^^^g scMiibUililos dans los («havilrcs

S ik; 23 jaav. 1776. prOcédenls, notammcul liv. li, cli. xit, y. 29 ).

jusqu'à dix-liuit lettres dictées par lui, et quelques-unes sont très longues.

Passons au mois de février.

Le 6, Turgot, qu'on a accusé quelquefois de dureté, ayant appris que l'intendant de Bordeaux Clugny était tombé malade et souffrait de la goutte comme lui, s'empressa de lui exprimer la part qu'il prenait à son état : « Vous devez être bien sûr de ma confiance et de celle qu'en toute occasion j'inspirerai au roi pour vous... Je ne puis vous dire combien je suis peiné de ce que vous me mandez de votre santé; vous ne devez pas douter de Tintérêt que j'y prends. Il est trop rare d'avoir à correspondre avec des administrateurs aussi éclairés, pour ne pas cbercher tous les moyens de les conserver en bonne santé. Je sens plus qaun autre les inconvénients d'être pris par la goutte et combien le travail peut alors fatiguer... {^). » — Le 6 février également, il demanda à l'intendant Crosne des renseignements sur un arrêté du Parlement de Rouen qui réglementait le commerce des bois ; il se proposait de casser l'arrêté et d'accorder pleine liberté à ce commerce (').

Tl signa le même jour un arrêt d'une utilité incontestable pour l'agriculture. — La largeur des chemins publics avait varié maintes fois. L'ordonnance de Blois (mai 1579) la fixait à 45 pieds. Sous les Valois, on l'avait ramenée à 30 pieds dans les terres labourables et à 40 dans les bois. Mais, dans certaines provinces, elle était restée beaucoup plus considérable, de 60 pieds en Picardie et dans le Boulonnais, de 64 pieds aux environs de Clermont-en-Beauvaisis. Un arrêt du 3 mai 1720 déclara qu'elle serait de 60 pieds dans les bois seulement, partout ailleurs do 36 pieds. Turg-ot pensait avec raison que cette largeur était excessive, qu'elle était seulement utile auprès des villes, et que, dans le reste du royaume, « elle ne faisait qu'ôter des terrains à l'agriculture, sans qu'il en résultât aucun avantage pour le commerce.» Après avoir rendu aux cultivateurs «la libre disposition de leurs bras et de leur temps par la suppression des corvées et celle des convois militaires», il voulut laisser à l'industrie agricole « devenue libre et à la reproduction des denrées tout ce qu'il ne serait pas absolument nécessaire de destiner aux chemins pour faciliter le commerce. » En conséquence, il décida qu'à l'avenir la largeur des routes serait diminuée et fixée proportionnellement à leur importance. A cet effet, il les distingua en quatre classes. La 1^^ classe comprenait les grandes routes qui traversent la totalité du royaume ou qui conduisent de la capitale dans les principales villes, ports ou entrepôts de commerce. Elles devaient avoir 42 pieds de largeur. — La 2® classe comprenait les routes qui unissent entre elles les

(1) Arch. nat., F. 12, lS-2; G fév. 1776. (2) Pièc. just. u° 5".