LIVRE III. CHAPITRE VI

loteries pour le remboursement des nouveaux contrats étaient autorisées et devaient avoir lieu aussitôt que l'opération des remboursements et de la réduction des intérêts serait entièrement terminée. Cette dernière clause prouve que l'on connaissait déjà en 1776 l'art d'attirer les bailleurs de fonds en leur otïrant la chance d'un remboursement lucratif par voie de tirag-e au sort. — En faisant approuver ce traité par le Conseil, Turg-ot y ajouta de nouvelles facilités pour les souscripteurs. Les tuteurs et curateurs des deniers des pupilles, mineurs ou interdits, les communautés séculières ou rég^ulières, les hôpitaux, les fabriques, les g-ens de main-morte furent autorisés à prendre part à l'emprunt et dispensés de tout droit d'amortissement pour les rentes qui seraient constituées à leur profit. Les étrang-ers, quels qu'ils fussent, purent souscrire également; il fut convenu qu'ils pourraient librement disposer de leurs rentes, soit de leur vivant, soit par leg's, après leur mort, et que ces rentes seraient exemptées des lettres de marques et de représailles, des droits d'aubaine, déshérence, confiscation ou autres droits féodaux dont le roi était resté propriétaire. Turgot ne négligeait jamais une occasion de détruire, même partiellement, une iniquité ou un abus. On n'a pas oublié qu'un an environ auparavant, il avait déjà réussi à abolir le droit d'aubaine pour les sujets de vingt -trois villes d'Allemagne (').

Le 23, il écrivit une long-ue lettre confidentielle à l'archevêque de Narbonne Dillon, à propos d'un vote des États de Lang'uedoc défavorable à l'une de ses propositions. Il leur avait demandé de former un fonds de réserve destiné au remboursement des offices et au rachat des droits relatifs aux g-rains. Les États, craignant d'eng-ag-er leurs finances, et probablement excités sous main par les propriétaires de droits sur les grains, avaient refusé de se prêter à cette combinaison. Turg-ot se plaig-nait de leur mauvais vouloir et s'efforçait de convaincre l'archevêque qu'il n'avait rien demandé aux États que de juste et d'utile f). Dillon répondit le 1°^ mars, avec beaucoup de vivacité, qu'il ne croyait avoir mérité aucun reproche, et qu'il se trouvait bien mal récompensé par les observations du contrôleur g-énéral, des soins, des peines et des fatig-ues qu'il s'était donnés pendant la tenue des États ('). « J'ai été bien surpris. Monsieur, répliqua Turg-ot le 14 mars, de voir par votre lettre... que vous aviez cru voir dans celle que j'ai eu l'honneur de vous écrire... des reproches durs et personnels... (^). Je crois pouvoir me plaindre à mon tour d'un peu de vivacité que je n'ai pas... méritée... La lettre écrite de ma main ne contenait lias un mot qui pût vous blesser... elle était tout

(1)' Œnr. de T. Eil. D.àrc, lî, 431. — Pour l.-i (») Pioc. jnsl. ""-iS-^

suppression parliolle du droit d'aubaine, voir (.'i) Arcli. nal., H. 'j:i...

liv. I, ch. VIII p. 120. (*) Il " y *'''■•"'• '■'*'" "^'^ ''^' ''""^ *'' lollro.

entière sur le ton de conlîance et j"ose dire d'amitié qui convient entre nous. Elle ne pouvait être autrement; car je n'écris jamais que ce que je pense... Nous aurons tout le temps de traiter [de nouveau] cette affaire à votre retour, et j'espère que [cette fois] vous me rendrez justice, comme je vous Tai toujours rendue {^). » Lïrascible prélat dut se féliciter médiocrement de s'être attiré de la part du ministre cette réponse polie, mais froide et ferme, ou pour mieux dire cette leçon.

Nous sommes parvenus au mois de mars. Un arrêt du 4 rendit aux propriétaires de bois de Salins (en Franclie-Comté) la libre disposition de leurs biens. Le roi possédait une saline dans cette ville, et une autre dans le voisinag^e, à Montmorot. Les propriétaires des bois attenants à ces deux usines, jusqu'à six lieues à la ronde et au delà, étaient contraints, en vertu du droit d'affouag-e, de les approvisionner de combustibles. De vieux règdements, remontant à 1586 et plusieurs fois renouvelés ou ag"g"ravés, enlevaient à ces propriétaires la libre disposition de leurs produits. C'était une atteinte flagrante au droit de propriété, et en même temps un sérieux obstacle à tout progrès agricole dans l'arrondissement. L'administration avait fini par le comprendre et par prêter l'oreille aux plaintes des habitants. Par arrêts d'avril 1773 et mars 1774, le Conseil avait approuvé un projet qui consistait à détourner une partie des eaux salées de la source de Salins, à les conduire jusque sur les bords de la forêt de Cliaux, qui était forêt royale, et à y construire une nouvelle saline qui pourrait ainsi tirer son approvisionnement de bois de cette forêt. Mais en mars 1776 cette nouvelle saline n'était pas achevée, et elle ne paraissait pas devoir offrir les avantages qu'on s'en était promis. Turgot, sans attendre la fin du travail entrepris, résolut d'affranchir les propriétaires de Salins des règlements qui entravaient la vente et le débit de leurs bois. Cependant, il ne put les affranchir tous immédiatement, comme il l'eût désiré. S'il rendit leur liberté complète aux propriétaires des bois situés dans la 4®, 5^ et 6® lieues de l'arrondissement de Salins, il dut fixer au P'' octobre 1778 seulement l'époque à laquelle les propriétaires établis dans les 3 premières lieues pourraient librement disposer de leurs bois; et il fat obligé de laisser provisoirement les bois appartenant aux communautés assujettis à r usage des salines, se réservant de leur appliquer plus tard la même mesure (').

Voltaire apprenant, un mois après, Taffranchissement d'une partie des propriétaires de Salins, écrivait à de Vaines : « Eh bien ! Monsieur, parmi les nouveaux édits que vous avez eu la bonté de m'envoyer, en voilà encore un de M. Turgot en faveur de la nation. C'est celui

m Pièc. ju?l. n» 59, avec détails explicatifs. (2) Œnv. de T. Ed. Daira, II, 323.

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des forêts qui sont auprès des salines de Franche-Comté. Ce ministre fera tant de bien qu'à la fin on conspirera contre lui ('). >,

Le 10, les États de Provence furent autorisés à emprunter à 4 0/0 des sommes destinées à rembourser d'autres capitaux antérieurement empruntés à 5 0/0. C'était une mesure toute semblable à celle qui avait été adoptée à l'ég-ard des États de Lang-uedoc (').

Enfin, Turg-ot fit signer au roi deux déclarations destinées à réparer ]iartiellement un désastre qui avait fait grand bruit à Paris dans les premiers jours de l'année. Pendant la nuit du 10 au li janvier, le Palais de Justice avait pris feu. Cet incendie, allumé probablement par des prisonniers, dont plusieurs avaient ainsi trouvé moyen de s^échapper, avait réduit en cendres presque tous les bâtiments (le la cour des aides. Il avait brûlé en même temps beaucoup de boutiques de marchands établis dans les passages et les corridors lîu Palais. La Correspondance Métra écrivait quelques jours après : - La perte la moins réparable, et bien au-dessus des marchandises consumées, est la chancellerie et le dépôt de la cour des aides, qui se trouvent entièrement détruits. C'étaient là que se renfermaient les actes domaniaux. Plus de deux mille familles vont se voir dépouillées de leurs titres. En général notre noblesse essuie en cet incendie un coup dont elle ne pourra revenir. Les fripons seuls y gag-neront. Ils supposeront que le feu a dévoré leurs titres, et par là ils usurperont des honneurs et des prétentions. Autre malheur, une source éternelle de procès pour tous ces infortunés dont les papiers sont anéantis (^). »

Une déclaration du 12 mars ordonna la représentation à la cour des aides des titres et des pièces concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et rég"ulières qui y avaient été précédemment enregistrés. Ces titres et ces pièces durent être enregistrés à nouveau, sans frais, dans un délai fixé.

Par une seconde déclaration du même jour, les officiers de la cour des aides furent autorisés à rechercher et à faire copier les arrêtés et procès-verbaux de la dite cour dont les minutes avaient été réduites en cendres (*). C'est ainsi que de nos jours à Paris, à la suite d'incendies bien autrement terribles, on a dû reconstituer les registres de l'état civil.

Avant de dépasser le 12 mars, date mémorable du lit de justice, on nous permettra de revenir aux édits qui y furent enregistrés, et d'en reprendre Thistoire un instant interrompue.

(1) Volt, àde Viiines, 26nvrill779. (3) Cm", il/^rr., II, 321. ^

(2) Dup. Nom., Mém., II, 113. W Aich. dcp. Uir., l'iùe. impr..(..S4eM (.. .SG.