LIVKE III. — CHAPITRE VI

provinces et les principales villes du royaume ou qui conduisent de Paris à des villes moins importantes que celles désignées ci-dessus. Elles devaient avoir 36 pieds de largeur. — Dans la 2" classe étaient les routes qui ont pour objet la cbmmunication entre les villes principales d'une môme province oii de provinces voisines. Leur larg-eur était fixée à 30 pieds. — Enfin les chemins particuliers destinés à la communication des petites villes ou bourgs étaient rangés dans la 4^ classe, et leur largeur devait aller à 24 pieds. — Une exception était faite pour les chemins forestiers, qui, «pour la sûreté des voyageurs, » conservaient une « ouverture » de 60 pieds. — Dans les pays de montagnes et dans les endroits où la construction des chemins présente des difficultés extraordinaires et entraîne des dépenses très fortes, la largeur des routes pouvait être diminuée. Elle pouvait en revanche être augmentée aux abords des grandes villes, mais sans pouvoir jamais dépasser 60 pieds. Enfin des plantations « d'arbres propres au terrain » étaient prescrites partout où la situation et la- disposition des routes le permettrait. L'arrêt ne changeait rien d'ailleurs à Tétat de choses alors existant. Il était applicable aux chemins à construire et ne touchait pas à ceux qui étaient achevés (')• On remarquera que la division des routes et chemins en quatre classes dont Turgot est l'auteur, est fort analogue à la classification adoptée de nos jours, La P^ classe correspond à nos routes nationales de premier ordre ou anciennes grandes routes de poste; la 2'' à nos routes nationales de second ordre ou anciennes routes ordinaires; la 3^ à nos routes départementales; la 4'' à nos chemins vicinaux de grande communication, d'intérêt commun ou simplement ordinaires. Les successeurs de Turgot au ministère ne donnèrent aucune exécution aux dispositions de cet arrêt; mais il en a été tenu compte dans la lég-islation de nos jours.

Le 8 février, Turgot prit une décision qui concernait les propriétaires de droits sur les grains. Un arrêt du 13 août 1775 avait ordonné que dans les six mois, les seigneurs, les villes, les communautés et les particuliers, propriétaires de droits sur les grains, devraient représenter leurs titres de propriété. Le même arrêt avait institué, pour examiner ces titres, une commission dont Dupont de Nemours était le greffier. Le délai de six mois allait expirer et la vérification prescrite n'était pas terminée. Turgot, par un nouvel arrêt, prorogea le délai fixé et renouvela les injonctions du mois d'août précédent. Il rappela que les intéressés devaient établir, par devant les commissaires, non seulement leurs titres de propriété, mais l'étendue et la forme de perception des droits. On se rappelle que cette enquête avait pour but de préparer l'important travail du rcmbour-

(1) Œuv. de T. Ed. Dairc, II, 465. - Ane. Lfr., XXIII, 331.

sèment et de l'extinction de toutes les taxes féodales et autres qui grevaient le commerce des grains. Turg'ot poursuivait avec persévérance l'œuvre de liberté qu'il avait entreprise (^).

Le 9, un arrêt du Conseil, préparé par ses soins, étendit les exemptions du droit de marc d'or à divei's officiers pour les provisions, commissions, lettres de noblesse, de dons et autres, qui devaient être scellées en g-rande chancellerie. Cet arrêt ne faisait d'ailleurs que compléter plusieurs arrêts antérieurs des 4 décembre 1774, 16 mars, 19 avril et 6 septembre 1775. Toutes ces mesures partielles tendaient à l'abolition complète du droit de marc d'or (-).

Le 10, Turg"ot, de concert avec Sartines, s'occupa de la Compagnie des Indes. Un arrêt du Conseil porta «évocation» de toutes les contestations nées ou à naître aux îles françaises d'Amérique concernant la Compagnie des Indes. Un autre établit que les rentes dues aux «■ Indiens », à cause des contrats qui leur avaient été donnés en paiement de leurs créances sur la Compagnie, seraient payées dans l'Inde à 4 0/0. Un troisième ordonna le renvoi en France des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les greffes des conseils des Indes et des îles de France et de Bourbon {^).

Le 19, le Conseil, sur la proposition de Turgot, approuva et rendit exécutoire un traité fait entre les commissaires du roi et les commissaires députés par l'assemblée des États de Languedoc, pour la négociation d'un emprunt. Les États avaient emprunté au denier 20, c'est-à-dire à .5 0/0, pour le compte du roi. Les progrès du crédit public accomplis sous le ministère avaient amené l'abaissement du taux de l'intérêt. Il était possible de se procurer de l'argent à meilleur marché qu'auparavant. Les États de Languedoc furent donc autorisés à emprunter au denier 25, c'est-à-dire à 4 0/0, à l'effet de rembourser ce qui restait dû par eux des emprunts précédemment conclus au denier 20 (5 0/0). C'était un bénéfice net de 1 0/0. — Chaque créancier était sommé d'envoyer dans les deux mois au trésorier des États une déclaration faisant connaître s'il entendait recevoir son remboursement ou s'il préférait reconstituer son capital au denier 25 (4 0/0); et dans le cas où il négligerait de faire connaître son désir, il était entendu qu'il serait réputé avoir préféré le remboursement. — Afin de faciliter ce nouvel emprunt, il était stipulé que les souscripteurs seraient exempts de la retenue des deux vingtièmes et 4 sous pour livre du premier, qui frappaient ordinairement les rentes. Tous les frais des contrats (des souscriptions) et des quittances de remboursement étaient à la charge du roi. Des

(1) Œm: de T. Ed. Daire, II, 223. (3) Ane. l.fr., XXIII, :;54. Pour la (Jompasaio

(2) Id., 400. des Indes, voir liv. I, ch. v, p, 87.